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2 réponses
La loi prévoit que le conseil syndical élit son président parmi ses membres, mais le décret d'application prévoit le cas où le conseil syndical n'a pas désigné son président.
Pour avoir vu à la télévision une séance au sénat les sénateurs font très attention à ce genre de détails : "Si nous prévoyons l'exception l'obligation disparaîtra".
Pour avoir vu à la télévision une séance au sénat les sénateurs font très attention à ce genre de détails : "Si nous prévoyons l'exception l'obligation disparaîtra".
merci pour votre réponse par conséquent si nous n'avons pas de président que faut-il faire?
Bonjour,
Et pourquoi n'avez-vous pas de président ? Ce dernier a certains pouvoirs qui, faute de cette personnalité, ne pourront être exercés Il vous faut convaincre les membres du conseil syndical de nommer un leader ! Si aucun élu ne veut accepter, il valait mieux de ne pas se faire élire, c'eut été plus honnête de leur part.
Cdlt.
Et pourquoi n'avez-vous pas de président ? Ce dernier a certains pouvoirs qui, faute de cette personnalité, ne pourront être exercés Il vous faut convaincre les membres du conseil syndical de nommer un leader ! Si aucun élu ne veut accepter, il valait mieux de ne pas se faire élire, c'eut été plus honnête de leur part.
Cdlt.
Si votre conseil syndical n'a pas de président, chaque fois que le syndic a une communication à faire au conseil syndical il doit la faire à chacun des conseillers, tandis que s'il y a un président il peut se contenter de ne communiquer qu'avec le président.
En plus le président, quand il y en a un, a des possibilités offertes par la loi dans certains cas (convoquer une assemblée générale, avertir le tribunal en cas de défaut du syndic etc...) et s'il n'y a pas de président c'est un copropriétaire qui doit s'en charger.
Il faut voir aussi votre règlement de copropriété : Les règles de fonctionnement du conseil syndical qui y figurent (ou éventuellement celles qui sont votées par les assemblées générales) peuvent prévoir l'obligation pour ce conseil de désigner un président.
En plus le président, quand il y en a un, a des possibilités offertes par la loi dans certains cas (convoquer une assemblée générale, avertir le tribunal en cas de défaut du syndic etc...) et s'il n'y a pas de président c'est un copropriétaire qui doit s'en charger.
Il faut voir aussi votre règlement de copropriété : Les règles de fonctionnement du conseil syndical qui y figurent (ou éventuellement celles qui sont votées par les assemblées générales) peuvent prévoir l'obligation pour ce conseil de désigner un président.
c'est effectivement ce qui est stipulé dans le règlement de copropriété mais celui-ci n'est pas appliqué sur beaucoup de choses. par conséquent en tant que copropriétaire lambda que peut-on faire pour ce genre de problème puisque malheureusement comme vous pouvez-vous en apercevoir sur le forum nous avons un grands nombre de problème au sein de cette copropriété. merci de vos réponse qui vont je l'espère me permettre à sortir de se problème qui me tue à petit feu depuis 16 ans maintenant.
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