Publicité dans la copropriété , jouissance exclusive
alchalon
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je voudrais savoir qui bénéficie des revenus d' un panneau publicitaire se trouvant sur un terrain qui est à la copropriété , mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire ?
Merci.
Merci.
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Bonjour,
mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire
La jouissance exclusive d'une parcelle de terrain en copropriété implique que ce site appartient au syndicat des copropriétaires. De ce fait le revenu afférent à ce panneau publicitaire revient à la copro bien évidemment. Pour placer ce panneau publicitaire, théoriquement, il a fallu l'accord du copropriétaire concerné.
Cdlt.
mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire
La jouissance exclusive d'une parcelle de terrain en copropriété implique que ce site appartient au syndicat des copropriétaires. De ce fait le revenu afférent à ce panneau publicitaire revient à la copro bien évidemment. Pour placer ce panneau publicitaire, théoriquement, il a fallu l'accord du copropriétaire concerné.
Cdlt.
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