Résolution non appliquée par un syndic

JJ-ANDRE Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 10:17
KYRN17 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 10 mai 2014 à 12:13
Bonjour,

Le syndic n'a pas appliquer un résolution prise en AG concernant la souscription d'un contrat Protection Juridique.
y a t-il manquement du syndic ?
Que faire?
Merci de votre analyse.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
25 avril 2014 à 10:45
Bonjour,

Le syndic n'a pas appliquer un résolution prise en AG

Ce manquement est une faute professionnelle. Un syndic est "aux ordres" d'un syndicat de copropriété en agissant dans un cadre légal bien sûr. Ce dernier n'a pas à avoir d'état d'âme. Le président du conseil syndical doit lui rappeler ses obligations par courrier RAR. C'est un cas de révocation lors d'une A. Gle.

Cdlt.
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Bonjour
Vous dites :Que faire
1) Ne pas lui donner votre quitus à la prochaine AG
2) Changez de syndic en AG de renouvellement
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
25 avril 2014 à 10:48
Bonjour,

Pourriez-vous préciser à quand remonte l'Assemblée générale où cette décision aurait été votée et quelle est la date de première présentation du P-V envoyé par le Syndic ?

Cordialement.
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KYRN17 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 1
10 mai 2014 à 11:09
Merci à tous pour vos réponses.

La date de l'AG était 8 juillet 2013, le PV a été envoyé par le syndic fin juillet.

Cordialemnt
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KYRN17 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 1
10 mai 2014 à 12:13
Un peu tardivement merci pour votre réponse.

Cordialement
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