Publicité dans la copropriété , jouissance exclusive
Bonjour , je voudrais savoir qui bénéficie des revenus d' un panneau publicitaire se trouvant sur un terrain qui est à la copropriété , mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire ?
Merci.
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
mais qui est en jouissance exclusive pour l'un des copropriétaire
La jouissance exclusive d'une parcelle de terrain en copropriété implique que ce site appartient au syndicat des copropriétaires. De ce fait le revenu afférent à ce panneau publicitaire revient à la copro bien évidemment. Pour placer ce panneau publicitaire, théoriquement, il a fallu l'accord du copropriétaire concerné.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...