Vente d'une maison en copropriété: surface habitable
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons acheté une maison il y a moins d'un an: je me suis apercu sur l'acte de vente du notaire que l'extension dans laquelle nous avons notre chambre n'est pas indiqué alors que la surface correspond bien a la maison + extension.
Cette extension date d'il y a plus de 10 ans, une demande de permis a bien été accordée comme "abris de jardin", modifié sans doute par la suite; par contre elle n'est pas déclaré aux impots.
Ma question est donc: en cas de revente de cette maison, pourra t on integré cette surface habitable dans la vente?
Dois t on déposé un recours contre le notaire ou le vendeur?
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2 réponses
Bonjour
l'extension dans laquelle nous avons notre chambre n'est pas indiqué alors que la surface correspond bien a la maison + extension.
Vous dites que la surface habitable de la maison indiquée dans l'acte de vente ne comprend pas l'extension qui constitue votre chambre ? Reste à savoir si les plans sont disponibles en mairie et jouer au jeu des différences pour savoir ce qui a été autorisé et les travaux qui ont été effectués entre cette autorisation et votre achat.
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Ma question est donc: en cas de revente de cette maison, pourra t on integré cette surface habitable dans la vente?
Bah voui vu qu'elle existe. .
La législation juridique et financière évolue en permanence...