Résolution non appliquée par un syndic

JJ-ANDRE Messages postés 1 Statut Membre -  
KYRN17 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Le syndic n'a pas appliquer un résolution prise en AG concernant la souscription d'un contrat Protection Juridique.
y a t-il manquement du syndic ?
Que faire?
Merci de votre analyse.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

Le syndic n'a pas appliquer un résolution prise en AG

Ce manquement est une faute professionnelle. Un syndic est "aux ordres" d'un syndicat de copropriété en agissant dans un cadre légal bien sûr. Ce dernier n'a pas à avoir d'état d'âme. Le président du conseil syndical doit lui rappeler ses obligations par courrier RAR. C'est un cas de révocation lors d'une A. Gle.

Cdlt.
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Marmenard
 
Bonjour
Vous dites :Que faire
1) Ne pas lui donner votre quitus à la prochaine AG
2) Changez de syndic en AG de renouvellement
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonjour,

Pourriez-vous préciser à quand remonte l'Assemblée générale où cette décision aurait été votée et quelle est la date de première présentation du P-V envoyé par le Syndic ?

Cordialement.
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KYRN17 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Merci à tous pour vos réponses.

La date de l'AG était 8 juillet 2013, le PV a été envoyé par le syndic fin juillet.

Cordialemnt
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KYRN17 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Un peu tardivement merci pour votre réponse.

Cordialement
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