Representations juridiques d'habitants par une association

Fermé

yann569 Messages postés 10 Statut Membre -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 mai 2014 à 19:46

Bonjour, des habitants adhérents peuvent-ils être représentés par leur association de riverains ? Et, si c'est le cas, quelle "capacité juridique" doit-elle avoir ?

Merci pour votre aide. Yann .

A voir également:

Representations juridiques d'habitants par une association
Lettre de demission d'une association - Guide
Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
Cerfa dissolution association - Guide
Modele de procuration pour representer une personne - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Modèle statut association à but non lucratif word - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 983

Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6387052-representations-juridiques-d-habitants-par-une-association

Discussions similaires

Liste et adresse habitants d'une comme en France

Etre prestataire de sa propre association

Comment une association peut-elle rémunérer un intervenant

Discussions similaires

Newsletters