Nouvelle esquisse du géometre

cvk22 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 nov. 2023 à 14:11
 CVK22 - 17 nov. 2023 à 21:39

Bonjour, J'habite une copropriété de trois appartements dans une grosse villa.

J'ai modifié  la distribution des pièces. Je dois faire valider la nouvelle esquisse du géomètre par une AG extraordinaire ou lors de la prochaine AG. afin de l'inclure dans le règlement de copropriété.

Puis-je éviter la dépense d'une AG extraordinaire et faire valider l'esquisse par les deux autres copropriétaires ceci sous forme de courrier recommandé ou dois-je vraiment avoir recours à une AG ?

Merci pour votre éclairage !

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4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 3 432
17 nov. 2023 à 14:41

Bonjour,

OUI, mais à la condition d'obtenir l'unanimité :

"Article 41-12

Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation."

sinon attendez l'AG annuelle qui ne vous coutera rien à vous personnellement, mais seulement à vous 3.

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rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 3 432
17 nov. 2023 à 16:41

OUI, par LRAR à tous : on NOTIFIE !!!!

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Merci!

dois-je envoyer ma requête par courrier recommandé et copie Syndic dans ce cas ? 

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Merci !

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