Décision de justice/dommages et intérêts après achat immobilier
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 22 mai 2014 à 19:44
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 22 mai 2014 à 19:44
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relou
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21 mai 2014 à 12:46
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bonjour
lors d'un achat en copropriété il faut se renseigner au préalable auprès du syndic sur la situation de cette copropriété ( travaux à prévoir ou voté ,action judiciaire en cours,situation financière ) et demander les 3 derniers pv d'AG et voir le budget prévisionnel.
Vous n'avez rien fait de tout celà.Vous auriez du vous méfier d'autant que vous aviez entendu des bruits concernant cette action en justice.Avec 4 copropriétaires il était facile d'aller voir chacun d'eux et de se faire une opinion.
Maintenant il ne vous reste qu'à payer votre quote part car le syndicat des copropriétaires ,dont vous faites partie,a été condamné ( pas le syndic qui n'est que votre mandataire)
Le notaire est étranger à tout cela .
lors d'un achat en copropriété il faut se renseigner au préalable auprès du syndic sur la situation de cette copropriété ( travaux à prévoir ou voté ,action judiciaire en cours,situation financière ) et demander les 3 derniers pv d'AG et voir le budget prévisionnel.
Vous n'avez rien fait de tout celà.Vous auriez du vous méfier d'autant que vous aviez entendu des bruits concernant cette action en justice.Avec 4 copropriétaires il était facile d'aller voir chacun d'eux et de se faire une opinion.
Maintenant il ne vous reste qu'à payer votre quote part car le syndicat des copropriétaires ,dont vous faites partie,a été condamné ( pas le syndic qui n'est que votre mandataire)
Le notaire est étranger à tout cela .
Bonjour,
Merci pour votre retour !
Je m'attendais à cette réponse, mais lors de la dernière AG, mon syndic nous a notifié que le notaire était légalement en tord car il aurait du provisionné de l'argent sur la vente. Selon mon syndic, nous devons nous retourner vers le notaire, mais avant j'aimerais avoir plus d'infos car je suis un peu perdu question juridique.
Pouvez-vous m'en dire plus ? Est ce normal que je doive des dommages et intérêts a quelqu'un pour une affaire dans laquelle je n'ai jamais été acteur?
C'est totalement injuste.
Merci pour votre éclaircissement.
Slts
Merci pour votre retour !
Je m'attendais à cette réponse, mais lors de la dernière AG, mon syndic nous a notifié que le notaire était légalement en tord car il aurait du provisionné de l'argent sur la vente. Selon mon syndic, nous devons nous retourner vers le notaire, mais avant j'aimerais avoir plus d'infos car je suis un peu perdu question juridique.
Pouvez-vous m'en dire plus ? Est ce normal que je doive des dommages et intérêts a quelqu'un pour une affaire dans laquelle je n'ai jamais été acteur?
C'est totalement injuste.
Merci pour votre éclaircissement.
Slts
relou
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Modifié par relou le 22/05/2014 à 19:45
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la condamnation est intervenue après la vente du bien en votre faveur .Donc au moment de la signature de l'acte il n'y avait qu'une procedure en cours dont on ne connaissait pas l'issue .je ne vois pas pourquoi le notaire aurait retenu une somme sur la vente ( de quel montant d'ailleurs ) de sa propre initiative.
le syndicat des copropriétaires a été condamné ,vous en faites partie au moment de la condamnation c'est donc à vous de payer votre quote part .
si le procès avait été gagné et que le syndicat touche des DI vous en auriez bénéficié .
le syndicat des copropriétaires a été condamné ,vous en faites partie au moment de la condamnation c'est donc à vous de payer votre quote part .
si le procès avait été gagné et que le syndicat touche des DI vous en auriez bénéficié .