Publicité dans la copropriété , jouissance exclusive
alchalon
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 mai 2014 à 10:15
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Rochat1
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23 mai 2014 à 10:15
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Bonjour,
mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire
La jouissance exclusive d'une parcelle de terrain en copropriété implique que ce site appartient au syndicat des copropriétaires. De ce fait le revenu afférent à ce panneau publicitaire revient à la copro bien évidemment. Pour placer ce panneau publicitaire, théoriquement, il a fallu l'accord du copropriétaire concerné.
Cdlt.
mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire
La jouissance exclusive d'une parcelle de terrain en copropriété implique que ce site appartient au syndicat des copropriétaires. De ce fait le revenu afférent à ce panneau publicitaire revient à la copro bien évidemment. Pour placer ce panneau publicitaire, théoriquement, il a fallu l'accord du copropriétaire concerné.
Cdlt.
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