Facturation sur travaux
sphinx54
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mai 2014 à 09:21
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mai 2014 à 09:21
A voir également:
- Facturation sur travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Rochat1
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16 mai 2014 à 09:21
16 mai 2014 à 09:21
Bonjour,
Votre information est fausse ou mal expliquée et peut-être mal comprise !
Le syndic n'a plus le droit de différencier ses honoraires concernant un compte séparé par rapport à un compte joint qui, d'ailleurs disparaîtra à la fin de cette année.
Quant aux honoraires pour travaux spécifiques, un pourcentage dégressif selon l'importance du chantier sera voté lors de la résolution qui concerne cet investissement. Dans la pratique cela existe depuis un certain nombre d'années.
Cdlt.
Votre information est fausse ou mal expliquée et peut-être mal comprise !
Le syndic n'a plus le droit de différencier ses honoraires concernant un compte séparé par rapport à un compte joint qui, d'ailleurs disparaîtra à la fin de cette année.
Quant aux honoraires pour travaux spécifiques, un pourcentage dégressif selon l'importance du chantier sera voté lors de la résolution qui concerne cet investissement. Dans la pratique cela existe depuis un certain nombre d'années.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...