Limite partie commune et privative sur colonne eau vannes
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phil3169
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phil3169 Messages postés 2 Statut Membre -
phil3169 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car selon moi le TE qui permet de collecter les évacuations horizontale sur la fonte descendante et une partie commune et non une partie privative
pouvez vous SVP m'aider à trouver un texte a opposé a la parole du syndic
Merci
je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car selon moi le TE qui permet de collecter les évacuations horizontale sur la fonte descendante et une partie commune et non une partie privative
pouvez vous SVP m'aider à trouver un texte a opposé a la parole du syndic
Merci
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Bonjour,
la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale
En réalité cette pièce se nomme "culotte simple ou culotte double". (double s'il y a deux entrées.) Cette pièce est solidaire de la colonne descendante des eaux usées, donc est considérée comme étant partie commune. Ca ne se discute même pas ! Quant à vous trouver une loi c'est impossible car tout n'est pas répertorié dans le législation !
Refusez de payer excepté votre quote-part. Adresssez un courrier RAR à votre syndic en lui expliquant qu'il a tort.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...