Validation de travaux façade sans vote en AG

Question

Bonjour,

je vous écris bien inquiet par une situation dans ma copropriété.
Je suis membre du conseil syndical depuis seulement 2 ans et je début dans l'exercice, puisque je n'étias pas propriétaire avant.

En juillet, le syndic de copropriété professionnel qui gère notre immeuble m'a transmis, ainsi qu'à l'autremembre du conseil, une demande de validation de travaux, pour l'instllation d'une pharmacie au rez-de-chaussée de l'immeuble.
Cette demande contenait en particulier la modification de la façade pour installer un bloc extérieur de climaisation.
J'ai répondu (avec l'aval de l'autre membre) favorablement à cette demande, sans demander d'AG exceptionnelle pour la validation.

Les travaux ont débuté plusieurs mois plus tard sans que les copropriétaires soient informés, par la régie ou par moi-même, de leur réalisation.
Evidemment certains copropriétaires qui n'étaient pas au courant demandent (surement à juste titre) l'interruption des travaux qui génère des nuisances et qui va peut-être après installation générer d'autres nuisances.

Je me demande donc qui a fauté. Je me rends compte que j'ai commis une erreur et que je n'aurais pas dû (pu?) donner l'aval pour ces travaux.

Mais je crois comprendre aussi que je ne pouvais pas le faire et que le syndic de copro n'avait pas droit de ne demander l'aval qu'au conseil syndical. Il fallait nécessairement un vote en AG pour ce type de travaux.

J'aimerais être certain que ma responsabilité n'est pas engagée.
Je fais cette mission bénévolement et pour rendre service aux autres occupants. J'ai pensé rendre service en accélérant l'installation de cette pharmacie.

A aucun moment je n'ai pensé à mal et souhaité nuire à mes voisins copropriétaires.

Je vous avoue que j'ai vraiment peur.
Merci d'avance pour votre retour.

Julien D.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord en tant que bénévole, les juges mettent rarement en condamnation de réparation ces bénévoles. Donc soyez tranquille de ce côté là.

Et dans ce cas particulier, vous n'êtes absolument pas en cause en présence d'un syndic professionnel car, lui savait très bien que ce n'était pas le rôle du CS de donner un accord, tout au plus pouviez vous donner votre avis. Et lui aussi savait très bien que ces travaux sont soumis à l'article 25-b de la loi de 1965, en passant par une AG  :

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Conclusion, ces travaux doivent s'arrêter via un courrier LRAR du syndic au copro (qui n'est peut-être pas le pharmacien) et ce copro fera une demande en bonne et due forme à la prochaine AG ou à une AG demandée à son initiative et à ses frais.

Validation de travaux façade sans vote en AG

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