Syndic bénévole
viognier98
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viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copro formée de 4 copo habitants et 1 copro bailleur de 2 appartements.
Les locataires de ces 2 appartements refusent de respecter le règlement de copro et leur propriétaire me dit : " débouillez vous avec eux ce n'est pas mon problème".
Que puis-je faire pour contraindre ces locataires à respecter le règlement ?
Merci par avance pour votre aide
Je suis syndic bénévole d'une petite copro formée de 4 copo habitants et 1 copro bailleur de 2 appartements.
Les locataires de ces 2 appartements refusent de respecter le règlement de copro et leur propriétaire me dit : " débouillez vous avec eux ce n'est pas mon problème".
Que puis-je faire pour contraindre ces locataires à respecter le règlement ?
Merci par avance pour votre aide
4 réponses
Bonjour,
Tout copropriétaire est RESPONSABLE de ses locataires, c'est la loi.
Puisque vous avez déjà contacté le propriétaire et que rien n' a été tenté de sa part, vous vous rapprochez d'un avocat et vous lui soumettez le dossier. Il va tout d'abord lui adresser un courrier comme sait le faire un avocat en le mettant en demeure de gérer ses locataires. Si pas de résultat, une action en justice sera intentée contre lui. J'ai personnellement mis en place ce procédé et faites moi confiance que "l'affaire" a été vite réglée. Etant peu nombreux en tant que copropriétaires, et si vous devez ester en justice, sollicitez un dédommagement selon l'article 700 du CC.
Cdlt.
Tout copropriétaire est RESPONSABLE de ses locataires, c'est la loi.
Puisque vous avez déjà contacté le propriétaire et que rien n' a été tenté de sa part, vous vous rapprochez d'un avocat et vous lui soumettez le dossier. Il va tout d'abord lui adresser un courrier comme sait le faire un avocat en le mettant en demeure de gérer ses locataires. Si pas de résultat, une action en justice sera intentée contre lui. J'ai personnellement mis en place ce procédé et faites moi confiance que "l'affaire" a été vite réglée. Etant peu nombreux en tant que copropriétaires, et si vous devez ester en justice, sollicitez un dédommagement selon l'article 700 du CC.
Cdlt.
Merci pour ce début de réponse.
Ils ne respectent pas les emplacements de stationnement attribués aux autres copro ( les 6 logements ont chacun une place attribuée et un locataire, qui possède 4 voitures, en stationne de manière permanente 2 ou 3 sur les emplacements des autres copropriétaires ) ; un scooter à l'état d'épave est abandonné dans la cour ; ils ont déposé 2 vitres "cathédrale" créant ainsi une vue sur les parties communes ; ils réalisent des travaux sans autorisation de la copro ( peinture extérieure des huisseries de toutes les couleurs ) ; ils ont aménagé un local à usage d'entrepôt en habitation toujours sans accord de la copro ni de la mairie qui, bien que prévenue par nos soins depuis plus de 2 ans, n'est pas intervenue.
Ils ne respectent pas les emplacements de stationnement attribués aux autres copro ( les 6 logements ont chacun une place attribuée et un locataire, qui possède 4 voitures, en stationne de manière permanente 2 ou 3 sur les emplacements des autres copropriétaires ) ; un scooter à l'état d'épave est abandonné dans la cour ; ils ont déposé 2 vitres "cathédrale" créant ainsi une vue sur les parties communes ; ils réalisent des travaux sans autorisation de la copro ( peinture extérieure des huisseries de toutes les couleurs ) ; ils ont aménagé un local à usage d'entrepôt en habitation toujours sans accord de la copro ni de la mairie qui, bien que prévenue par nos soins depuis plus de 2 ans, n'est pas intervenue.
Pour les emplacements de parking, il faut faire mettre des bornes à cadenas. Ce genre là par exemple:
http://www.automatisme-came.com/1185-large_default/kit-automatisme-unipark-pour-place-de-parking-petite-barrire.jpg
Proposez ça à la prochaine AG....
http://www.automatisme-came.com/1185-large_default/kit-automatisme-unipark-pour-place-de-parking-petite-barrire.jpg
Proposez ça à la prochaine AG....
Légalement vous ne pouvez pas expulser au seul motif d'incivilités. Il faudrait qu'ils commettent de véritables délits à l'encontre de la copropriété condamnables pénalement....
Le problème sont ces places de parking libres - juste pour prendre CE problème - si ils les occupent, c'est qu'elles sont libres trop souvent. Si les copros légitimement propriétaires de ces places les occupaient avec régularité, ces locataires indélicats ne pourraient s'y mettre.
Si ces locataires occupent ces places, le préjudice est pour ces proprios. A eux d'agir, pas à vous en tant que syndic, cas ces places sont personnelles, ce ne sont pas des espaces communs. Les escaliers sont des espaces communs.
De même, ce local qui sert d'entrepôt. Il est commun ou appartient à quelqu'un? Si c'est la copro, OUI vous pouvez agir pour les expulser et faire condamner ce local. Sinon c'est du ressort du propriétaire légitime.
J'ai été syndic bénévole. Un copro était venu me voir à cause du bruit de voisins. Je lui ai dit qu'il aille voir ces voisins et discute en direct! Ledit voisin a fait depuis une fête et invité celui qui était venu se plaindre.... Finalement, ils ont rompu la glace et supportent mieux les excès sonores temporaires... Et moi j'ai pas eu à faire la police.
A+
Le problème sont ces places de parking libres - juste pour prendre CE problème - si ils les occupent, c'est qu'elles sont libres trop souvent. Si les copros légitimement propriétaires de ces places les occupaient avec régularité, ces locataires indélicats ne pourraient s'y mettre.
Si ces locataires occupent ces places, le préjudice est pour ces proprios. A eux d'agir, pas à vous en tant que syndic, cas ces places sont personnelles, ce ne sont pas des espaces communs. Les escaliers sont des espaces communs.
De même, ce local qui sert d'entrepôt. Il est commun ou appartient à quelqu'un? Si c'est la copro, OUI vous pouvez agir pour les expulser et faire condamner ce local. Sinon c'est du ressort du propriétaire légitime.
J'ai été syndic bénévole. Un copro était venu me voir à cause du bruit de voisins. Je lui ai dit qu'il aille voir ces voisins et discute en direct! Ledit voisin a fait depuis une fête et invité celui qui était venu se plaindre.... Finalement, ils ont rompu la glace et supportent mieux les excès sonores temporaires... Et moi j'ai pas eu à faire la police.
A+
Bonjour,
Il y a plusieurs manières de faire respecter un règlement:
1° par sanction: si vous ne respectez pas, vous serez puni (....trouver une punition)
2° par contrainte: si vous ne respectez pas, je vous fais mordre par mon rottweiler
...sachant que vous aurez du mal avec l'une ou l'autre solution, essayons quand même de comprendre la situation.
Qu'est-ce qu'ils ne respectent pas?
A+
Il y a plusieurs manières de faire respecter un règlement:
1° par sanction: si vous ne respectez pas, vous serez puni (....trouver une punition)
2° par contrainte: si vous ne respectez pas, je vous fais mordre par mon rottweiler
...sachant que vous aurez du mal avec l'une ou l'autre solution, essayons quand même de comprendre la situation.
Qu'est-ce qu'ils ne respectent pas?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...