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Moteur climatisation dans les combles

lilivaldu06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - Modifié par BmV le 14/05/2014 à 08:55
 jabuz - 14 mai 2014 à 08:27
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est autorisé de faire installer le moteur (extérieur) d'une climatisation dans les combles (parties communes) d'un immeuble ?
Si oui, doit-on demander l'autorisation au syndic.
D'avance, je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
pull6 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 1
13 mai 2014 à 16:11
Bonjour
Surtout oui faites la demande auprès du syndic car vous pourriez avoir des problèmes.
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Réponse 2 / 3
lilivaldu06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 16:31
A - t - on le droit de faire poser un moteur de clim dans les combles d'un immeuble ? Y a t -il une législation sur le sujet ?
Dans l'attente de réponses, avec tous mes remerciements
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jabuz
Modifié par jabuz le 14/05/2014 à 08:30
Oui, la loi de 1965 sur la copropriété publiée au journal officiel sur internet avec le site de légifrance et qui dispose des conditions de l'utilisation des parties communes par les copropriétaires, dans ses articles 25 et 26 notamment.... indépendamment d'autres règles du code de la construction ou du code de l'urbanisme par exemple.
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Réponse 3 / 3
pull6 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 1
13 mai 2014 à 16:56
Décision du Syndic il est là pour ça. Vous ne pouvez rien faire de transformation sans son accord. De plus c'est la copropriété qui règle les frais me semble-t-il.
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jabuz
14 mai 2014 à 08:26
Lire "décision du syndicat", "décision de l'assemblée générale", car un syndic ne prend jamais de décision à leur place.
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