Exclure/séparer un lot d'une copropriété
BVS7
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside actuellement dans une copropriété dont le jardin (occupant l'arrière de l'immeuble) appartient à une personne qui n'a pas d'autre lot. Auparavant, ce jardin a toujours appartenu à quelqu'un habitant l'immeuble, ce qui est plutôt logique. Ma question est donc: dans l'intérêt général, est il possible de séparer le jardin du reste de la copropriété, sachant que dans les statuts généraux les murs d'enceinte du jardin appartiennent à la copropriété.
Plusieurs questions:
- Ceci peut il être décidé en AG, sans consultation de la Mairie ?
- Si non, la mairie ou tout autre organisme peut il s'y opposer ?
- La majorité des millièmes est elle suffisante ou faut il que 100% des copropriétaires le décident ?
- Doit on faire appel à un notaire dans tous les cas ? Si oui, quel coût cela peut il représenter ?
- A qui revient le coût des travaux, si on doit faire construire un nouveau mur de séparation avec le jardin ? Les copropriétaires (dont le propriétaire du jardin, qui ne serait plus un copropriétaire à la suite du vote) ?
- Le lot du jardin seul, peut il être rattaché à un autre lot, par exemple à une maison adjacente ?
Je réside actuellement dans une copropriété dont le jardin (occupant l'arrière de l'immeuble) appartient à une personne qui n'a pas d'autre lot. Auparavant, ce jardin a toujours appartenu à quelqu'un habitant l'immeuble, ce qui est plutôt logique. Ma question est donc: dans l'intérêt général, est il possible de séparer le jardin du reste de la copropriété, sachant que dans les statuts généraux les murs d'enceinte du jardin appartiennent à la copropriété.
Plusieurs questions:
- Ceci peut il être décidé en AG, sans consultation de la Mairie ?
- Si non, la mairie ou tout autre organisme peut il s'y opposer ?
- La majorité des millièmes est elle suffisante ou faut il que 100% des copropriétaires le décident ?
- Doit on faire appel à un notaire dans tous les cas ? Si oui, quel coût cela peut il représenter ?
- A qui revient le coût des travaux, si on doit faire construire un nouveau mur de séparation avec le jardin ? Les copropriétaires (dont le propriétaire du jardin, qui ne serait plus un copropriétaire à la suite du vote) ?
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Pour les questions multiples, y a t-il un souci ? Une seule question par post uniquement ?
non au contraire .. ;=))
Il faut l’unanimité de tous les copropriétaires pour proposer de vous séparer d'un lot
accord de la mairie inutile ( c'est une affaire privée )
obligation de recalculer ensuite les tantièmes , de modifier le règlement de copropriété, de passer chez le notaire....
bref beaucoup de frais
rapprochez vous d'un notaire pour la procédure exacte et surtout avoir une estimation de son cout