Place de parking visiteur attribuée à un propriétaire
statuedelaliberte
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statuedelaliberte Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 19 mai 2014 à 11:25
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7 réponses
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 18/05/2014 à 09:06
Modifié par ASILLY le 18/05/2014 à 09:06
Bonjour
Vous dites vous même qu'il y a eu un vote favorable en AG pour l'attribution de cette place.
SI vous êtes propriétaire, vous devez avoir eu tous les documents relatifs à cette AG ainsi que cette question qui devait être à l'ordre du jour
Pas de recours possible, mais rien ne vous empêche de demander pour la prochaine AG que cette suppression soit mise à l'ordre du jour pour son rétablissement. A mon avis, cette marche arrière me semble bien compromise dès lors que le vote fut favorable.
Vous dites vous même qu'il y a eu un vote favorable en AG pour l'attribution de cette place.
SI vous êtes propriétaire, vous devez avoir eu tous les documents relatifs à cette AG ainsi que cette question qui devait être à l'ordre du jour
Pas de recours possible, mais rien ne vous empêche de demander pour la prochaine AG que cette suppression soit mise à l'ordre du jour pour son rétablissement. A mon avis, cette marche arrière me semble bien compromise dès lors que le vote fut favorable.