Retour sur vote en ag

David - 23 nov. 2023 à 22:02
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 nov. 2023 à 09:43

Bonjour,

Le syndic veut annulé une résolution de travaux de fermeture de copropriété voté en 2021 sur un vote en ag 2023 ?

En à t'il le droit ?

Est ce légal ?

Merci pour votre aide

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
28 nov. 2023 à 10:56

NON, le syndic N'A PAS LE DROIT D'ENTERRER !!!!!

L'immeuble n'est pas sa propriété ! Il doit exécuter les décisions d'AG. s'il refuse, on en change !!!

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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
24 nov. 2023 à 10:09

Bonjour,

"le syndic veut annuler.... "   Etes vous sur que ce soit le syndic et pas un copro membre du CS, c'est à éclaircir..... ainsi que le pourquoi ?

De toute façon, l'AG seule est souveraine et OUI, une AG peut annuler une résolution prise lors d'une AG précédente à 2 conditions :
* que cela ne lèse pas une partie
* que ces travaux n'aient pas eu un début de commencement .... ;o) .....

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Bonjour, merci pour votre réponse,

Vous avez raison je dois préciser,

Lors de l'AG 2021 un vote "pour" une fermeture de la copropriété est validé. Budget et tout et tout...

Cette année sur l'AG, à l'ordre du jour, "une modification du marché fermeture de la résidence"..

A cette résolution, les copropriétaires ont répondu non, mais le syndic affirme qu'il annule le fait de fermer la copropriété et qu'on ne revienne plus sur cette résolution.

Pour l'instant le PV de l'AG n'est pas encore sorti mais est ce légal ? 

Je ne comprends pas pourquoi une modification peut annuler une décision prise sur une décision de fermeture.

Merci pour votre aide.

David

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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
26 nov. 2023 à 08:42

Bonjour

peut être que le prix ayant fortement augmenté depuis les devis présentés en 2021 ; les copros ne sont plus d'accord pour pour le financement.


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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
26 nov. 2023 à 12:10

"A cette résolution, les copropriétaires ont répondu non, "

ce n'est pas clair, votre "truc" : L'AG a dit NON le marché n'est pas modifié, alors dans ce cas, la résolution de 2021 est toujours d'actualité !

"mais le syndic affirme qu'il annule le fait de fermer la copropriété et qu'on ne revienne plus sur cette résolution." ce n'est pas le syndic qui décide !!!! mais peut-être n'a-t-il pas assez d'argent pour donner l'Ordre de service ?..... 

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bonjour, en effet, le vote des copropriétaire de l'AG à été negatif sur la résolution de "modification" 2023.

Le budget est prévu 

Si je vous comprend bien, le syndic n'a pas le droit "d'enterrer" la résolution adopté en 2021 ?

Merci

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Ont est d'accord, il faut attendre le PV de l'AG 2023 pour pouvoir écrire au syndic ?

Merci 

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
Modifié le 29 nov. 2023 à 08:48

Bonjour

Au contraire, à votre place j'écrirai un mail au syndic en mettant en copie le conseil syndical sans attendre le PV, afin que ce dernier soit le plus clair et précis possible concernant les travaux qui seront réalisés en fonction de ce qui a été voté en 2021 et 2023. Une fois qu'il aura été émis officiellement et envoyé à tous les copropriétaires, il y a de grandes chances que votre syndic refuse de le mettre à jour et vous risquez d'avoir des malentendus à ce sujet entre copropriétaires. 

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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517 > Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023
29 nov. 2023 à 09:43

je rejoins legoaldesyetis : écrire au président de SEANCE pour qu'il soit très attentif à la rédaction du PV de cette AG, car c'est lui le responsable du PV !!!! (et non le syndic)

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