Décision de justice/dommages et intérêts après achat immobilier

bp-photo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 21 mai 2014 à 12:30
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 22 mai 2014 à 19:44
Bonjour,

Je vous expose mon problème.
J'ai acheté une petite maison au début de l'année 2013, cette maison fait partie d'une copropriété de quatre maisons sur une parcelle. La seule partie commune à ces maisons est une petite allée en herbe de 100m².
Au moment de l'achat, il m'avait été dit verbalement et très succinctement qu'il y avait une petite histoire au tribunal entre un copropriétaire et le syndic pour un conflit concernant cette petite allée, mais rien de grave. L'un des copropriétaire voulant absolument refaire cette allée et se heurtant à chaque AG au refus des autres, avait saisit le tribunal pour se faire entendre.
A l'époque de mon achat, on ne m'a très peu parler de cette affaire, rien d'inscrit sur l'acte notarial.
Aujourd'hui, j'ai acheté ce bien pendant la procédure au tribunal, et comme un autre copropriétaire arrivé entre temps, nous venons d'apprendre à notre grande surprise lors de la dernière AG, que le syndic a perdu au tribunal et que nous devons effectuer 14000€ de travaux pour refaire l'allée et en plus, nous devons 3000€ de dommages et intérets au copropriétaire qui a gagné son procès.
Je suis très remonté contre le notaire qui, pour moi, m'a volontairement occulté le faite qu'un procès était en cours sur la copropriété.
J'ai du mal a comprendre comment cela est possible de devoir des dommages et intérêts a une personne pour une histoire qui ne me concerne absolument pas.

Juridiquement, je suis un peu perdue, quelles sont mes droits ? quelles obligations le notaire a t'il face à ce cas de figure (rien n'apparait sur l'acte notarial) ?
Suis-je dans l'obligation de payer ces dommages et intérêts ? De même pour les travaux ?
Avez-vous des conseils à me donner?

Merci d'avance pour votre aide, qui me sera très précieuse !!
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2 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
21 mai 2014 à 12:46
bonjour
lors d'un achat en copropriété il faut se renseigner au préalable auprès du syndic sur la situation de cette copropriété ( travaux à prévoir ou voté ,action judiciaire en cours,situation financière ) et demander les 3 derniers pv d'AG et voir le budget prévisionnel.

Vous n'avez rien fait de tout celà.Vous auriez du vous méfier d'autant que vous aviez entendu des bruits concernant cette action en justice.Avec 4 copropriétaires il était facile d'aller voir chacun d'eux et de se faire une opinion.

Maintenant il ne vous reste qu'à payer votre quote part car le syndicat des copropriétaires ,dont vous faites partie,a été condamné ( pas le syndic qui n'est que votre mandataire)
Le notaire est étranger à tout cela .
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Bonjour,

Merci pour votre retour !

Je m'attendais à cette réponse, mais lors de la dernière AG, mon syndic nous a notifié que le notaire était légalement en tord car il aurait du provisionné de l'argent sur la vente. Selon mon syndic, nous devons nous retourner vers le notaire, mais avant j'aimerais avoir plus d'infos car je suis un peu perdu question juridique.

Pouvez-vous m'en dire plus ? Est ce normal que je doive des dommages et intérêts a quelqu'un pour une affaire dans laquelle je n'ai jamais été acteur?
C'est totalement injuste.

Merci pour votre éclaircissement.

Slts
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié par relou le 22/05/2014 à 19:45
la condamnation est intervenue après la vente du bien en votre faveur .Donc au moment de la signature de l'acte il n'y avait qu'une procedure en cours dont on ne connaissait pas l'issue .je ne vois pas pourquoi le notaire aurait retenu une somme sur la vente ( de quel montant d'ailleurs ) de sa propre initiative.

le syndicat des copropriétaires a été condamné ,vous en faites partie au moment de la condamnation c'est donc à vous de payer votre quote part .
si le procès avait été gagné et que le syndicat touche des DI vous en auriez bénéficié .
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