Qui vote?

Question

Bonjour,

La résidence où je suis propriétaire est constituée d'une quarantaine de logements et d'une dizaine de garages. Lors d'une AG, un copropriétaire non propriétaire  de garage veut imposer des travaux (gouttières notamment) sur les garages pour "faire plus joli"...  Etant propriétaire d'un garage, je refuse cette dépense inutile. Pouvez vous me dire si tous les copropriétaires de la résidence  votent ou seulement les copropriétaire de garages? Et par conséquent qui payent la  facture?

merci de votre réponse

mounette32 · Answer

J'ai oublié de préciser que les garages ne sont pas attenant à la résidence mais situés au fond du parking.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre règlement de copropriété doit être très explicite sur ce point. 

SEULS les copropriétaires possédant un garage ont droit à s'exprimer et bien entendu sont les seuls à payer l'entretien de ces locaux.

Cdlt.

mounette32 · Answer

merci pour votre réponse. 

C'est bien ce que je pense malheureusement tout le monde ne voit pas les choses de la même façon. L'année dernière le syndic a fait voter tous les copropriétaires. Suite à un changement de syndic la résolution est remise au vote cette année avec devis à l'appui. Ya t'il un texte précis qui prévoit ce genre de question?

Paris... · Answer

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/

Article 24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par loi 2003-590 2003-07-02 art. 93 1°  JORF 3 juillet 2003

Qui vote?

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters