Syndic bénévole et quitus
IBBprof
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 28 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2014
-
28 mars 2014 à 13:35
jabuz - 26 avril 2014 à 22:06
jabuz - 26 avril 2014 à 22:06
A voir également:
- Jurisprudence quitus syndic
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
nainotte55
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2014
16
25 avril 2014 à 20:08
25 avril 2014 à 20:08
Bonsoir,
Votre première référence doit être le réglement de copropriété dont vous êtes le garant. Sinon le code de la copropriété.
Cordialement
Votre première référence doit être le réglement de copropriété dont vous êtes le garant. Sinon le code de la copropriété.
Cordialement
Vous avez bien sûr le droit de voter puisque vous êtes copropriétaire (vous n'avez pas le droit de prendre des pouvoirs si vous êtes syndic).
Si vous pensez ne pas avoir mérité le quitus vous pouvez même voter contre pour vous réserver le droit ensuite de corriger certaines de vos éventuelles erreurs.
Ceci dit il y a plusieurs années que la question du quitus au syndic ne figure plus à l'ordre du jour des assemblées générales de ma copropriété.
Si vous pensez ne pas avoir mérité le quitus vous pouvez même voter contre pour vous réserver le droit ensuite de corriger certaines de vos éventuelles erreurs.
Ceci dit il y a plusieurs années que la question du quitus au syndic ne figure plus à l'ordre du jour des assemblées générales de ma copropriété.
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 939
25 avril 2014 à 20:17
25 avril 2014 à 20:17
Bonsoir,
Il n'y a aucune ambiguité sur cette question. Le quitus a pour but de reconnaître la parfaite gestion d'un syndic sur un exercice de référence.
DONC VOUS NE POUVEZ AVOIR DROIT AU VOTE. Dans une A. Gle, le syndic ne vote JAMAIS.
Actuellement, le quitus est de moins en moins admis, sachant que le syndicat vote contre. C'est plus confortable pour "retourner" quêter sur un exercice dont le quitus n'a pas été donné.
Cdlt.
Il n'y a aucune ambiguité sur cette question. Le quitus a pour but de reconnaître la parfaite gestion d'un syndic sur un exercice de référence.
DONC VOUS NE POUVEZ AVOIR DROIT AU VOTE. Dans une A. Gle, le syndic ne vote JAMAIS.
Actuellement, le quitus est de moins en moins admis, sachant que le syndicat vote contre. C'est plus confortable pour "retourner" quêter sur un exercice dont le quitus n'a pas été donné.
Cdlt.