Conseil Syndical qui n'est plus constitué. Rôle du Président

dominova Messages postés 107 Statut Membre -
dominova Messages postés 107 Statut Membre - 13 nov. 2023 à 13:39

Bonjour,

Suite à des démissions de membres du Conseil Syndical, ce dernier n'est plus constitué. Le président du Conseil Syndical peut-il toujours exercer ses fonctions en prenant l'initiative d'organiser des réunions avec les copropriétaires et en signant "président du Conseil syndical" sur des notes.

Merci d'avance de vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 731

Bonjour,

Si le CS n'est plus constitué, il n'y a plus de président, éventuellement un ex-président ..... ;o) .....

dominova Messages postés 107 Statut Membre 3

MERCI BEAUCOUP

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