Retour sur vote en ag
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic veut annulé une résolution de travaux de fermeture de copropriété voté en 2021 sur un vote en ag 2023 ?
En à t'il le droit ?
Est ce légal ?
Merci pour votre aide
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6 réponses
NON, le syndic N'A PAS LE DROIT D'ENTERRER !!!!!
L'immeuble n'est pas sa propriété ! Il doit exécuter les décisions d'AG. s'il refuse, on en change !!!
Bonjour,
"le syndic veut annuler.... " Etes vous sur que ce soit le syndic et pas un copro membre du CS, c'est à éclaircir..... ainsi que le pourquoi ?
De toute façon, l'AG seule est souveraine et OUI, une AG peut annuler une résolution prise lors d'une AG précédente à 2 conditions :
* que cela ne lèse pas une partie
* que ces travaux n'aient pas eu un début de commencement .... ;o) .....
Bonjour, merci pour votre réponse,
Vous avez raison je dois préciser,
Lors de l'AG 2021 un vote "pour" une fermeture de la copropriété est validé. Budget et tout et tout...
Cette année sur l'AG, à l'ordre du jour, "une modification du marché fermeture de la résidence"..
A cette résolution, les copropriétaires ont répondu non, mais le syndic affirme qu'il annule le fait de fermer la copropriété et qu'on ne revienne plus sur cette résolution.
Pour l'instant le PV de l'AG n'est pas encore sorti mais est ce légal ?
Je ne comprends pas pourquoi une modification peut annuler une décision prise sur une décision de fermeture.
Merci pour votre aide.
David
Bonjour
peut être que le prix ayant fortement augmenté depuis les devis présentés en 2021 ; les copros ne sont plus d'accord pour pour le financement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question"A cette résolution, les copropriétaires ont répondu non, "
ce n'est pas clair, votre "truc" : L'AG a dit NON le marché n'est pas modifié, alors dans ce cas, la résolution de 2021 est toujours d'actualité !
"mais le syndic affirme qu'il annule le fait de fermer la copropriété et qu'on ne revienne plus sur cette résolution." ce n'est pas le syndic qui décide !!!! mais peut-être n'a-t-il pas assez d'argent pour donner l'Ordre de service ?.....
Bonjour
Au contraire, à votre place j'écrirai un mail au syndic en mettant en copie le conseil syndical sans attendre le PV, afin que ce dernier soit le plus clair et précis possible concernant les travaux qui seront réalisés en fonction de ce qui a été voté en 2021 et 2023. Une fois qu'il aura été émis officiellement et envoyé à tous les copropriétaires, il y a de grandes chances que votre syndic refuse de le mettre à jour et vous risquez d'avoir des malentendus à ce sujet entre copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...