Les discussions
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, in copropriaitaire a construit illégalement une veranda sur sa terrasse privative y a t il prescription trentenaire
Recours copropriétaire contre syndic et changement de syndic ?
Bonjour à tous, La loi Alur oblige maintenant le Conseil Syndical de copropriété à faire une mise en concurrence du syndic retenu. Chose que j'ai ...
Vente lot - ex loge gardien paris
Bonsoir, la loge de notre gardien, 3 pièces 70 m2 environ, à Paris, sur jardin, a été rénovée à neuf et mise en lot de co pro depuis 3 ans, environ. ...
Syndic et vitres changées
Bonjour, J'ai fait changé les vitres de mon appartement en pvc au lieu du bois à l'origine. Les travaux sont finis et mon syndic m'indique que ...
Charges récupérables
RésoluBonjour, La remise en état du lecteur de badge est'elle récupérable ? ( je suppose que c'est pour le badge de porte d'entré ) Idem pour le fer...
Servitude eaux usées
bonjour à tous, toutes, je reviens vers vous pour avoir vos lumières sur une situation un peu compliquée... je suis propriétaire d'une maison avec u...
Refuser un syndic de copropriété
Bonjour, nous sommes 3 propriétaires dans un immeuble, plus un 4° qui possède la cave du lot... le syndic bénévole a décidé de démissionner... il ...
Stationnements
Bonjour, certains propriaitaires et locataires de notre copropriété, qui possèdent 2 voire 3 voitures ,et qui ont un garage ,ne mettent jamais leurs ...
Assistance a assembllée generales de copropriètaires
RésoluBonjour, bonjour Messieurs Ma question à deux parties. 1- L'epouse d'un copropriètaire marié sous lrégume legal peut-elle assister à lassemblée ...
Changement de travaux non votés en ag
Bonjour, Dans notre immeuble, des travaux de réfection de canalisation extérieur avait été voté et payés il y a déjà 2 ans par les copropriétaires....
Nuisances
J'habite ds un immeuble en co proprieté, la cage d'escalier est envahie chaque soir par des non résidents, qui s'installe pour manger fumée!!!!!!! et ...
Assemblée extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic convoque une assemblée extraordinaire pour une procédure en cours devant le tribunal avec l'avocat du syndic sans moi. la procé...
Chauffage commun à deux appartements dans une copro
je possède un appartement ayant un chauffage commun avec un local commercial situé au rez-de-chaussée, les autres appartements étant en chauffage ind...
Demande de changement de fenetre
Bonjour je souhaiterai changer de fenetres precisemment mettre des volets roulant car actuellement mon appartement est equipe de persienne et niveau s...
Qui doit payer les travaux ?
Bonjour, je suis copropriétaire. Un des copropriétaires de ma résidence ne payait pas ses charges depuis de nombreuses années. Son appartement ...
Colonne de chute cassée suite à intervention de débouchage
bonjour, le syndic a missionné une société de curage pour débouchée une colonne d'évacuation d'eaux pluviales. Une quantité importante d'eau stagnait ...
Obtenir du chauffage tous les jours
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le chauffage collectif auquel nous sommes soumis (copropriété de 6) doit être à un vote pour obtenir du chauffa...
Chambre d'hôte dans une copropriété - nuisances sonores
Bonsoir, voici mon problème : nous habitons dans une petite copropriété (vieux appartements avec parquet) de 6 appartements avec un syndic bénévole...
Fuite toiture - urgence non traitée - que faire
Bonjour, Nous subissions depuis des mois les fuites venant de la toiture au dessus de notre appartement. Le syndic et le conseil syndical ne trait...
Box parking
Bonsoir, J'habite dans une copropriété qui est en bord de Seine à alfortville. Ayant un emplacement de parking en sous sol, j'aimerai savoir si je pe...
Changement de syndic et provisions
BONJOUR NOUS AVONS CHANGE DE SYNDIC VOTE A L ORDRE DU JOUR DE L A G LE NOUVEAU N ETANT PAS PRESENT NI REPRESENTE?! MOI MEME ABSENTE L ASSEMBLE...
Projet compromis
FerméBonsoir Je vous avez contacté il y a 10 jours concernant l'appartement en indivision avec ma soeur! ! Comme je vous avez expliqué que je voulais r...
Menace d'un syndic judiciaire par le syndic actuel
Bonjour, Le 10 décembre, nous n'avons pas donné quitus ni approuvé les comptes de notre syndic actuel, des frais divers non justifiés, des trop perç...
Clause de réglement de copropriété et affichage panneau
Bonjour à toutes et à tous et merci des réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis co-propriétaire d'une résidence. J'ai fixé un panneau "A louer"...
Garage rattaché à une copropriété
Bonjour, Je vais acheter un garage à un particulier rattaché à un immeuble en copropriété : quels sont les impôts rattachés à ce genre de bien imm...
Compteur divisionnaire
pour les parties communes du batiment,peut on mettre un compteur divisionnaire pour me permettre de me faire payer la consommation électriques des com...
Provisions triennales
Bonjour Mon nouveau syndic me réclame des provisions triennales pour aucunes dépenses votées en AG Je ne veux pas les régler... POUVEZ VOUS me dire ...
Preuve de propriété
Bonjour, Je viens d'assister à une assemblée générale de copropriétaires; j'ai tout lieu de penser que celui qui s'est fait élire président n'est pa...
Construction de balcons dans copropriété
Bonjour, j'aimerais savoir si la construction de balcons en facade d'un immeuble ancien est possible alors que des copropiétaires s'y opposent pour ...
Syndic et fenetre
Bonjour, J'ai fait installé des fenêtres double vitrage en pvc dans mon appartement au lieu du bois à l'origine. Mon voisin m'informe que j'aura...
Loi alur assurances
Bonjour, sur des sites : assurland.com et pap il est précisé que l'assurance des propriétaires non occupants n'est pas obligatoire. Dans la mesure o...
Demande de compteur
Bonjour ,nu propriétaire d'un bail commercial le locataire viens de rendre les locaux (dans une copropriété de 7 lots datant de 1920 ). Ce commerce n'...
Garde de clés entre copropriétaire est-ce obligatoire ?
Bonjour, Etant propriétaire depuis 1 mois d'un logement. Copropriété de 2 autres propriétaires (3 propriétaires en tout). Jusqu'à maintenant le vend...
Faire un recours au syndic
Bonjour, Le 14 Novembre 2014 j'ai mon assemblée générale. Nous étions 5 copropriétaire ainsi que le promoteur (qui est majoritaire au niveau des app...
Legislation
Bonjour, J'habite un appartement dans un petit immeuble ( 4 étages ) à St Brieuc . Dans le petit jardin d'agrément de la copropriété , la taille d'...
Assemblée spéciale de copropriété
Bonjour, J 'aimerais connaitre le délai pour une convocation d'une assemblée dite spéciale, est-elle différente d' une assemblée générale. Remerciem...
Le locataire utilise le toit d'un petit local
le locataire a un bail commercial et il utilise le toit d'un local qui fait parti de son bail commercial. il n'est pas copropriétaire et ne possède q...
Demande info notaire
Bonjour, Voici ma question : Juin 2008 achat bien immo maison située sur une impasse : Le notaire à fait parvenir au MAIRE une demande d'info...
Apurement d'un compte débiteur en ag pour une dette de 15 ans
Bonjour, Ma question est relative au problème suivant : je n'ai pas pu participer à la dernière AG de ma copropriété qui a eu lieu en juin. Ayant r...
Vote en ag lorsqu'il y a un coproprietaire majoritaire
Bonjour, notre copropriété de 15 lots est toute jeune avec un copropriétaire majoritaire, qui rêvent petit à petit les lots, et 4 copropriétaires. J...
État date
Je viens de vendre mon appartement, et j'ai eu la surprise lors de la signature chez le Notaire, de m'entendre dire qu'il fallait régler la somme de 4...
Retard sur nos payement au syndic
Bonjour, depuis quelques temps nous avons eut des problèmes financier. Tout est rentré dans l'ordre,mais nous restons redevable de 1800euro à notre s...
Accès decompteurs edf
Bonjour Un propriétaire a demandé à l'agence qui s'occupe de la copropriété de mettre une serrure sécurisée au niveau des decompteurs EDF...
Assurance et syndic 2 copropriétaires
Bonjour, Je suis copropriétaire depuis 20 ans avec une seule autre personne d'une maison (divisée en 2 appartements). Nos assurances certifient ass...
Compromis de vente
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente il y a 15jours, l'agence immobilière m'informe aujourd'hui par téléphone que les charges de copropriété an...
Cooproprite sans sindic
Bonjour, je suis proprietaire d une maison individuel dans un secteur prive sans syndic les autre cooproprietaires refuse de payer un syndic et la m...
Saisie immobilière
Bonjour, en 2012,le syndicat de la copropriété vote la saisie immobilière de mon lot pour retard de charges. en 2014,en AG le syndicat reconnait la...
Charges indues
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial en rez de chaussée entourée par un jardin; depuis 2007. Le syndic vient de se créer et il me re...
Envoie des appels de fonds
RésoluBonjour; J'ai cet appartement depuis 2010, et petit à petit je m' aperçois que notre syndic ne sert pas à grand chose (a part les formalités et demand...
Mandat syndic
Le syndic de mon immeuble m'informe aujourd'hui que l'AG ordinaire annuelle aura lieu en janvier 2015 alors que son mandat expire le 30 décembre 2014....
La législation juridique et financière évolue en permanence...