Respect du règlement de copropriété et arrêté municipal
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je fais face à des retards dans le respect du règlement de copropriété et de l'arrêté municipal par le syndic et la mairie notamment en ce qui concerne l'interdiction des canisses et la préservation de l'harmonie de notre immeuble. Si des juristes peuvent m'orienter sur les démarches à suivre ou partager leur expertise, cela serait grandement apprécié.
Nous sommes une dizaine d'immeuble en copropriété ( 3 syndic de gestion ) sur notre quartier et les toiles de couleur ainsi que les canisses en tout genre prolifèrent.
Merci de votre aide précieuse.
4 réponses
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Vous signalez les faits au syndic et au maire par recommandé+AR en les mettant en demeure de faire le nécessaire pour remédier à cette situation que vous jugez non conforme.
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Merci de.votre reponse.
Puis je mettre en demeure l'autre syndic de gestion qui ne correspond pas à mon immeuble ?
Cdt
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Si l'arrêté du maire concerne aussi cet immeuble-là, oui.
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Bonjour,
Il faut aussi être conscient que si les MeD du syndic aux copros récalcitrants ne donnent rien, il vous faudra passer par le juge (et encore)...; le syndic n'est pas un gendarme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...