Frais de copropriété

Ana95 - 3 nov. 2023 à 05:06
rambouillet41 Messages postés 9579 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 5 nov. 2023 à 08:29

Bonjour, 

J'ai signé une promesse d'achat en février 2020 et je suis rentrée dans l'appartement uniquement en août 2020 (vente longue). En septembre, le syndic me demande de payer un rappel de charge de 2000 euros pour l'année 2019. Est-ce vraiment à moi de payer cette somme ? C'est complètement injuste.. 

La dernière AG de 2020 était en juin mais je ne pouvais pas y aller n'étant pas encore officiellement propriétaire. 

Sur les documents du notaire il est noter

S’agissant des charges

"Le VENDEUR devra régler au syndic le jour de la vente les sommes exigibles au titre du budget prévisionnel. Il donne dès à présent mandat au notaire chargé de la notification de la vente au syndic de payer ces sommes au syndic. L’ACQUEREUR rembourse au VENDEUR, au prorata temporis de jouissance, les sommes exigibles au titre du budget prévisionnel payées par le VENDEUR" 

S’agissant des travaux

"Il a été expressément convenu entre les parties que LE VENDEUR prendra en charge les travaux votés antérieurement à la date de l’avant-contrat soit avant le 17 février 2020, qu’ils soient exécutés ou non et que leur montant soit exigible ou non. Tous les travaux votés après le 17 février 2020 sont à la charge de L’ACQUEREUR. OBSERVATION ETANT ICI FAITE que la dernière assemblée des copropriétaires est intervenue le 27 juin 2019 . En conséquence, tous les travaux votés en assemblées générales de copropriété non réalisés ou non provisionnés en totalité le jour de la signature de l’acte authentique resteront à la charge exclusive du vendeur"

Je suis complètement perdue...

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9579 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 3 556
4 nov. 2023 à 08:28

Bonjour,

A quelle date précise était l'AG de 2020 ?

A quelle date précise avez vous signé l'acte notarié ?

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kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 8 826
4 nov. 2023 à 13:06

bonjour

c'est effectivement au vendeur de payer cette somme, mais bon courage ( hélas) pour le faire payer :le retrouver et ensuite l'obliger à payer s'il refuse ...

le syndic ne connait que vous, en aucun cas il ne connait l'ancien vendeur


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rambouillet41 Messages postés 9579 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 3 556
5 nov. 2023 à 08:29

Tant que l'on ne connait pas les 2 dates demandées, on ne peut être aussi affirmatif que le dit kasom, désolé

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