Alimentation en eau d'un local de copropriété.
maisin
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maisin Messages postés 6 Statut Membre -
maisin Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
le règlement de copropriété de mon immeuble, datant de 1955 ,comporte au 7eme étage des locaux dénommés "chambre de service" qui font en moyenne 6m2 et bien sûr moins de 20m3.
Ces locaux n'ont ni alimentation en eau ni possibilité d'être raccordé à une évacuation eau usées sauf à en créer une sur la façade rue de l'immeuble.
J'ai lu quelque part qu'il était obligatoire pour une copropriété de fournir eau et écoulement pour des locaux d'au moins 9m2 (code urbanisme?)
En est-il de même pour un local de moins de 9m2 au motif qu'il est dénommé "chambre"
Merci d'avance.
Maisin
le règlement de copropriété de mon immeuble, datant de 1955 ,comporte au 7eme étage des locaux dénommés "chambre de service" qui font en moyenne 6m2 et bien sûr moins de 20m3.
Ces locaux n'ont ni alimentation en eau ni possibilité d'être raccordé à une évacuation eau usées sauf à en créer une sur la façade rue de l'immeuble.
J'ai lu quelque part qu'il était obligatoire pour une copropriété de fournir eau et écoulement pour des locaux d'au moins 9m2 (code urbanisme?)
En est-il de même pour un local de moins de 9m2 au motif qu'il est dénommé "chambre"
Merci d'avance.
Maisin
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4 réponses
Qu'appelez-vous occupé?
Il est prêté à une personne qui l'occuppe épisodiquement. Il est actuellement équipé d'un évier qui s'écoule dans la pluviale de l'immeuble en facade rue.
Installation faite sans demande à la copro.
C'est justement parce que nous voudrions supprimer cet écoulement, toléré sur cour mais pas sur rue, que le problème a été soulevé.
Cordialement
Maisin
Il est prêté à une personne qui l'occuppe épisodiquement. Il est actuellement équipé d'un évier qui s'écoule dans la pluviale de l'immeuble en facade rue.
Installation faite sans demande à la copro.
C'est justement parce que nous voudrions supprimer cet écoulement, toléré sur cour mais pas sur rue, que le problème a été soulevé.
Cordialement
Maisin
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