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Moteur climatisation dans les combles

lilivaldu06 Messages postés 2 Statut Membre -  
 jabuz -
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est autorisé de faire installer le moteur (extérieur) d'une climatisation dans les combles (parties communes) d'un immeuble ?
Si oui, doit-on demander l'autorisation au syndic.
D'avance, je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
pull6 Messages postés 48 Statut Membre 1
 
Bonjour
Surtout oui faites la demande auprès du syndic car vous pourriez avoir des problèmes.
0
Réponse 2 / 3
lilivaldu06 Messages postés 2 Statut Membre
 
A - t - on le droit de faire poser un moteur de clim dans les combles d'un immeuble ? Y a t -il une législation sur le sujet ?
Dans l'attente de réponses, avec tous mes remerciements
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jabuz
 
Oui, la loi de 1965 sur la copropriété publiée au journal officiel sur internet avec le site de légifrance et qui dispose des conditions de l'utilisation des parties communes par les copropriétaires, dans ses articles 25 et 26 notamment.... indépendamment d'autres règles du code de la construction ou du code de l'urbanisme par exemple.
0
Réponse 3 / 3
pull6 Messages postés 48 Statut Membre 1
 
Décision du Syndic il est là pour ça. Vous ne pouvez rien faire de transformation sans son accord. De plus c'est la copropriété qui règle les frais me semble-t-il.
0
jabuz
 
Lire "décision du syndicat", "décision de l'assemblée générale", car un syndic ne prend jamais de décision à leur place.
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