Vente d'une maison en copropriété: surface habitable

steph011178 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 2 nov. 2023 à 09:41
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 3 nov. 2023 à 13:46

Bonjour

Nous avons acheté une maison il y a moins d'un an: je me suis apercu sur l'acte de vente du notaire que l'extension dans laquelle nous avons notre chambre n'est pas indiqué alors que la surface correspond bien a la maison + extension.

Cette extension date d'il y a plus de 10 ans, une demande de permis a bien été accordée comme "abris de jardin", modifié sans doute par la suite; par contre elle n'est pas déclaré aux impots.

Ma question est donc: en cas de revente de cette maison, pourra t on integré cette surface habitable dans la vente?

Dois t on déposé un recours contre le notaire ou le vendeur?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
3 nov. 2023 à 13:46

Bonjour

l'extension dans laquelle nous avons notre chambre n'est pas indiqué alors que la surface correspond bien a la maison + extension.

Vous dites que la surface habitable de la maison indiquée dans l'acte de vente ne comprend pas l'extension qui constitue votre chambre ? Reste à savoir si les plans sont disponibles en mairie et jouer au jeu des différences pour savoir ce qui a été autorisé et les travaux qui ont été effectués entre cette autorisation et votre achat.

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Ma question est donc: en cas de revente de cette maison, pourra t on integré cette surface habitable dans la vente?

Bah voui vu qu'elle existe. .


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kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 793
2 nov. 2023 à 15:41

bonjour....fait

je pose ma question ....fait

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l’attention des bénévoles qui répondent .......non fait   : manque de temps ou de place certainement ? ...


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