Syndic bénévole et quitus
IBBprof
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jabuz - 26 avril 2014 à 22:06
jabuz - 26 avril 2014 à 22:06
Bonjour à toutes et tous,
Copropriétaire et Syndic bénévole je me pose la question suivante : puis-je participer au vote du quitus alors que je suis syndic ; n'y a t il pas risque d'être juge et partie ? existe-t-il des textes ou jurisprudence qui pourraient m'aider à voir plus claire sur cette dualité.
Par avance un grand merci.
Copropriétaire et Syndic bénévole je me pose la question suivante : puis-je participer au vote du quitus alors que je suis syndic ; n'y a t il pas risque d'être juge et partie ? existe-t-il des textes ou jurisprudence qui pourraient m'aider à voir plus claire sur cette dualité.
Par avance un grand merci.
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nainotte55
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25 avril 2014 à 20:08
25 avril 2014 à 20:08
Bonsoir,
Votre première référence doit être le réglement de copropriété dont vous êtes le garant. Sinon le code de la copropriété.
Cordialement
Votre première référence doit être le réglement de copropriété dont vous êtes le garant. Sinon le code de la copropriété.
Cordialement
Vous avez bien sûr le droit de voter puisque vous êtes copropriétaire (vous n'avez pas le droit de prendre des pouvoirs si vous êtes syndic).
Si vous pensez ne pas avoir mérité le quitus vous pouvez même voter contre pour vous réserver le droit ensuite de corriger certaines de vos éventuelles erreurs.
Ceci dit il y a plusieurs années que la question du quitus au syndic ne figure plus à l'ordre du jour des assemblées générales de ma copropriété.
Si vous pensez ne pas avoir mérité le quitus vous pouvez même voter contre pour vous réserver le droit ensuite de corriger certaines de vos éventuelles erreurs.
Ceci dit il y a plusieurs années que la question du quitus au syndic ne figure plus à l'ordre du jour des assemblées générales de ma copropriété.
Rochat1
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25 avril 2014 à 20:17
25 avril 2014 à 20:17
Bonsoir,
Il n'y a aucune ambiguité sur cette question. Le quitus a pour but de reconnaître la parfaite gestion d'un syndic sur un exercice de référence.
DONC VOUS NE POUVEZ AVOIR DROIT AU VOTE. Dans une A. Gle, le syndic ne vote JAMAIS.
Actuellement, le quitus est de moins en moins admis, sachant que le syndicat vote contre. C'est plus confortable pour "retourner" quêter sur un exercice dont le quitus n'a pas été donné.
Cdlt.
Il n'y a aucune ambiguité sur cette question. Le quitus a pour but de reconnaître la parfaite gestion d'un syndic sur un exercice de référence.
DONC VOUS NE POUVEZ AVOIR DROIT AU VOTE. Dans une A. Gle, le syndic ne vote JAMAIS.
Actuellement, le quitus est de moins en moins admis, sachant que le syndicat vote contre. C'est plus confortable pour "retourner" quêter sur un exercice dont le quitus n'a pas été donné.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...