PV d'assemblée envoyé au-delà de 2 mois
gab2003
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2014
-
22 mai 2014 à 13:53
gab2003 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 16:06
gab2003 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 16:06
A voir également:
- PV d'assemblée envoyé au-delà de 2 mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Qui m'a envoyé un recommandé - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- 300 euros de gaz par mois - Forum Consommation
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 939
Modifié par Rochat1 le 22/05/2014 à 16:05
Modifié par Rochat1 le 22/05/2014 à 16:05
Bonjour,
Lors de l'assemblée générale, avez-vous été absent ou contestataire sur un vote ?
Car si vous avez assisté aux débats et n'avez pas voté contre, vous n'êtes pas tenu de recevoir un PV. Ceci dit, un PV qui est adressé légèrement au-delà des deux mois est contestable mais n'a pas d'incidence notoire. Mais le syndic est en faute donc attaquable.......
Cdlt.
Lors de l'assemblée générale, avez-vous été absent ou contestataire sur un vote ?
Car si vous avez assisté aux débats et n'avez pas voté contre, vous n'êtes pas tenu de recevoir un PV. Ceci dit, un PV qui est adressé légèrement au-delà des deux mois est contestable mais n'a pas d'incidence notoire. Mais le syndic est en faute donc attaquable.......
Cdlt.
22 mai 2014 à 16:06