Validation de travaux façade sans vote en AG
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 8 nov. 2023 à 15:27
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1 réponse
8 nov. 2023 à 15:27
Bonjour,
Tout d'abord en tant que bénévole, les juges mettent rarement en condamnation de réparation ces bénévoles. Donc soyez tranquille de ce côté là.
Et dans ce cas particulier, vous n'êtes absolument pas en cause en présence d'un syndic professionnel car, lui savait très bien que ce n'était pas le rôle du CS de donner un accord, tout au plus pouviez vous donner votre avis. Et lui aussi savait très bien que ces travaux sont soumis à l'article 25-b de la loi de 1965, en passant par une AG :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Conclusion, ces travaux doivent s'arrêter via un courrier LRAR du syndic au copro (qui n'est peut-être pas le pharmacien) et ce copro fera une demande en bonne et due forme à la prochaine AG ou à une AG demandée à son initiative et à ses frais.