Document publié consommations chauffage

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir si le président de la copropriété a le droit de publier sur un groupe wathsapp un document sur lequel apparaît le nom de chaque copropriétaire avec sa consommation de chauffage , alors que ce sont des compteurs individuels ?

A t il le droit également de publier le compte de charges de chaque copropriétaire de manière nominative ?

Merci beaucoup.

dna.factory · Answer

Bonjour,

Compteur individuel ou pas, si la copro/syndic paye une facture globale, et refacture la consommation individuelle de chacun en charges, effectivement, le syndic doit faire apparaitre pour chaque propriétaire la consommation spécifique dans les comptes.

Que ce soit pour l'eau, le gaz ou le chauffage.

Comptes qui sont légalement accessible pour chaque propriétaire, et diffusés lors de l'AG.

La question du groupe whatsapp est relativement floue, de part l'incertitude de la gestion des destinataires. Mais au delà de ce point spécifique, rien d'anormal.

sophia · Answer

Bonjour

Cela n'existe pas le président de la copropriété.

Les membres du cs et le pt du cs ont accès à ces documents parce qu'ils vérifient les comptes annuels, mais ils n'ont pas à les diffuser à n'importe qui.

Document publié consommations chauffage

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