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Publicité dans la copropriété , jouissance exclusive

alchalon Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 09:24
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 23 mai 2014 à 10:15
Bonjour , je voudrais savoir qui bénéficie des revenus d' un panneau publicitaire se trouvant sur un terrain qui est à la copropriété , mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 5 982
23 mai 2014 à 10:15
Bonjour,

mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire

La jouissance exclusive d'une parcelle de terrain en copropriété implique que ce site appartient au syndicat des copropriétaires. De ce fait le revenu afférent à ce panneau publicitaire revient à la copro bien évidemment. Pour placer ce panneau publicitaire, théoriquement, il a fallu l'accord du copropriétaire concerné.

Cdlt.
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