Exclure/séparer un lot d'une copropriété

BVS7 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - Modifié par BVS7 le 12/03/2016 à 19:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 mars 2016 à 00:08
Bonjour,

Je réside actuellement dans une copropriété dont le jardin (occupant l'arrière de l'immeuble) appartient à une personne qui n'a pas d'autre lot. Auparavant, ce jardin a toujours appartenu à quelqu'un habitant l'immeuble, ce qui est plutôt logique. Ma question est donc: dans l'intérêt général, est il possible de séparer le jardin du reste de la copropriété, sachant que dans les statuts généraux les murs d'enceinte du jardin appartiennent à la copropriété.

Plusieurs questions:
- Ceci peut il être décidé en AG, sans consultation de la Mairie ?
- Si non, la mairie ou tout autre organisme peut il s'y opposer ?
- La majorité des millièmes est elle suffisante ou faut il que 100% des copropriétaires le décident ?
- Doit on faire appel à un notaire dans tous les cas ? Si oui, quel coût cela peut il représenter ?
- A qui revient le coût des travaux, si on doit faire construire un nouveau mur de séparation avec le jardin ? Les copropriétaires (dont le propriétaire du jardin, qui ne serait plus un copropriétaire à la suite du vote) ?
- Le lot du jardin seul, peut il être rattaché à un autre lot, par exemple à une maison adjacente ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 mars 2016 à 11:01
Bonjour

Plusieurs questions , texte bien redigé et aéré....

Manque une formule du style merci ou cordialement à l'attention des bénévoles qui répondent..

Manque de temps ou de place certainement.....
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BVS7 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016
Modifié par BVS7 le 13/03/2016 à 20:02
J'ai effectivement oublié la formule de politesse, cela faisait peut être cinq ans que je n'avais pas posté sur un forum. Vous m'en voyez désolé.

Pour les questions multiples, y a t-il un souci ? Une seule question par post uniquement ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > BVS7 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016
14 mars 2016 à 00:08
Pour les questions multiples, y a t-il un souci ?

non au contraire .. ;=))

Il faut l’unanimité de tous les copropriétaires pour proposer de vous séparer d'un lot

accord de la mairie inutile ( c'est une affaire privée )

obligation de recalculer ensuite les tantièmes , de modifier le règlement de copropriété, de passer chez le notaire....

bref beaucoup de frais

rapprochez vous d'un notaire pour la procédure exacte et surtout avoir une estimation de son cout
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