sortie de coproprieté et clause de priorité

Question

Bonjour, 

je suis sur le point de sortir de  la copropriété horizontal a deux .

l'autre copropriétaire souhaite lors du passage chez le notaire faire inscrire une clause  lors  de la division comme quoi il est prioritaire sur l'achat en cas de vente de notre lot, (qui serra en pleine propriété après cette acte )

dans le cas ou je refuse cette clause je craint qu'il refuse la division de copropriété et comme j'ai assez souffert lors de ce piege de la copropriété a deux 
merci de me dire les risques et conséquence de cette clause, si un jour je place un locataire que va t'il se passer (il est sensé etre prioritaire en cas de vente)
si je veut vendre a un faible prix a un membre de ma famille que ce passe t'il?

Merci par avance de vos reponses

jabuz · Answer

Maxi dicco 
 
"chantage" : 
1-délit consistant à menacer qqn de révélations compromettantes ou diffamatoires pour lui extorquer de l'argent ou tout autre avantage
2-Ext : procédé consistant à exercer des pressions psychologiques sur qqn pour l'obliger à agir.

L'autre propriétaire n'avait pas de droit de priorité avant la division, pourquoi en aurait-il un après ... A moins qu'il n'ait été auparavant seul propriétaire des deux lots et que ce soit lui qui ai loti en deux lots, mais ce qui est fait est fait, il a divisé et ne peut revenir en arrière.

Il faut lui demander sur quoi il se fonde pour avoir une telle prétention qui parait de prime abord tout à fait injustifiée.

Il y a un principe de droit selon lequel "nul ne peut être tenu à l'indivision".

Si vous voulez vendre à faible prix à un membre de votre famille vous risquez des ennuis avec le fisc !

Si vous perdez le droit de priorité pour le locataire vous ne pourrez plus louer !

Conservez précieusement une preuve de ce "chantage" et servez vous en ensuite  en cas de nécessité contre votre coloti.

coprodelille · Answer

bonjour et merci de vos réponses

je souhaite sortir de la copropriété a deux car c'est invivable et que d'ici quelque temps je souhaite vendre , (mon bien aura plus de valeur en pleine propriété et sera plus facilement vendable)

seulement pour sortir de la copropriété il est nécessaire d'avoir les deux signatures , hors il m'a parler oralement de l'intention de faire noter lors de la division une clause comme quoi il serai prioritaire si je vend (au même prix qu'un autre acquéreur potentiel bien entendu)

comme j'ai vraiment envie de sortir de cette copropriété qui me pourri la vie
je voudrait pas que cette clause bloque tout

une telle clause existe t'elle? 
Mes recherche sur le web son restée infructueuse
effectivement c'est lui qui a divisé son lot d'origine en deux lots et ma  en vendu un

Sortie de coproprieté et clause de priorité

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