Poubelle d'un restaurant dans une cour commune

Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 - Modifié le 15 nov. 2023 à 10:33
Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 - 15 nov. 2023 à 13:54

Bonjour à tous,

J'habite dans un appartement en centre ville

Pour accéder à mon chez moi, je dois passer sous un porche commun qui débouche sur deux escaliers et une petite cour commune (les escaliers ne sont pas dans la dite cour).

Nous sommes tous locataires, aucun des propriétaires ne vit sur place.

Au rez-de-chaussée se trouve un restaurant dont l'entrée de la cuisine se trouve dans la cour commune. Il n'est pas propriétaire des murs.

Jusque là, il laissait un gros contenair à carton dans la cour. Ma propriétaire (qui n'est pas celle du restaurant) m'a assuré qu'il n'avait pas le droit de l'y laisser. Depuis plus d'un mois, le restaurant a installé deux contenairs supplémentaires pour les déchets. 

De ce fait, nous autres locataires n'avons plus la jouissance de la cour.

Mes questions:

le restaurant a-t-il le droit d'utiliser la cour commune pour ses poubelles? A savoir que nous autres locataires, comme beaucoup d'habitants de la ville, devont déposer nos poubelles dans des points de collectes enterrés, et ce n'est pas un problème, c'est pour expliquer qu'il n'y a pas de local poubelle dans la copropriété.

Le restaurant a-t-il le droit d'y entreposer cagettes et bidons d'huile vide?

Merci pour vos réponses 

4 réponses

kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
15 nov. 2023 à 10:27

Bonjour

Voyez votre bail : si la cour commune est incluse, il faut vous rapprocher de votre bailleur qui vous doit la jouissance paisible du bien loué.

Donc oui vous pouvez vous rapprocher du restaurateur, mais c'est aussi et surtout à votre bailleur de se bouger


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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
14 nov. 2023 à 22:45

Bonjour

Il y a ce que prévoit le règlement de copropriété, ce que prévoit le règlement de collecte de la communauté de communes et ce que prévoit le règlement sanitaire départemental.

Renseignez-vous sur ce qui est autorisé par le règlement de collecte et comment cela s'articule avec le règlement de copropriété.

.

Pour info, au 1er janvier 2024, il y aura obligation de traiter les déchets alimentaires autrement.

https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets


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Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023
14 nov. 2023 à 22:49

Je vous remercie pour votre réponse. 

Toutefois voici une précision : il n'y a pas de règlement de copropriété, ni de syndic. Les deux propriétaires sont cousines 

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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
14 nov. 2023 à 23:38

Alors il faut s'appuyer sur le règlement de collecte des déchets et le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles de base sur le traitement des déchets (à partir de l'article 73)...

https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/28028/200088/file/RSD_Gard%20_int%C3%A9gral.pdf

...et le règlement de collecte de l'intercommunalité qui donne les prescriptions techniques


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Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023
15 nov. 2023 à 08:51

Je vous remercie, pourriez-vous m'indiquer de quand date ce règlement?

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blux Messages postés 26613 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 2 379 > Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023
Modifié le 15 nov. 2023 à 09:34

Salut,

comme indiqué à la page 3 du document, de 1983...

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Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 > blux Messages postés 26613 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025
15 nov. 2023 à 12:07

Aie, j'imagine que ça a changé en 40 ans

Merci quand même 

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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260 > Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023
15 nov. 2023 à 12:42

Non. Le règlement est toujours en vigueur et valable aujourd'hui.

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Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 > Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025
15 nov. 2023 à 13:54

Ha d'accord merci beaucoup 

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