Nouvelle esquisse du géometre
CVK22 - 17 nov. 2023 à 21:39
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4 réponses
17 nov. 2023 à 14:41
Bonjour,
OUI, mais à la condition d'obtenir l'unanimité :
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation."
sinon attendez l'AG annuelle qui ne vous coutera rien à vous personnellement, mais seulement à vous 3.
17 nov. 2023 à 16:41
OUI, par LRAR à tous : on NOTIFIE !!!!