Limite partie commune et privative sur colonne eau vannes
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phil3169
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phil3169 Messages postés 2 Statut Membre -
phil3169 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car selon moi le TE qui permet de collecter les évacuations horizontale sur la fonte descendante et une partie commune et non une partie privative
pouvez vous SVP m'aider à trouver un texte a opposé a la parole du syndic
Merci
je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car selon moi le TE qui permet de collecter les évacuations horizontale sur la fonte descendante et une partie commune et non une partie privative
pouvez vous SVP m'aider à trouver un texte a opposé a la parole du syndic
Merci
1 réponse
Bonjour,
la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale
En réalité cette pièce se nomme "culotte simple ou culotte double". (double s'il y a deux entrées.) Cette pièce est solidaire de la colonne descendante des eaux usées, donc est considérée comme étant partie commune. Ca ne se discute même pas ! Quant à vous trouver une loi c'est impossible car tout n'est pas répertorié dans le législation !
Refusez de payer excepté votre quote-part. Adresssez un courrier RAR à votre syndic en lui expliquant qu'il a tort.
Cdlt.
la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale
En réalité cette pièce se nomme "culotte simple ou culotte double". (double s'il y a deux entrées.) Cette pièce est solidaire de la colonne descendante des eaux usées, donc est considérée comme étant partie commune. Ca ne se discute même pas ! Quant à vous trouver une loi c'est impossible car tout n'est pas répertorié dans le législation !
Refusez de payer excepté votre quote-part. Adresssez un courrier RAR à votre syndic en lui expliquant qu'il a tort.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si il y a 2 culottes l'une deriere l'autre
une culotte recevant les eaux sanitaires et sur l'autre partie les eaux vannes puis cette culotte horizontale rejoint la culotte de la fonte descendante est ce la même chose