Travaux de ravalement dans une copropriété à deux immeubles

falamoi - 3 nov. 2023 à 14:00
 falamoi - 7 nov. 2023 à 11:39

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une petite copropriété (13 lots) composée de deux bâtiments, l'un sur rue en assez bon état, dans lequel est situé mon lot, et l'autre en fond de cour, qui est en très mauvais état (fissures, toit qui s'affaisse... ce qui laisse présager de très gros travaux à court terme). Je voudrais savoir qui décidera et paiera pour ces travaux : seulement les occupants de l'immeuble de fond de cour ? Ou toute la copropriété ?

Le règlement de copropriété (qui date de 1950, donc il est possible que les changements de lois depuis remettent en question des choses) est assez peu clair sur la question : il indique

"Il est convenu que chacun des lots du présent réglement de co-propriété, comprendra un certain nombre de millièmes de l'ensemble du terrain et que les charges afférentes à ce terrain, ainsi qu'aux parties communes, y compris la cour, le bassin et le lavoir, seront réparties entre chacun des lots, en proportion de son nombre de millièmes. Que pour l'entretien des deux immeubles, chacun des locaux de la maison en façade sur la rue, contribuera à l'entretien de cette maison, en proportion du nombre de millièmes afférents à son lot dans ladite maison ; Que chacun des locaux de la maison du fond contribuera à l'entretien de cette maison, en proportion du nombre de millièmes afférents à son lot, dans ladite maison."

Plus loin :

"
PARTIES DE L'IMMEUBLE FORMANT LA PROPRIETE COLLECTIVE ET INDIVISE 
Forment la propriété indivise, en principe toutes les parties de l'immeuble qui sont à l'usage commun des différents propriétaires, tels que le sol en totalité, les fondations, les gros murs, les murettes de refend, la toiture, les têtes de cheminées, les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales et ménagères, les canalisations du tout-à-l'égout, le vide-ordure, les ascenseurs et cages d'ascenseurs, le logement du concierge, le gros oeuvre des planchers (à l'exclusion des sols et des plafonds), les réservoirs d'eau, les canalisations principales d'eau, de gaz et l'élcetricité, l'entrée de l'immeuble avec sa porte, le vestibule, l'escalier dans toute sa houteur, les paliers de l'escalier, des vestibules, et, d'une façon plus générale, toutes les parties qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif et particulier de l'un des propriétaires, l'énumération ci-dessus étant indicative et non limitative. La jouissance de la cour est commune entre tous les copropriétaires, ainsi qu'il est expliqué plus haut. 

- III -
- REPARTITIONS DES FARTIES COMMUNES —
Les parties communes sont considérées comme un accessoire obligatoire et indispensable des parties de l'immeuble devant appartenir individuellement à chaque copropriéteire. Elles forment la co-propriété avec indivision forcée desdits propriétaires dens la proportion indiquée ci-dessous: 

[liste des tantièmes de tous les lots pour les parties communes]

En ce qui concerne les millièmes indivis de chacun des immeubles correspondant aux locaux dans cet immeuble et déterminant la répartition des frais d'entretien, ils sont établis comme suit:

IMMEUBLE DU FOND :

[tantièmes spécifiques aux 5 lots de l'immeuble du fond]

IMMEUBLE SUR RUE :

[tantièmes spécifiques aux 8 lots de l'immeuble sur rue]
"

Plus loin encore :

"
- RÉPARTITIONS DES CHARGES COMMUNES —

Toutes les dépenses nécessaires pour l'entretien de l'immeuble, telles que les frais de conciergerie, les impositions, contributions et taxes de toute nature auxquelles sont et seront assujetties les choses communes, les frais de réparation, d'entretien des parties communes, les frais nécessités par l'éclairage, les primes d'assurance en vue de garantir l'immeuble contre le risque d'incendie et autres, les frais de gestion du Syndic, seront supportés par les propriétaires dans la proportion en millièmes appartenant à chaque local dans chacune des deux maisons.

Les charges de copropriété seront payables par provision d'avance, aux époques fixées par le syndicat.
"

Qu'en conclure ? La partie en gras me laisse penser que les décisions et frais concernant l'entretien (donc les gros travaux à venir) sont séparés pour chacun des deux immeubles, mais la syndic m'a soutenu le contraire récemment. Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Merci d'avance.

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 3 432
4 nov. 2023 à 10:20

Bonjour,

Les travaux d'entretien de la maison de façade sont bien financés seulement par les lots de cette maison ; idem pour la maison du fond. Les travaux d'entretien de chaque maison doivent bien être différenciés.

Le texte sépare bien les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges ou financement

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Merci beaucoup !

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