Sortie de coproprieté et clause de priorité
coprodelille
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jabuz -
jabuz -
Bonjour,
je suis sur le point de sortir de la copropriété horizontal a deux .
l'autre copropriétaire souhaite lors du passage chez le notaire faire inscrire une clause lors de la division comme quoi il est prioritaire sur l'achat en cas de vente de notre lot, (qui serra en pleine propriété après cette acte )
dans le cas ou je refuse cette clause je craint qu'il refuse la division de copropriété et comme j'ai assez souffert lors de ce piege de la copropriété a deux
merci de me dire les risques et conséquence de cette clause, si un jour je place un locataire que va t'il se passer (il est sensé etre prioritaire en cas de vente)
si je veut vendre a un faible prix a un membre de ma famille que ce passe t'il?
Merci par avance de vos reponses
je suis sur le point de sortir de la copropriété horizontal a deux .
l'autre copropriétaire souhaite lors du passage chez le notaire faire inscrire une clause lors de la division comme quoi il est prioritaire sur l'achat en cas de vente de notre lot, (qui serra en pleine propriété après cette acte )
dans le cas ou je refuse cette clause je craint qu'il refuse la division de copropriété et comme j'ai assez souffert lors de ce piege de la copropriété a deux
merci de me dire les risques et conséquence de cette clause, si un jour je place un locataire que va t'il se passer (il est sensé etre prioritaire en cas de vente)
si je veut vendre a un faible prix a un membre de ma famille que ce passe t'il?
Merci par avance de vos reponses
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2 réponses
Maxi dicco
"chantage" :
1-délit consistant à menacer qqn de révélations compromettantes ou diffamatoires pour lui extorquer de l'argent ou tout autre avantage
2-Ext : procédé consistant à exercer des pressions psychologiques sur qqn pour l'obliger à agir.
L'autre propriétaire n'avait pas de droit de priorité avant la division, pourquoi en aurait-il un après ... A moins qu'il n'ait été auparavant seul propriétaire des deux lots et que ce soit lui qui ai loti en deux lots, mais ce qui est fait est fait, il a divisé et ne peut revenir en arrière.
Il faut lui demander sur quoi il se fonde pour avoir une telle prétention qui parait de prime abord tout à fait injustifiée.
Il y a un principe de droit selon lequel "nul ne peut être tenu à l'indivision".
Si vous voulez vendre à faible prix à un membre de votre famille vous risquez des ennuis avec le fisc !
Si vous perdez le droit de priorité pour le locataire vous ne pourrez plus louer !
Conservez précieusement une preuve de ce "chantage" et servez vous en ensuite en cas de nécessité contre votre coloti.
"chantage" :
1-délit consistant à menacer qqn de révélations compromettantes ou diffamatoires pour lui extorquer de l'argent ou tout autre avantage
2-Ext : procédé consistant à exercer des pressions psychologiques sur qqn pour l'obliger à agir.
L'autre propriétaire n'avait pas de droit de priorité avant la division, pourquoi en aurait-il un après ... A moins qu'il n'ait été auparavant seul propriétaire des deux lots et que ce soit lui qui ai loti en deux lots, mais ce qui est fait est fait, il a divisé et ne peut revenir en arrière.
Il faut lui demander sur quoi il se fonde pour avoir une telle prétention qui parait de prime abord tout à fait injustifiée.
Il y a un principe de droit selon lequel "nul ne peut être tenu à l'indivision".
Si vous voulez vendre à faible prix à un membre de votre famille vous risquez des ennuis avec le fisc !
Si vous perdez le droit de priorité pour le locataire vous ne pourrez plus louer !
Conservez précieusement une preuve de ce "chantage" et servez vous en ensuite en cas de nécessité contre votre coloti.
bonjour et merci de vos réponses
je souhaite sortir de la copropriété a deux car c'est invivable et que d'ici quelque temps je souhaite vendre , (mon bien aura plus de valeur en pleine propriété et sera plus facilement vendable)
seulement pour sortir de la copropriété il est nécessaire d'avoir les deux signatures , hors il m'a parler oralement de l'intention de faire noter lors de la division une clause comme quoi il serai prioritaire si je vend (au même prix qu'un autre acquéreur potentiel bien entendu)
comme j'ai vraiment envie de sortir de cette copropriété qui me pourri la vie
je voudrait pas que cette clause bloque tout
une telle clause existe t'elle?
Mes recherche sur le web son restée infructueuse
effectivement c'est lui qui a divisé son lot d'origine en deux lots et ma en vendu un
je souhaite sortir de la copropriété a deux car c'est invivable et que d'ici quelque temps je souhaite vendre , (mon bien aura plus de valeur en pleine propriété et sera plus facilement vendable)
seulement pour sortir de la copropriété il est nécessaire d'avoir les deux signatures , hors il m'a parler oralement de l'intention de faire noter lors de la division une clause comme quoi il serai prioritaire si je vend (au même prix qu'un autre acquéreur potentiel bien entendu)
comme j'ai vraiment envie de sortir de cette copropriété qui me pourri la vie
je voudrait pas que cette clause bloque tout
une telle clause existe t'elle?
Mes recherche sur le web son restée infructueuse
effectivement c'est lui qui a divisé son lot d'origine en deux lots et ma en vendu un
Je crains qu'il n'ait pas dit cela "en l'air" , il a peut être vu un avocat avant ... Et je comprends bien qu'il n'y ait pas beaucoup d'acheteurs pour un lot dans une copropriété à deux (on ne peut rien y faire sans l'accord de l'autre ).
Si vous voulez le vendre que ce soit à lui ou quelqu'un d'autre : Quelle importance ?
.
Si vous voulez le vendre que ce soit à lui ou quelqu'un d'autre : Quelle importance ?
.
Bonsoir,
Vous dites: "...seulement pour sortir de la copropriété il est nécessaire d'avoir les deux signatures"
Excusez-moi, mais c'est pas très clair. Vous êtes propriétaire d'un lot bien défini? Avec un titre de propriété en bonne et due forme? Si oui, je ne vois pas le problème...
Car dans aucune copropriété normale je n'ai entendu qu'un copropriétaire ait quelque chose à dire sur la vente d'un lot tiers...
Ou alors vous avez fait un achat d'un seul lot à 50/50 sur l'acte de propriété?
Tirez-moi ce doute de mon esprit... Merci.
A+
Vous dites: "...seulement pour sortir de la copropriété il est nécessaire d'avoir les deux signatures"
Excusez-moi, mais c'est pas très clair. Vous êtes propriétaire d'un lot bien défini? Avec un titre de propriété en bonne et due forme? Si oui, je ne vois pas le problème...
Car dans aucune copropriété normale je n'ai entendu qu'un copropriétaire ait quelque chose à dire sur la vente d'un lot tiers...
Ou alors vous avez fait un achat d'un seul lot à 50/50 sur l'acte de propriété?
Tirez-moi ce doute de mon esprit... Merci.
A+
bonsoir et merci mpmp93
peut etre que je me suis mal exprimé
je suis bien proprietaire de mon lot ,mais le regime de coporopriete est trop invivable c'est pour cela que je souhaite en sortir (du regime de copropriete pas de la vente de mon lot) (en plus çà va valoriser mon bien)
effectivement plus tard le souhaite vendre et lui souhaite rajouter une clause lors de la sortie de coproprieté pour etre prioritaire sur l'achat ,je voudrais pas qu'il fasse fuire les acquéreurs potentiels pour faire baisser le prix
peut etre que je me suis mal exprimé
je suis bien proprietaire de mon lot ,mais le regime de coporopriete est trop invivable c'est pour cela que je souhaite en sortir (du regime de copropriete pas de la vente de mon lot) (en plus çà va valoriser mon bien)
effectivement plus tard le souhaite vendre et lui souhaite rajouter une clause lors de la sortie de coproprieté pour etre prioritaire sur l'achat ,je voudrais pas qu'il fasse fuire les acquéreurs potentiels pour faire baisser le prix
En toute logique le fait que vous ayez un acquéreur au "mieux disant" devrait faire augmenter le prix et non le baisser : Un acquéreur sera obligé de proposer un prix dissuasif pour le propriétaire de l'autre lot s'il veut emporter le marché.
Vous pouvez dire aux acquéreurs : "proposez moi un bon prix, sinon c'est le propriétaire de l'autre lot qui l'achètera".
Il est vrai qu'il est difficile d'entrer dans la psychologie des acquéreurs, vous avez peut-être raison, ils peuvent se dire qu'ils ne feront pas une affaire car ils sont en concurrence avec quelqu'un avec qui ils ne sont pas sur un pied d'égalité.
Le cas doit être assez courant avec le droit de préemption des locataires, je ne sais pas quel en est l'impact sur les prix pratiqués.
Vous pouvez dire aux acquéreurs : "proposez moi un bon prix, sinon c'est le propriétaire de l'autre lot qui l'achètera".
Il est vrai qu'il est difficile d'entrer dans la psychologie des acquéreurs, vous avez peut-être raison, ils peuvent se dire qu'ils ne feront pas une affaire car ils sont en concurrence avec quelqu'un avec qui ils ne sont pas sur un pied d'égalité.
Le cas doit être assez courant avec le droit de préemption des locataires, je ne sais pas quel en est l'impact sur les prix pratiqués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En renonçant à la copropriété il se voit en somme contraint de faire ce qu'il ne voulait pas, c'est à dire se séparer complètement d'une moitié de l'immeuble.
Ce sont des affaires d'avocats et en ce cas il n'y a que les juges qui peuvent répondre... Il faudrait rechercher des jurisprudences s'il y en a.
S'il tient tellement à récupérer votre lot vendez le lui à un bon prix et vous pourrez trouver l'équivalent pour moins cher ailleurs :) !