Fuite d eau dans la dalle d un apprt [Résolu]

GOUFIA 4 Messages postés mardi 8 mars 2016Date d'inscription 8 mars 2016 Dernière intervention - 8 mars 2016 à 17:47 - Dernière réponse : aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention
- 9 mars 2016 à 23:16
Un appt au RDC à une fuite d eau dans sa dalle après compteur cela provoque des dégâts dans notre s sol pas chez elle . Sont assurance ne veut rien entendre et cette Dame a fait faire un devis avec désormais l installation apparente et dans notre s sol commun il y en a pour 2500€ et elle soutient que ce sont les copropriétaires qui doivent régler car elle prétend que ce sont des parties communes .Je ne trouve rien dans le règlement de la copro . Ma question :qui doit payer cette facture???? Et à t elle le droit de faire refaire son installation dans notre s sol car en cet endroit il y a 2garages de copropriétaires . Merci de me répondre rapidement .
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dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mars 2016 à 18:50
8
Merci
bonjour

en copropriété ; les planchers des appartements sont parties communes car faisant partie intégrante de la structure du bâtiment.
s'agissant d'une copropriété ; c'est au syndic d'intervenir.
recherche de fuite doit être pris en charge par l'assurance de la copropriété
et la réparation doit être prise en charge par tous les copropriétaires


Merci dany311 8

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GOUFIA 4 Messages postés mardi 8 mars 2016Date d'inscription 8 mars 2016 Dernière intervention - 8 mars 2016 à 22:17
Merci dany311 l affaire n est pas fini car les copro ne sont pas d accord ..nous allons faire au plus juste merci
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rambouillet41 2975 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mars 2016 à 19:13
1
Merci
Bonjour,

Ces canalisations enterrées sont toujours source de conflits....
Mais il faut considérer plusieurs points :
  • tout ce qui ne dessert qu'un lot est privatif : c'est le cas de votre voisine du dessus
  • le plancher est une partie commune et donc la canalisation encastrée dans le plancher bien que ne desservant qu'un seul lot est commune dans la longueur encastrée.
  • si la canalisation "percée" doit être court-circuitée pour devenir apparente, elle devra être construite en apparent, soit dans les parties communes, soit dans les parties communes du copro desservi, soit les deux, mais en aucune manière DANS LES PARTIES PRIVATIVES d'un autre copro, car cela crée une "servitude".
aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 23:16
bonjour

le plancher est une partie commune et donc la canalisation encastrée dans le plancher bien que ne desservant qu'un seul lot est commune dans la longueur encastrée.

ha?
vous auriez des arrêts en ce sens?
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aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 8 mars 2016 à 17:58
0
Merci
bonjour

elle prétend que ce sont des parties communes .Je ne trouve rien dans le règlement de la copro 

soit vous lisez mal, soit le RDC est silencieux à ce sujet auquel cas ce sont les articles 2 et 3 de la loi de 65 qui prévalent.
restera donc à déterminer en fonction du texte si la cana est privative ou non et en conséquence à qui en revient la charge financière.

mais j'ai un peu de mal à comprendre le contexte de cette canalisation qui crée des dommages sur le sol chez vous alors qu'elle est chez la voisine...
GOUFIA 4 Messages postés mardi 8 mars 2016Date d'inscription 8 mars 2016 Dernière intervention - 8 mars 2016 à 22:08
Merci mes lunettes sont toutes neuves .Il'ne s'agit pas de mon sol mais du sous sol de la copro là où il y a les 2garages . .. Donc dalle plancher commune ... Mais les tuyaux d alimentation d eau après compteur lui sont privatif ils alimentent que son appt . Nous ne sommes pas obligés de fermer le compteur principal mais bien évidemment son compteur perso à cette dame afin que l eau ne coule plus dans les 2garages au sous sol
Merci. Aie Mac je me suis mieux expliquée .......... Merci pour votre aide .
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GOUFIA 4 Messages postés mardi 8 mars 2016Date d'inscription 8 mars 2016 Dernière intervention - 8 mars 2016 à 22:21
0
Merci
Merci rambouillet 41 mais l histoire n est pas fini car les copro ne seront pas ok a la réunion prochaine du 01 04 ...... Pénible affaire à résoudre encore merci pour votre aide .
dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 10:20
d'accord ou pas d'accord ; il y a une fuite d'eau dans les parties communes et le syndic doit y remédier ( en l'occurrence il y a urgence ).
donc le syndic doit faire réparer et ensuite facturer sur l'ensemble des copropriétaires.
Val > dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 12:24
Bonjour

Entièrement d'accord avec vous Dany, résidant à l'étranger, j'ai eu la bonne surprise au retour, de découvrir le jugement de condamnation de la copro à des dommages intérêts, frais expertise judiciaire et avocats (copro et le sien), ainsi que la quote part des travaux.

Tout cela parce que des branquignols (syndic je m'en foutiste, conseil syndical ignorant, et des copropriétaires bornés sachant tout ) avaient refusé de faire la recherche de fuite et les travaux en urgence, prétextant un défaut d'aération et arguant du privatif, pour ne pas payer, ce qui n'était pas le cas,
Plusieurs fuites .. que le tribunal a bien considéré comme sur parties communes.
Cela duré pendant de nombreux mois, malgré les demandes amiables au départ.
Avec le temps, les dégâts se sont bien sur étendus et la note et la nature des travaux ont considérablement augmenté.
De guère lasse la copropriétaire a assigné et gagné.
Le syndic a lui aussi été condamné personnellement pour négligence fautive.
Et on s'est fait jeté de l'assurance de la copro.. après cela le tarif annuel a bondi.

Bonne journée
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rambouillet41 2975 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 07:08
0
Merci
 car les copro ne seront pas ok a la réunion prochaine du 01 04


Quel est le rapport avec une réunion ?

Le RdC et les textes législatifs existent, ils s'appliquent. Si certains ne sont pas d'accord sur l'interprétation, ils en appellent au juge....
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