Pose d'un grillage pour clôturer un jardin privatif en rdv

Laura2612 - Modifié le 7 nov. 2023 à 12:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 nov. 2023 à 17:30

Bonjour

Je viens d'acquérir un appartement en rdv avec jardin privatif: le jardin est trés ouvert vers les partie commune notamment une allée qui dessert 2 entrées de bâtiment et la descente vers les garage. Je souhaite poser un grillage avec portillon non verrouiller pour l'entretien des jardins. On m'oblige à passer devant l'AG alors que d'autres l'ont fait sans autorisation. J'ai la pleine jouissance de ce jardin inscrit dans mon acte de propriété. Un grillage constitue t il une modification assujettie à un accord de la copropriété ? je ne mets pas de muret . j'ajoute que les haies de thuyas malades sont peu à peu changées ne permettant plus d'intimité dans ces jardins pour les copropriétaires concernés.merci pour votre retour.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
7 nov. 2023 à 17:30

Bonjour

la réponse se trouve dans votre règlement de copropriété

Vous avez le choix: vous passez par l'AG comme on vous le conseille, et si le vote est négatif, vous demandez le démontage de toutes les autres installations non conformes

ou vous faites comme les autres , sans rien demander à personne


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