Demande copropriété
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 8 nov. 2023 à 15:47
1 réponse
8 nov. 2023 à 15:47
Bonjour,
Pour les coordonnées des autres copros, c'est simple : lors de la prochaine AG prenez en photo la feuille de présence (celle que vous signez par votre présence).
Pour factures et contrats, lorsque vous recevrez votre prochaine convocation, lisez là bien en détail, il DOIT être indiqué dessus les modalités de contrôle chez le syndic (l'absence de cette indication est une cause d'annulation au moins de l'approbation des comptes si vous saisissez un juge) :
"Article 9 du décret de 1967 :
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges."