Licenciement d'un employé
mavilu
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samedi 10 mai 2014
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10 mai 2014
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10 mai 2014 à 15:51
jabuz - 11 mai 2014 à 10:23
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A voir également:
- Licenciement d'un employé
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mavilu
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10 mai 2014 à 15:53
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dois je participer aux frais de licenciement d'un employe de l'immeuble ,en etant locataire
Non, je n'avais pas fait d'erreur (je craignais que le cas du gardien soit différent de celui du personnel d'entretien) :
D'après ce lien :
http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/logement-charges/les-charges-locatives-recuperables
Si le lien ne passe pas compléter l'adresse jusqu'à la fin (y compris le mot recuperables sans accents).
Ne sont pas récupérables sur le locataire :
Gardien et employé d'immeuble
Au titre du « d» de l'article 2 du décret 82-955 du 9 novembre 1982 ne sont pas récupérables
Le salaire en nature (logement, fourniture d'eau, d'électricité, de gaz)
L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Les indemnités et primes de départ à la retraite (et 3° civ 25/06/2008 ; n° 07-15598)
Les indemnités de licenciement
La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise.
La participation de l'employeur au comité d'entreprise
La participation de l'employeur à l'effort de construction ;
La cotisation à la médecine du travail
Votre bailleur ne peut donc récupérer sa quote part des indemnités de licenciement sur les charges locatives.
A noter que le syndic peut licencier un employé (à condition qu'il en engage un autre pour le remplacer, sauf décision d'assemblée générale supprimant le poste), sans rien demander à personne ni prévenir personne (locataires, copropriétaires, et même conseil syndical ou assemblée). Le syndic s'occupe de la gestion des employés du syndicat, l'assemblée a seule qualité pour en fixer le nombre et la catégorie.
D'après ce lien :
http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/logement-charges/les-charges-locatives-recuperables
Si le lien ne passe pas compléter l'adresse jusqu'à la fin (y compris le mot recuperables sans accents).
Ne sont pas récupérables sur le locataire :
Gardien et employé d'immeuble
Au titre du « d» de l'article 2 du décret 82-955 du 9 novembre 1982 ne sont pas récupérables
Le salaire en nature (logement, fourniture d'eau, d'électricité, de gaz)
L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Les indemnités et primes de départ à la retraite (et 3° civ 25/06/2008 ; n° 07-15598)
Les indemnités de licenciement
La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise.
La participation de l'employeur au comité d'entreprise
La participation de l'employeur à l'effort de construction ;
La cotisation à la médecine du travail
Votre bailleur ne peut donc récupérer sa quote part des indemnités de licenciement sur les charges locatives.
A noter que le syndic peut licencier un employé (à condition qu'il en engage un autre pour le remplacer, sauf décision d'assemblée générale supprimant le poste), sans rien demander à personne ni prévenir personne (locataires, copropriétaires, et même conseil syndical ou assemblée). Le syndic s'occupe de la gestion des employés du syndicat, l'assemblée a seule qualité pour en fixer le nombre et la catégorie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...