Non Convocation à AG du nouveau copropriétaire
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 nov. 2023 à 11:12
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3 réponses
27 nov. 2023 à 07:44
Bonjour,
(le 16/12, ce n'est pas les vacances scolaires)
Si le syndic vous a convoqué, VOUS, dans les règles, il n'y a rien à dire. Il vous appartient de transmettre cette convocation à votre acquéreur, en l'espèce votre fille.
Attention à qui doit participer officiellement : vous signez le lundi 11/12, l'AG a lieu le samedi 16/12, deux cas possibles :
* le notaire a notifié (le syndic ayant reçu) entre le 11 et le 16 et c'est votre fille qui participera
* le notaire a notifié mais le document est arrivé après le 16 au syndic, alors c'est vous qui participerai.
La participante a tout intérêt à se présenter avec copie de l'acte de mutation.
NB : vous pouviez, vous, faire inscrire les questions de votre fille ......
27 nov. 2023 à 07:56
Il s'agit d'une donation et non d'une vente.
27 nov. 2023 à 11:12
c'est pourtant simple : si le notaire envoie bien la mutation le 11/12 :
* pour l'AG du 16/12, le syndic aura reçu l'avis (normalement) et dans ce cas
* soit vous vous participez, et il vous faudra un pouvoir donné par votre fille pour voter en son nom, puisqu'elle sera copro
* soit votre fille participe et là pas de formalités, elle vient avec les "outils" : la convocation et elle votera directement en tant que copropriétaire
PS : pour éviter tout incident, qui que soit celle qui participe, je lui conseille de venir avec une copie de l'avis de mutation, au cas où votre syndic vous dirait : j'ai rien reçu ...... ;o) ...... et dans ce cas, le syndic ne pourra nier .....
La logique que vous souhaitez ne concerne pas votre syndic et de toute façon cela ne change rien, vous pouviez tout à fait porter les questions de votre fille à votre nom et à la connaissance du syndic avant l'envoi de la convoc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2023 à 07:55
Bonjour Rambouillet,
Merci pour votre réponse.
Ceci dit , la première proposition de date était fixée entre le 27 décembre et le 5 janvier donc pendant les vacances scolaires.
Étant donné que l'autre copropriétaire n'était pas disponible, elle a avancé la date au 16 décembre.
Le notaire m'a indiqué qu'elle informerait la présidente après le 11 décembre.
A quel titre dois je aller à cette AG puisque je ne suis plus copropriétaire ????
Je ne comprends pas votre réponse.
La logique aurait été d'attendre que la nouvelle propriétaire soit présente en tant que copropriétaire et puisse inscrire ses questions à l'ordre du jour.
Je vais me rapprocher du notaire et demander son avis.