Condo et abris Tempo / Canada
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Immeuble de 12 condos mais espace raisonnable pour 7 abris Tempo dans le stationnement. Comment faites-vous les attributions annuelles de ces tempos?
il y a un 8e condo qui aurait souhaité un abri. Nous avons un statu quo sur le sujet mais je travaille sur des propositions et j’ai besoin d’idées.
j’ai déjà pensé au tirage au sort mais je voudrais d’autres idées svp
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2 réponses
bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit-finances animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois et/ou usages de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
.
Cordialement.
Bonjour,
Comment faites-vous les attributions annuelles de ces tempos?
Smith et Marshall ont une idée à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...