Président de conseil syndical est-il obligatoire?
tetelle74300
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2 réponses
La loi prévoit que le conseil syndical élit son président parmi ses membres, mais le décret d'application prévoit le cas où le conseil syndical n'a pas désigné son président.
Pour avoir vu à la télévision une séance au sénat les sénateurs font très attention à ce genre de détails : "Si nous prévoyons l'exception l'obligation disparaîtra".
Pour avoir vu à la télévision une séance au sénat les sénateurs font très attention à ce genre de détails : "Si nous prévoyons l'exception l'obligation disparaîtra".