Qui vote?
mounette32
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
La résidence où je suis propriétaire est constituée d'une quarantaine de logements et d'une dizaine de garages. Lors d'une AG, un copropriétaire non propriétaire de garage veut imposer des travaux (gouttières notamment) sur les garages pour "faire plus joli"... Etant propriétaire d'un garage, je refuse cette dépense inutile. Pouvez vous me dire si tous les copropriétaires de la résidence votent ou seulement les copropriétaire de garages? Et par conséquent qui payent la facture?
merci de votre réponse
La résidence où je suis propriétaire est constituée d'une quarantaine de logements et d'une dizaine de garages. Lors d'une AG, un copropriétaire non propriétaire de garage veut imposer des travaux (gouttières notamment) sur les garages pour "faire plus joli"... Etant propriétaire d'un garage, je refuse cette dépense inutile. Pouvez vous me dire si tous les copropriétaires de la résidence votent ou seulement les copropriétaire de garages? Et par conséquent qui payent la facture?
merci de votre réponse
A voir également:
- Qui vote?
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Vote par correspondance - Guide
- Vote residence secondaire - Guide
- Vote par procuration - Guide
4 réponses
J'ai oublié de préciser que les garages ne sont pas attenant à la résidence mais situés au fond du parking.
Bonjour,
Votre règlement de copropriété doit être très explicite sur ce point.
SEULS les copropriétaires possédant un garage ont droit à s'exprimer et bien entendu sont les seuls à payer l'entretien de ces locaux.
Cdlt.
Votre règlement de copropriété doit être très explicite sur ce point.
SEULS les copropriétaires possédant un garage ont droit à s'exprimer et bien entendu sont les seuls à payer l'entretien de ces locaux.
Cdlt.
merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pense malheureusement tout le monde ne voit pas les choses de la même façon. L'année dernière le syndic a fait voter tous les copropriétaires. Suite à un changement de syndic la résolution est remise au vote cette année avec devis à l'appui. Ya t'il un texte précis qui prévoit ce genre de question?
C'est bien ce que je pense malheureusement tout le monde ne voit pas les choses de la même façon. L'année dernière le syndic a fait voter tous les copropriétaires. Suite à un changement de syndic la résolution est remise au vote cette année avec devis à l'appui. Ya t'il un texte précis qui prévoit ce genre de question?
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/
Article 24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par loi 2003-590 2003-07-02 art. 93 1° JORF 3 juillet 2003
https://www.legifrance.gouv.fr/
Article 24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par loi 2003-590 2003-07-02 art. 93 1° JORF 3 juillet 2003
La législation juridique et financière évolue en permanence...