Calcul de prorata

bonjour,

Le prorata des charges locatives va de pair avec le prorata JOURNALIER des loyers, qu'il s'agisse :

- de "provisions sur charges" (obligatoires si location nue et possibles si ça a été mentionné au contrat au moment des signatures)

- OU de "charges forfaitaires" (si "location meublée", par exemple, OU si "colocation nue").

Quand le congé émane du locataire : celui-ci doit loyer et charges jusqu'à la FIN de son préavis... sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis : dans ce tout dernier cas, loyer et charges ne seraient dus par le locataire sortant QUE jusqu'à la veille de la  remise des clés au nouveau locataire (quelle que soit la date de signatures de son contrat), parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

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Le prorata de la TEOM : se calcule depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature de son contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur (quelle que soit la fin de son préavis si c'est lui qui a donné congé OU quelle que soit la fin du bail en cours si le congé émane du bailleur).

La demande du bailleur pour le remboursement de la TEOM doit être justifiée (copie de l'avis de la TF du bailleur), calculée au prorata journalier du temps RÉEL d'occupation ET SANS les frais de gestion/rôle (lesquels sont toujours à la charge des bailleurs).

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"Par exemple si un locataire au 17mars, est ce que les charges (ou la taxe ordure ménagère par exemple) sera Charges annuelle x 2.5mois / 12 ou 78jours/364?"

Je suppose que vous vouliez écrire : "... si un locataire quitte le logement le 17 mars..." !!

1°) du 1°/01 au 17/03/2023, il n'y a pas "2,5 mois"... mais il y a 2 mois + 17 jours.

2°) du 1°/01 au 17/03/2023 (inclus, année non bissextile) il n'y a pas 78 jours... mais seulement 76 = (janvier : 31) + (février : 28) + (mars : 17) !!

3°) l'année 2023 compte 365 jours... et pas 364 !!! (l'année 2024 sera bissextile, donc vous ferez vos calculs avec 366 jours).

Donc, les bonnes opérations sont :

• si les charges sont des "provisions" : "Charges annuelles / 365 jours x 76 jours".
• TEOM annuelle / 365 x nombre de jours du 1°/01/2023 au jour (inclus) du rendu des clés... ATTENTION : si les charges sont au forfait ET que le contrat ne contient pas de clause spécifique au sujet de la TEOM, celle-ci est systématiquement incluse dans l'évaluation du forfait = le bailleur ne peut donc pas demander à son locataire de la payer en plus du forfait. De plus, le montant du forfait reste le même pendant une même location, mais il peut être ajusté (en + ou en -) entre 2 locations.

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Déduction fiscale :

si votre régime fiscal vous permet de déduire la TF, vous pourrez déduire le montant total de votre avis de TF MOINS le montant du remboursement TEOM fait par votre locataire.

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En complément, je vous invite à lire 2 de mes topos :

• https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
• https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale]

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cdt.