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1 réponse
Bonjour,
Lors de l'assemblée générale, avez-vous été absent ou contestataire sur un vote ?
Car si vous avez assisté aux débats et n'avez pas voté contre, vous n'êtes pas tenu de recevoir un PV. Ceci dit, un PV qui est adressé légèrement au-delà des deux mois est contestable mais n'a pas d'incidence notoire. Mais le syndic est en faute donc attaquable.......
Cdlt.
Lors de l'assemblée générale, avez-vous été absent ou contestataire sur un vote ?
Car si vous avez assisté aux débats et n'avez pas voté contre, vous n'êtes pas tenu de recevoir un PV. Ceci dit, un PV qui est adressé légèrement au-delà des deux mois est contestable mais n'a pas d'incidence notoire. Mais le syndic est en faute donc attaquable.......
Cdlt.
gab2003
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J'étais présente mais d'autres ne l'étaient pas. J'imagine que le délai de 2 mois a été fixé pour éviter les abus...
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