Durée de validité d'une autorisation donnée en AG

Le syndic de copropriété a envoyé par lettre recommandée avec AR, le 25 septembre 2013, à tous les copropriétaires, une convocation à l'assemblée générale qui doit se tenir le 18 octobre 2013. Tout a été fait dans les règles.
Toutefois, suite à une grève de La Poste, certains copropriétaires n'ont pas encore reçu cette convocation (le 01 octobre).
Le syndic se propose de confirmer cette convocation par mail et courrier ordinaire pour ceux qui n'ont encore reçu la lettre recommandée.
Question: l'assemblée générale peut-elle se tenir en toute légalité à cette date du 18 octobre?
Je précise qu'aucun copropriétaire ne contestera sa valeur; mais l'AG devant prendre de...

Bonjour,
J'habite une résidence construite en 1960. Le règlement de copropriété n'a jamais été mis à jour selon les lois de 1965 ni de 2000 (SRU)

Pourtant, la décision d'appliquer la loi de juillet 1965 sur la mise en place des grilles de charges différentes pour les ascenseurs a été votée par l'AG en 2003 mais jamais mise en application.
(je n'habitais pas la résidence à cette époque et le syndic a changé 4 fois depuis cette date)

Face aux dépenses de mises en conformité des ascenseurs qui arrivent, le vote de 2003 est-il toujours valide ? et est-il possible de faire valoir notre droit autrement que par une assignation ?

merci pour...

Bonjour,

En 2008 nous avons lors d'une AG demandé l'accord aux copropriétaires la cession du toit de notre immeuble pour un projet de surélévation à nos frais bien sûr.
Nous avons obtenu la majorité lors de ce vote, et tout est don en règle de ce coté.

Aujourd'hui après 2 ans de bataille, nous avons obtenus notre permis de construire et une des copropriétaire qui est arrivée après ce vote veut refaire le vote car elle refuse que l'on surélève. Elle était pourtant bien consciente de ce fait au moment où elle a acheté.
Ma question est la suivante :
Combien de temps est valable une décision prise en AG, surtout concernant la cession d'une part...

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement et nous avons appris seulement plusieurs mois après l'achat qu'un "projet de véranda" avait été voté lors d'une précédente assemblée générale.
Nous n'avons pas été mis au courant de cela.
Plusieurs points :
- Le projet doit-il repasser en AG avec un dossier construit ? Sachant que l'architecte de l'immeuble a donné son accord. La première fois où il a été présenté il n'existait aucun document.
- Est-il normal que nous n'ayons pas été prévenu ? Ce compte rendu n'est pas joint aux documents d'achat.


Merci votre aide.

Bonjour,

Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifications au syndic par courrier recommandé avec AR, sans effet à ce jour. Que puis-je faire ?
Précisions :
- une majorité des copropriétaires considèrent ce PV erroné,
- nous ne contestons pas la décision effectivement prise, mais la rédaction du compte-rendu (scrutateur pas assez vigilant),
- nous étions présents ou représentés à l'AG.

Est-ce que la lettre RAR est suffisante ? est-ce qu'il faut contester auprès du TGI dans un délai de 2 mois ?

Merci de votre réponse.
...

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement il y a quelques mois en rez de jardin avec une jouissance privatif de celui-ci. Le voisin du dessus qui est aussi le président du conseil syndical depuis la création de la résidence (il y a 12 ans) nous pose quelques soucis. Il a d'abord été gêné par l'odeur de cigarette que mon compagnon fume sur la terrasse et l'odeur du barbecue électrique. Après être venu lui dire mon compagnon s'est décalé pour tenter de moins déranger sauf que deux semaines plus tard nous avons reçu une lettre du syndic qui nous informait que des doléances avaient été faite à notre encontre et nous rappelé les règles de la copropriété. Or le règlement de copropri...