Vote d'un ravalement de façade en AG

sabridodo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 21 mai 2014 à 16:00
sabridodo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 25 mai 2014 à 22:11
Bonjour,

Nous avons acheté récemment un appartement.
En Novembre, alors que nous n'étions pas encore propriétaires, l'AG a voté une étude pour le ravalement de façade de toute la copropriété. Mais aucune date ni aucun montant n'avait alors été fixés.

Nous avons été convoqués cette semaine à une AG pour voter le ravalement.
Voilà ce que j'en retiens personnellement:
* Nous avons voté pour des entreprises dont nous n'avons pas vu le détail des devis.
* Pour le changement des fenêtres, l'architecte et le syndic de la copro nous ont précisé qu'ils avaient envoyé des demandes à de nombreuses entreprises de la région. Seules 2 ont répondu; mais le devis de l'une était incomplet. Nous n'avions donc plus le choix que pour une seule entreprise... Nous devions nous positionner "pour" ou "contre".

Etant donné qu'il s'agit de ma première AG de copropriété, je suis un peu déroutée... Je me demande si cette situation est bien légale.

D'autant plus que le montant qui nous est demandé pour le ravalement est de près de 8000€ à payer sur 9 mois à partir de Septembre 2014 (tout ceci en plus des charges trimestrielles et du crédit).

Enfin, les travaux devraient commencer en Septembre 2014, mais cette date n'a même pas été votée au cours de l'AG...

Dans l'attente de vos réponses susceptibles de m'éclairer sur cette situation...
Cordialement,
SB

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
21 mai 2014 à 20:25
Bonjour,

Vous évoquez des tas de raisons qui plaident en votre faveur, mais les indications ne sont pas assez précises pour que l'on puisse donner un avis autorisé. Je vous conseille donc de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes de l'immobilier et c'est gratuit.

Cdlt.
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sabridodo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
21 mai 2014 à 20:32
Merci pour votre réponse.

Il est vrai que je suis un peu déboussolée... Je pense que certaines choses avaient déjà été décidées lors de la dernière AG mais que nous n'en avons pas été informés.

J'ai surtout du mal à comprendre comment un syndic et une AG peuvent obliger des propriétaires à payer 8000€ en à peine plus d'un an, surtout lorsqu'on est prévenus 4 mois avant le premier versement... c'est une somme considérable tout de même!

Encore merci pour votre réponse. Je demande conseil à l'ADIL.
Cordialement,
SB.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié par relou le 22/05/2014 à 10:39
bonjour

*Pour le détail des devis vous devez en avoir connaissance au moment du vote
vous auriez du les avoir avec la convocation ou a tout le moins pouvoir les consulter chez le syndic ou président du conseil syndical .

*Pour les fenêtres le vote pour ou contre est correct si pas de réponse des entreprises.

*8000 euros sur 9 mois c'est lourd mais vous devez en avoir parlé en AG qu'en pensent les copropriétaires? je suis par contre surpris que les travaux commencent avant que le syndic ait perçu l'ensemble des fonds ,car s'il a des impayés vous allez avoir des problèmes avec l'entreprise qui ne pourra être payée intégralement .
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sabridodo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
23 mai 2014 à 23:36
Tout cela ne présage rien de bon pour nous...

Il s'agit d'une très grosse copropriété et la majorité est âgée (plus de 70 ans). Ils n'ont donc plus de crédit et n'ont pour seules dépenses que les charges mensuelles, fixes.
Seuls les plus jeunes copropriétaires étaient mécontents, car ont un crédit sur le dos...
De plus, tous les copropriétaires ne vont pas payer la même somme puisque c'est fonction de la surface... Mais les montants oscillent globalement entre 5000 et 8000€.

Apparemment le syndic devrait prendre 30% du montant total sur le fond de roulement afin de démarrer les travaux.
La question du non payement par un ou plusieurs copropriétaires a été soulevée pendant l'AG. Le syndic a répondu la copropriété est solidaire, donc ce sont aux autres copropriétaires de payer.

Tout comme vous, je suis surprise du très court délai:
* les travaux commencent avant que les fonds soient débloqués
* il n'y a même pas 4 mois entre le vote en AG et le début des travaux.

Merci pour vos réponses.
N'hésitez pas à m'indiquer les noms de divers organismes ou associations qui pourraient me renseigner.

Cordialement,
SB
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dany311 Messages postés 20532 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 198
24 mai 2014 à 01:30
bonjour

avez vous pensé aux aides accordées par l'ANAH
http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html

CDLT
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sabridodo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
25 mai 2014 à 22:11
Bonsoir,

Nous sommes éligibles en ce qui concerne nos revenus, mais le ravalement de façade ne prévoit pas de travaux d'isolation. Il semble qu'il ne s'agit que de travaux permettant de remettre aux gouts du jour les façades, et profiter de ceci pour boucher quelques fissures...
Je ne pense donc pas que l'ANAH puisse nous accorder une aide.

Cordialement,
SB
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