Cave vendue 2 fois
phidur1959
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Caracos -
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une cave rattachée à un appartement dans un immeuble collectif a été vendue 2 fois: la conservation des hypothèques n'a rien vu!
sachant qu'il y a 1 cave par appartement,qu'il n'y a pas de caves vide et que le syndic assure que les quantièmes des charges pour la totalité des caves n'ont pas de doublons, il est facile de conclure qu'un propriétaire possède 2 caves
comment le vérifier? (le syndic se déclare incompétent car les caves sont des parties privatives qu'il n'a pas à gérer...)
sachant qu'il y a 1 cave par appartement,qu'il n'y a pas de caves vide et que le syndic assure que les quantièmes des charges pour la totalité des caves n'ont pas de doublons, il est facile de conclure qu'un propriétaire possède 2 caves
comment le vérifier? (le syndic se déclare incompétent car les caves sont des parties privatives qu'il n'a pas à gérer...)
5 réponses
Vous vous présentez comme quoi : l"un des copros lésé, un membre du CS, un syndic....
Pour connaitre le propriétaire enregistré, vous faites appel au service de la publicité foncière : coût 12 €. ainsi vous saurez qui est officiellement propriétaire.
Si un second propriétaire se manifeste, vous lui faites "sortir" son propre acté notarié, vous comparez les textes, les dates, etc....
Sinon, un quidam ne peut avoir accès, comme cela, à des actes notariés.
Pour connaitre le propriétaire enregistré, vous faites appel au service de la publicité foncière : coût 12 €. ainsi vous saurez qui est officiellement propriétaire.
Si un second propriétaire se manifeste, vous lui faites "sortir" son propre acté notarié, vous comparez les textes, les dates, etc....
Sinon, un quidam ne peut avoir accès, comme cela, à des actes notariés.
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