Alimentation en eau d'un local de copropriété.

maisin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 3 mai 2014 à 08:43
maisin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 3 mai 2014 à 12:20
Bonjour,

le règlement de copropriété de mon immeuble, datant de 1955 ,comporte au 7eme étage des locaux dénommés "chambre de service" qui font en moyenne 6m2 et bien sûr moins de 20m3.
Ces locaux n'ont ni alimentation en eau ni possibilité d'être raccordé à une évacuation eau usées sauf à en créer une sur la façade rue de l'immeuble.

J'ai lu quelque part qu'il était obligatoire pour une copropriété de fournir eau et écoulement pour des locaux d'au moins 9m2 (code urbanisme?)

En est-il de même pour un local de moins de 9m2 au motif qu'il est dénommé "chambre"

Merci d'avance.
Maisin

4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
3 mai 2014 à 10:18
Bonjour,

Ce local est-il occupé ?
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maisin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
3 mai 2014 à 11:24
Qu'appelez-vous occupé?
Il est prêté à une personne qui l'occuppe épisodiquement. Il est actuellement équipé d'un évier qui s'écoule dans la pluviale de l'immeuble en facade rue.
Installation faite sans demande à la copro.
C'est justement parce que nous voudrions supprimer cet écoulement, toléré sur cour mais pas sur rue, que le problème a été soulevé.
Cordialement
Maisin
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
3 mai 2014 à 12:13
Bonjour,

Des chambres de bonne(s) au 7ème étage, il doit certainement y avoir à ce même étage un W-C commun et une vasque alimentée en Eau froide donc une alimentation possible et une canalisation d'évacuation quelque part existantes, Qu'en est-il sur le palier ?

Cordialement.
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maisin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
3 mai 2014 à 12:20
exactement. Sauf que les évacuations d'eaux usées sont sur la moitié arriere de l'immeuble coté cour et que les mini chambres sur la rue en sont trop distantes .
(Rapport fait par l'architecte de l'immeuble)
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