Document publié consommations chauffage
sophia -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le président de la copropriété a le droit de publier sur un groupe wathsapp un document sur lequel apparaît le nom de chaque copropriétaire avec sa consommation de chauffage , alors que ce sont des compteurs individuels ?
A t il le droit également de publier le compte de charges de chaque copropriétaire de manière nominative ?
Merci beaucoup.
- Document publié consommations chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Quand sera publié le prochain indice des loyers commerciaux ? - Accueil - Droit et bail commercial
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
2 réponses
Bonjour,
Compteur individuel ou pas, si la copro/syndic paye une facture globale, et refacture la consommation individuelle de chacun en charges, effectivement, le syndic doit faire apparaitre pour chaque propriétaire la consommation spécifique dans les comptes.
Que ce soit pour l'eau, le gaz ou le chauffage.
Comptes qui sont légalement accessible pour chaque propriétaire, et diffusés lors de l'AG.
La question du groupe whatsapp est relativement floue, de part l'incertitude de la gestion des destinataires. Mais au delà de ce point spécifique, rien d'anormal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...