Pose d'un grillage pour clôturer un jardin privatif en rdv
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 7 nov. 2023 à 17:30
Bonjour
Je viens d'acquérir un appartement en rdv avec jardin privatif: le jardin est trés ouvert vers les partie commune notamment une allée qui dessert 2 entrées de bâtiment et la descente vers les garage. Je souhaite poser un grillage avec portillon non verrouiller pour l'entretien des jardins. On m'oblige à passer devant l'AG alors que d'autres l'ont fait sans autorisation. J'ai la pleine jouissance de ce jardin inscrit dans mon acte de propriété. Un grillage constitue t il une modification assujettie à un accord de la copropriété ? je ne mets pas de muret . j'ajoute que les haies de thuyas malades sont peu à peu changées ne permettant plus d'intimité dans ces jardins pour les copropriétaires concernés.merci pour votre retour.
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1 réponse
7 nov. 2023 à 17:30
Bonjour
la réponse se trouve dans votre règlement de copropriété
Vous avez le choix: vous passez par l'AG comme on vous le conseille, et si le vote est négatif, vous demandez le démontage de toutes les autres installations non conformes
ou vous faites comme les autres , sans rien demander à personne