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Representations juridiques d'habitants par une association

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yann569 Messages postés 10 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, des habitants adhérents peuvent-ils être représentés par leur association de riverains ? Et, si c'est le cas, quelle "capacité juridique" doit-elle avoir ?

Merci pour votre aide. Yann .

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 988
 
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial.
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