Representations juridiques d'habitants par une association

Fermé
yann569 -  
Bonjour, des habitants adhérents peuvent-ils être représentés par leur association de riverains ? Et, si c'est le cas, quelle "capacité juridique" doit-elle avoir ?

Merci pour votre aide. Yann .

--
Démocrate, tout simplement.

1 réponse

Discussions similaires

Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT

3 réponses
Vente et imposition (association loi 1901) ?
Limarowol

5 réponses
ERP et associations
Mat

4 réponses