Poubelle d'un restaurant dans une cour commune
Stef3050 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 - 15 nov. 2023 à 13:54
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4 réponses
15 nov. 2023 à 10:27
Bonjour
Voyez votre bail : si la cour commune est incluse, il faut vous rapprocher de votre bailleur qui vous doit la jouissance paisible du bien loué.
Donc oui vous pouvez vous rapprocher du restaurateur, mais c'est aussi et surtout à votre bailleur de se bouger
14 nov. 2023 à 22:45
Bonjour
Il y a ce que prévoit le règlement de copropriété, ce que prévoit le règlement de collecte de la communauté de communes et ce que prévoit le règlement sanitaire départemental.
Renseignez-vous sur ce qui est autorisé par le règlement de collecte et comment cela s'articule avec le règlement de copropriété.
.
Pour info, au 1er janvier 2024, il y aura obligation de traiter les déchets alimentaires autrement.
https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets
14 nov. 2023 à 22:49
Je vous remercie pour votre réponse.
Toutefois voici une précision : il n'y a pas de règlement de copropriété, ni de syndic. Les deux propriétaires sont cousines
14 nov. 2023 à 23:38
Alors il faut s'appuyer sur le règlement de collecte des déchets et le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles de base sur le traitement des déchets (à partir de l'article 73)...
https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/28028/200088/file/RSD_Gard%20_int%C3%A9gral.pdf
...et le règlement de collecte de l'intercommunalité qui donne les prescriptions techniques
15 nov. 2023 à 08:51
Je vous remercie, pourriez-vous m'indiquer de quand date ce règlement?
Modifié le 15 nov. 2023 à 09:34
Salut,
comme indiqué à la page 3 du document, de 1983...
15 nov. 2023 à 12:07
Aie, j'imagine que ça a changé en 40 ans
Merci quand même
15 nov. 2023 à 12:42
Non. Le règlement est toujours en vigueur et valable aujourd'hui.
15 nov. 2023 à 13:54
Ha d'accord merci beaucoup