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Conseil Syndical qui n'est plus constitué. Rôle du Président

dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 11 nov. 2023 à 17:28
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 13 nov. 2023 à 13:39

Bonjour,

Suite à des démissions de membres du Conseil Syndical, ce dernier n'est plus constitué. Le président du Conseil Syndical peut-il toujours exercer ses fonctions en prenant l'initiative d'organiser des réunions avec les copropriétaires et en signant "président du Conseil syndical" sur des notes.

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
12 nov. 2023 à 09:39

Bonjour,

Si le CS n'est plus constitué, il n'y a plus de président, éventuellement un ex-président ..... ;o) .....
2
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
13 nov. 2023 à 13:39

MERCI BEAUCOUP

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