Délai de réponse aux copropriétaires / Canada
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour croyez-vous qu’un délai de réponse de 30 jours est raisonnable?
je suis administrateur d’un immeuble à condo et les membres du conseil se rencontrent 1 fois ou 2 par mois pour prendre connaissance des questions et voir au fonctionnement des affaires courantes
un copropriétaire répond qu’une réponse devrait être faite dans un délai de 5 jours
connaissez vous la référence légale sur cette question?
- Délai de réponse aux copropriétaires / Canada
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2 réponses
Voir ma réponse dans votre autre post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9129377-condo-et-abris-tempo-canada
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Bonjour,
un copropriétaire répond qu’une réponse devrait être faite dans un délai de 5 jours
Dans mon domaine de travail, il y a un mot sacré, à la fois crains et révéré
SLA
(Service Level Agreement).
Il s'agit d'engagement sur les délais de réponse, que ce soit en cas problème, ou simplement en terme de disponibilité globale.
L'un des grands classique est 'la garantie d'une réponse en une heure'.
Ce qui se traduit dans les faits par la réception d'un mail dans l'heure indiquant :
'Votre demande a bien été prise en compte et a été transmise a nos experts pour analyse'
Et BAM on arrête l'horloge. Les délais sont tenus, ont peut aller prendre un café en se congratulant de notre efficacité, éventuellement, on démarre une deuxième horloge (beaucoup plus tolérante).
Il n'y a aucune loi qui régie ça. Ce sont des contrats. Bien sur le contrat permettra des SLA différents selon que la question soit de savoir si un ravalement est prévu dans les 5 prochaines années, ou si c'est débloquer quelqu'un coincé en ce moment dans l'ascenseur... pendant que l'immeuble est en feu.
Ici, c'est pareil, et au final, il y a deux points à vérifier.
- Il y a t il une mention dans le contrat imposant un délai de réponse ?
- Ce contrat précise-t-il le détail de la réponse ?
Si vous répondez à ce copro dans les 5 jours par un mail disant : "j'ai bien pris compte de votre question, celle si sera abordée à la réunion du XX/XX (dans 3 semaines), et une réponse vous sera apportée dans la semaine suivante", est-ce que vous avez 'apporté une réponse dans les 5 jours' ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...