Licenciement d'un employé
mavilu
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jabuz -
jabuz -
je suis locataire d'un appartement ,l'homme d'entretien a été licencié en cours d'annèe 2013 ,dois je participer aux frais de licenciement ,je n'ai pas été prévenu de son renvoi merci de me donner les renseignements nécessaires
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3 réponses
Non, je n'avais pas fait d'erreur (je craignais que le cas du gardien soit différent de celui du personnel d'entretien) :
D'après ce lien :
http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/logement-charges/les-charges-locatives-recuperables
Si le lien ne passe pas compléter l'adresse jusqu'à la fin (y compris le mot recuperables sans accents).
Ne sont pas récupérables sur le locataire :
Gardien et employé d'immeuble
Au titre du « d» de l'article 2 du décret 82-955 du 9 novembre 1982 ne sont pas récupérables
Le salaire en nature (logement, fourniture d'eau, d'électricité, de gaz)
L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Les indemnités et primes de départ à la retraite (et 3° civ 25/06/2008 ; n° 07-15598)
Les indemnités de licenciement
La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise.
La participation de l'employeur au comité d'entreprise
La participation de l'employeur à l'effort de construction ;
La cotisation à la médecine du travail
Votre bailleur ne peut donc récupérer sa quote part des indemnités de licenciement sur les charges locatives.
A noter que le syndic peut licencier un employé (à condition qu'il en engage un autre pour le remplacer, sauf décision d'assemblée générale supprimant le poste), sans rien demander à personne ni prévenir personne (locataires, copropriétaires, et même conseil syndical ou assemblée). Le syndic s'occupe de la gestion des employés du syndicat, l'assemblée a seule qualité pour en fixer le nombre et la catégorie.
D'après ce lien :
http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/logement-charges/les-charges-locatives-recuperables
Si le lien ne passe pas compléter l'adresse jusqu'à la fin (y compris le mot recuperables sans accents).
Ne sont pas récupérables sur le locataire :
Gardien et employé d'immeuble
Au titre du « d» de l'article 2 du décret 82-955 du 9 novembre 1982 ne sont pas récupérables
Le salaire en nature (logement, fourniture d'eau, d'électricité, de gaz)
L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Les indemnités et primes de départ à la retraite (et 3° civ 25/06/2008 ; n° 07-15598)
Les indemnités de licenciement
La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise.
La participation de l'employeur au comité d'entreprise
La participation de l'employeur à l'effort de construction ;
La cotisation à la médecine du travail
Votre bailleur ne peut donc récupérer sa quote part des indemnités de licenciement sur les charges locatives.
A noter que le syndic peut licencier un employé (à condition qu'il en engage un autre pour le remplacer, sauf décision d'assemblée générale supprimant le poste), sans rien demander à personne ni prévenir personne (locataires, copropriétaires, et même conseil syndical ou assemblée). Le syndic s'occupe de la gestion des employés du syndicat, l'assemblée a seule qualité pour en fixer le nombre et la catégorie.
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