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Representations juridiques d'habitants par une association

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yann569 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 17 mai 2014 à 19:03
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 mai 2014 à 19:46
Bonjour, des habitants adhérents peuvent-ils être représentés par leur association de riverains ? Et, si c'est le cas, quelle "capacité juridique" doit-elle avoir ?

Merci pour votre aide. Yann .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 mai 2014 à 19:46
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6387052-representations-juridiques-d-habitants-par-une-association
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