PV d'assemblée envoyé au-delà de 2 mois

gab2003 Messages postés 3 Statut Membre -  
gab2003 Messages postés 3 Statut Membre -
Peut-on considérer qu'un PV d'assemblée générale de co-propriété envoyé plus de 2 mois après la tenue de l'assemblée (délai légal) est recevable ?
Merci.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Lors de l'assemblée générale, avez-vous été absent ou contestataire sur un vote ?
    Car si vous avez assisté aux débats et n'avez pas voté contre, vous n'êtes pas tenu de recevoir un PV. Ceci dit, un PV qui est adressé légèrement au-delà des deux mois est contestable mais n'a pas d'incidence notoire. Mais le syndic est en faute donc attaquable.......

    Cdlt.
    0
    1. gab2003 Messages postés 3 Statut Membre
       
      J'étais présente mais d'autres ne l'étaient pas. J'imagine que le délai de 2 mois a été fixé pour éviter les abus...
      0

Discussions similaires

2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
Calcul du nombre de jours de congés payés
lexos03 -
lexos03 -

7 réponses
Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
hanami -
GKLONE -

6 réponses
Combien de jours de congés payés par mois
Val22 -
Komar -

3 réponses