Ajout de questions à l'ordre du jour par un copropriétaire

tetelle74300 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 14:07
tetelle74300 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 17:57
Bonjour,
un copropriétaire a envoyé un courrier en AR un mois avant d'avoir reçu la convocation à l'AGO mais le syndic n'a pas ajouté les questions demandé par ce copropriétaire sous prétexte qu'il n'avait pas signé la lettre. la question à été soulevé lors de l'AG je leur ai donc signalé que sur le récipicé du courrier accusé réception ils avaient le nom de l'expéditeur mais là nous n'avons plus obtenu de réponse. que peut-on faire?
merci

1 réponse

Bonjour

Une lettre doit être signée, sinon elle n'a aucune valeur.
En prime, il y a des formes et des délais pour faire porter quelque chose à l'ordre du jour, vous devez en autres y mettre le texte du projet de résolution à soumettre au vote.
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tetelle74300 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
Modifié par tetelle74300 le 14/05/2014 à 15:30
bonjour,
en titre il était bien mis questions à mettre à l'ordre du jour mais effectivement le copropriétaire n'a pas signer, quant au délai il est plus que respecté puisqu'il l'a envoyé plus d'un mois avant que les copropriétaires ne reçoivent la convocation de l'AGO. il en avait même remis une copie à chaque copropriétaires.
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Qu'il renvoie sa lettre correctement établie cette fois pour l'année prochaine, sauf si c'est urgent, mais pour cette année, c'est râpé.

Il est important d'agir de concert avec le Conseil Syndical, un peu avant que ce dernier voit l'ordre du jour avec le syndic, comme cela vous êtes certain que l'ordre du jour sera bien fait.

Pour la 1ere année, en tant que conseil syndical, nous avons exigé de recevoir un fac similé de convocation sans date après la vérif des comptes, pour s'assurer qu'on n'avait rien oublié sur l'ordre du jour, le syndic a un peu râle en disant que cela faisait travail à l'envers, mais il l'a fait.
autrement, c'était parti et t on finissait toujours par oublier quelque chose lui ou nous.

Cdt
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tetelle74300 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 15:48
merci de m'avoir répondu. ce copropriétaire s'est mis au CS mais je crains que cela ne change rien pour autant car j'ai moi même fait partie du Conseil syndical envoyé des lettres correctement établie et signé mais le syndic ne les a pas pour autant ajoutées à l'ordre du jour.
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tetelle74300 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 16:28
que faire lorsque le syndic ne fait malgré des demande faites correctement et que le CS ne fait pas bouger les choses?
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C'est dommage d'avoir quitté le CS, vous devriez vous représenter même si parfois on en a marre, et qu'on ne sert que de bonniches sans avoir un merci, mais c'est encore le seul moyen de bien gérer, mais je reconnais qu'il y a des jours où ce n'est pas une sinécure;..
On a eu chez nous des gens qui se présentaient, n'habitant pas sur place, et ne foutaient rien de rien, heureusement ils ont fini par en convenir et partir.
Nous sommes une petite copro de 20 lots, et avons un syndic proche et non pas une grosse chaîne.
C'est plus complexe dans une grosse copro avec un gros syndic.
En tout cas, si vous avez envoyé vos questions dans les délais et formes prévues, elles devaient être jointes en copie avec l'AG.


On a changé de syndic, du moins le notre a vendu, au départ c'était un peu duraille par rapport au précédent, mais on a fini par s'imposer, et il faut le faire quand on est dans son bon droit.

Un bon coup de gueulante le lundi matin, en lui rappelant qui était le client, que les copropriétaires étaient eux aussi mécontents et que la moindre des politesses était de répondre aux coups de fils ou aux courriers du CS qui ne sont pas harcelants, a mis fin à leurs velléités de petits chefs, surtout quand il a fallu gérer un monumental dégât des eaux, une nuit de long we, ils se sont rendus compte qu'ils avaient bien besoin de nous.
Désormais, ils nous respectent.

La 1ere année, il avait fait l'ordre du jour tout seul sans même en parler au Conseil Syndical, la date de l'Ag étant trop proche, les questions sont passées à l'as, ne voulant pas lui repayer une deuxième ag, la deuxième année, nous avions oublié un truc à force de faire plein de choses,

Là cette année, après la vérif des comptes, quand il nous a demandé la date, on lui a répondu de nous faire un mail avec pré convoc,, qu'on la vérifierait et qu'on lui donnerait la date après. Il s'est exécuté, donc c'est bien pour tout le monde.

Bon courage

PS Si un jour vous décidez à le remplacer, assurez vous que le suivant sera là pour faire la suite de l'ag et prenez la main à plusieurs pour être président de séance et secrétaire de séance avec votre pc, et gardez la feuille de présence et les pouvoirs, sans que personne ne quitte la séance.
Dans une grosse copro, où je détenais un appartement, ils ont révoqué Foncia qui est parti avec tout sur le champ, et pris un syndic véreux sans vérifier, qui n'est pas venu le jour J, cela nous a coûté une ag supplémentaire pour finir la première, et de devoir aussi révoquer le véreux... l'année suivante.
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