Nouvelle esquisse du géometre
CVK22 -
Bonjour, J'habite une copropriété de trois appartements dans une grosse villa.
J'ai modifié la distribution des pièces. Je dois faire valider la nouvelle esquisse du géomètre par une AG extraordinaire ou lors de la prochaine AG. afin de l'inclure dans le règlement de copropriété.
Puis-je éviter la dépense d'une AG extraordinaire et faire valider l'esquisse par les deux autres copropriétaires ceci sous forme de courrier recommandé ou dois-je vraiment avoir recours à une AG ?
Merci pour votre éclairage !
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4 réponses
Bonjour,
OUI, mais à la condition d'obtenir l'unanimité :
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation."
sinon attendez l'AG annuelle qui ne vous coutera rien à vous personnellement, mais seulement à vous 3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...