Moteur climatisation dans les combles
lilivaldu06
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Modifié par BmV le 14/05/2014 à 08:55
jabuz - 14 mai 2014 à 08:27
jabuz - 14 mai 2014 à 08:27
A voir également:
- Groupe de climatisation dans les combles
- Groupe c2e avis - Forum Consommation
- Mcs groupe ✓ - Forum Banque et Crédit
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Groupe alexandre huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
pull6
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13 mai 2014 à 16:11
13 mai 2014 à 16:11
Bonjour
Surtout oui faites la demande auprès du syndic car vous pourriez avoir des problèmes.
Surtout oui faites la demande auprès du syndic car vous pourriez avoir des problèmes.
lilivaldu06
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13 mai 2014
13 mai 2014 à 16:31
13 mai 2014 à 16:31
A - t - on le droit de faire poser un moteur de clim dans les combles d'un immeuble ? Y a t -il une législation sur le sujet ?
Dans l'attente de réponses, avec tous mes remerciements
Dans l'attente de réponses, avec tous mes remerciements
Oui, la loi de 1965 sur la copropriété publiée au journal officiel sur internet avec le site de légifrance et qui dispose des conditions de l'utilisation des parties communes par les copropriétaires, dans ses articles 25 et 26 notamment.... indépendamment d'autres règles du code de la construction ou du code de l'urbanisme par exemple.
pull6
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13 mai 2014 à 16:56
13 mai 2014 à 16:56
Décision du Syndic il est là pour ça. Vous ne pouvez rien faire de transformation sans son accord. De plus c'est la copropriété qui règle les frais me semble-t-il.
La législation juridique et financière évolue en permanence...