Limite partie commune et privative sur colonne eau vannes
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phil3169
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Rochat1
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12 mai 2014 à 13:22
12 mai 2014 à 13:22
Bonjour,
la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale
En réalité cette pièce se nomme "culotte simple ou culotte double". (double s'il y a deux entrées.) Cette pièce est solidaire de la colonne descendante des eaux usées, donc est considérée comme étant partie commune. Ca ne se discute même pas ! Quant à vous trouver une loi c'est impossible car tout n'est pas répertorié dans le législation !
Refusez de payer excepté votre quote-part. Adresssez un courrier RAR à votre syndic en lui expliquant qu'il a tort.
Cdlt.
la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale
En réalité cette pièce se nomme "culotte simple ou culotte double". (double s'il y a deux entrées.) Cette pièce est solidaire de la colonne descendante des eaux usées, donc est considérée comme étant partie commune. Ca ne se discute même pas ! Quant à vous trouver une loi c'est impossible car tout n'est pas répertorié dans le législation !
Refusez de payer excepté votre quote-part. Adresssez un courrier RAR à votre syndic en lui expliquant qu'il a tort.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2014 à 14:59
si il y a 2 culottes l'une deriere l'autre
une culotte recevant les eaux sanitaires et sur l'autre partie les eaux vannes puis cette culotte horizontale rejoint la culotte de la fonte descendante est ce la même chose