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Conseil Syndical qui n'est plus constitué. Rôle du Président

dominova Messages postés 107 Statut Membre -  
dominova Messages postés 107 Statut Membre -

Bonjour,

Suite à des démissions de membres du Conseil Syndical, ce dernier n'est plus constitué. Le président du Conseil Syndical peut-il toujours exercer ses fonctions en prenant l'initiative d'organiser des réunions avec les copropriétaires et en signant "président du Conseil syndical" sur des notes.

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 712
 

Bonjour,

Si le CS n'est plus constitué, il n'y a plus de président, éventuellement un ex-président ..... ;o) .....
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dominova Messages postés 107 Statut Membre 3
 

MERCI BEAUCOUP

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