Place de parking visiteur attribuée à un propriétaire

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014
-
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014
-
Bonjour,
Dans notre résidence, il y a une place de parking supplémentaire qui selon le promoteur était réservé aux visiteurs. 1 place pour 22 logements.
Cette place vient d'être attribuée à un propriétaire par votre à la majorité en AG.
Il ne reste donc plus de place visiteur, et n'ayant pas été mise au courant de cette décision d'attribution, j'ai reçu un ami entre 12h30 et 14h et lui ai conseillé de se garer sur la place visiteur.
À 14h, celui ci avait la voiture bloquée, cela a fini par des injures et menaces. J'ai du faire intervenir la police et porter une main courante suite aux conseils du policier.
Le règlement de copropriété ne mentionne nulle part cette place supplémentaire.
Un recours est il possible afin de "mettre cette place en VISITEUR?"
Merci de votre réponse.
Marie José

7 réponses

Messages postés
2857
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 223
Bonjour
Vous dites vous même qu'il y a eu un vote favorable en AG pour l'attribution de cette place.

SI vous êtes propriétaire, vous devez avoir eu tous les documents relatifs à cette AG ainsi que cette question qui devait être à l'ordre du jour

Pas de recours possible, mais rien ne vous empêche de demander pour la prochaine AG que cette suppression soit mise à l'ordre du jour pour son rétablissement. A mon avis, cette marche arrière me semble bien compromise dès lors que le vote fut favorable.
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014

Merci.
Un syndic est il en droit d'attribuer une place visiteur à une personne même si cela a été voté en AG?
Qu'en est il alors des tantièmes et des charges? Ce serait une injustice que de donner une place de parking à un et pas à l'autre et de faire payer à tous les frais d'entretien de cette place.
En plus au bout de dix ans le propriétaire pourra se l'attribuer de droit.
Quelles sont les solutions pour éviter la guerre des stationnements lors d'une visite?
Messages postés
28606
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2020
7 103
C'est à l'AG que la place a été attribuée , ce n'est pas le syndic qui décide à qui ' , et les charges correspondantes doivent lui être facturées .
Pour éviter les conflits reste à demander aux visiteurs de se garer à l'extérieur
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014

Il n'y aurait pas toutes ces "disputes", s'il y avait possibilité de se garer ailleurs. Merci tout de même.
Messages postés
1051
Date d'inscription
jeudi 3 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
313
ne serait-ce pas plutôt une demande pour acheter cette place de parking et qui aurait été obtenu au vote, par ce copropriétaire, lors de l'A.G ?

Cordialement.
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014

Merci de votre réponse.
Non, c'est tout simplement au départ parce que la place initiale attribuée par acte notarié à ce propriétaire est gênante pour une autre personne atteinte d'arthrose qui a du mal à manoeuvrer pour aller chez elle et qui fait partie du conseil syndical.
Cette situation arrange bien le propriétaire N°1, qui possédant un T4 n'a qu'un seul parking. Il squattait déjà en plus de la sienne celle qui vient de lui être attribuée, seulement au détriment des visiteurs. Il s'agit d'une personne assez profiteuse et qui se moque des autres personnes pourvu qu'il puisse louer à des gens ayant 2 voitures. Il profite de cet emplacement depuis longtemps déjà, on ne disait rien, mais là en étant voté...l'inconfort reste pour les autres. Donc j'aimerais bien savoir ce que l'on peut faire pour qu'il ne puisse pas l'acquérir gracieusement alors qu'elle avait sa fonction, tout en n'étant pas notée sur le règlement de copropriété. Elle reste non numérotée et le promoteur nous avait dit que c'était une place de visiteurs.
Messages postés
2857
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 223
Bonjour
COmme je vous le disais, demandez à remettre à l'ordre du jour pour la prochaine AG la demande de suppression de l'attribution de cette place
Dans l'immédiat vous ne pouvez rien faire.
Je pense que le jour de l'AG, il a du y avoir une argumentation avant que la question soit soumise au vote.
Etiez vous présente à cette AG ?
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014

NON, j'étais en vacances et n'ai pas eu vent de cette réunion. L'argumentation a été le motif de la difficulté de manoeuvre de cette personne qui était gênée pour rentrer chez elle.
Messages postés
2857
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 223
Bonjour

"Je n'ai pas eu vent de cette réunion"

Une convocation à une AG se fait toujours par LRAR.
L'ensemble des copropriétaires ont donc bien été avisés.
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014

J'étais en vacances...
Dossier à la une