Litige avec notre Syndic

STADORIUS Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - Modifié par BmV le 6/05/2014 à 13:20
 STADORIUS - 12 mai 2014 à 10:20
Bonjour ,
Je suis en litige avec notre Syndic de Co-Propriété sur le cas suivant :
En Fevrier 2013 , un problème est survenu dans une pièce de mon appartement sur le reseau de chauffage au sol incorporé à la dalle béton( percement d ' un tuyau ) , occasionnant un degat des eaux au plafond de l ' appartement de mon voisin situé à l ' étage inferieur .
La dalle béton participant aux " Parties Communes " , j ' ai avisé le Syndic qui s ' est chargé de la gestion administrative de ce sinistre , de la réparation du réseau et de la réfection du revetement de sol de la pièce .
Ayant obtenu son accord pour le remplacement du parquet mosaic existant par du carrelage , je lui ai fait part de mon choix qui s ' est porté sur un carrelage de qualité en promotion

Au mois de Mai ( un délai de 2 mois étant nécessaire au séchage du béton ) , sans nouvelles des travaux , j ' ai téléphoné au Syndic et ai appris que :
- la commande était passée ,
- les travaux allaient démarrer .
Surpris de ne pas avoir été tenu au courant , j ' ai demandé ( pour information ) une copie de la commande et la ( jeune ) personne en charge du dossier m ' a tranquillisé sur la prise en charge de la facture par les Assurances .
Après l ' éxecution des travaux , j ' ai reçu un courrier du Syndic me réclamant une somme de 900 € en complément de la somme allouée par les Assurances .
J' ai refusé de régler ce montant du , à mon avis , à une faute professionnelle du Syndic du fait que :
- la commande avait été passée sans information préalable ,
- l ' accord de l ' Assurance avait été anticipée sans accord préalable .
La situation étant bloquée ( ce montant est comptabilisé dans chaque Appel de charges ) , je souhaiterais avoir des avis pour sortir de cette impasse .
Merci d ' avance .

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
6 mai 2014 à 13:23
Bonjour,

Ne connaissant pas les tenants ni les aboutissants de ce dossier, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'ADIl de votre région muni du dossier complet. Vous serez reçu par des juristes de l'immobilier et c'est gratuit.

Cdlt.
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Merci pour votre conseil que le vais suivre .
Quel que soit le résultat , je vous tiendrai au courant .
Cordialement .
Stadorius.
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Si je comprends bien la différence des 900 euros à votre charge vient du fait que le carrelage que vous avez choisi, bien qu'en promotion, est plus cher que le parquet mosaïque et que celui ci avait une décote en raison de l'usure, au-moins pour ce qui est de l'évaluation par les assurances ?

Votre contrat multirisque habitation vous garantit peut-être la "remise à neuf" en cas de sinistre, ce n'était pas le cas autrefois et ce n'est peut-être pas celui de l'assurance de l'immeuble.

La jeune personne vous a tranquilisé sans s'être assurée qu'elle était sûre que l'assurance prenait bien tout en charge ... C'est normal quand on est jeune et ce qui n'a pas été écrit est sans valeur : On n'est vraiment tranquille que quand on a classé un papier dans ses archives... Et qu'on peut venir le relire si on se réveille au milieu de la nuit !

Si ce n'est pas( trop) indiscret je serais intéressé de connaitre la cause du sinistre (quelqu'un a-t-il percé la dalle pour un poser une tringle à rideau ou un système d'éclairage ou noyer des fils électriques par exemple) car je suis aussi avec chauffage par le sol en dalle de béton, et on nous rappelle souvent qu'on ne doit pas percer les plafonds.

Voyez des juristes, comme vous le conseille Rochat, mais contre les assurances il n'y a bien souvent rien d'autre à faire que de payer.

Le syndic vous a donné son accord (pour vous obéir) et poser un carrelage neuf là où il y avait un parquet "usé", mais il ne vous a pas donné son accord pour prendre à sa charge (c'est à dire à la charge du syndicat) la différence qui ne serait pas indemnisée par les assurances, du moins pas un accord écrit semble-t-il (accord que seule l'assemblée générale aurait pu donner, qui plus est, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire, vous pouvez encore le lui demander par l'inscription d'une question à l'odre du jour de la prochaine).
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