Président de conseil syndical est-il obligatoire?

tetelle74300 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 11:49
tetelle74300 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 12:34
Bonjour,
Lors de notre dernière AGO le conseil syndical nous a annoncé qu'il ni avait pas de président n'est-il pas obligatoire?
merci

2 réponses

La loi prévoit que le conseil syndical élit son président parmi ses membres, mais le décret d'application prévoit le cas où le conseil syndical n'a pas désigné son président.

Pour avoir vu à la télévision une séance au sénat les sénateurs font très attention à ce genre de détails : "Si nous prévoyons l'exception l'obligation disparaîtra".
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