Modification des tantièmes
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J'habite une copropriété horizontale composée de petites habitations (bungalows) qui n'a cessé de s'agrandir en constructions nouvelles depuis 20 ans ; les surfaces construites ont été quasiment décuplées.
Ma question : le chiffre représentant la somme des tantièmes initiaux (année1994 lors de mon achat) ne devrait-elle pas avoir été modifiée ? ce qui modifierait le ratio mes tantièmes/somme des tantièmes affectés à l'ensemble de la copropriété ?
Merci de votre réponse.
Ma question : le chiffre représentant la somme des tantièmes initiaux (année1994 lors de mon achat) ne devrait-elle pas avoir été modifiée ? ce qui modifierait le ratio mes tantièmes/somme des tantièmes affectés à l'ensemble de la copropriété ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Modification des tantièmes
- Modification pointage employeur - Forum salariés
- Véranda et modification des tantièmes - Forum copropriété
- Modification des tantièmes de copropriété géomètre - Forum copropriété
- Modification du contrat de travail - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Pour qu'une modification des tantièmes soit faite, il faut que l'Assemblée Générale en face la demande car vous devez faire un modificatif de votre règlement de copropriété auprès d'un notaire et publier au bureau des hypothèques (donc provisionner la chose).
Bonne soirée
Pour qu'une modification des tantièmes soit faite, il faut que l'Assemblée Générale en face la demande car vous devez faire un modificatif de votre règlement de copropriété auprès d'un notaire et publier au bureau des hypothèques (donc provisionner la chose).
Bonne soirée
atrabilaire
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Je vous remercie de votre réponse.Mais la question de fond, à savoir est-ce que l'augmentation totale des tantièmes générée par les surfaces des constructions additives est ou n'est pas impérative, n'est pas traitée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...