Modification destination et calcul de tantièmes
lunaret
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lunaret Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 1 mars 2016 à 14:41
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1 réponse
andre78fr
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26 févr. 2016 à 00:12
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1. La réunion des lots ne change pas la consistance et les tantièmes généraux ;
2. La transformation de l'usage ne change pas les tantièmes généraux mais éventuellement les tantièmes de certains équipements (ascenseur) si prévu au règlement de copropriété...
3. Non.
4. Je ne pense pas que ça en aille le coup...
2. La transformation de l'usage ne change pas les tantièmes généraux mais éventuellement les tantièmes de certains équipements (ascenseur) si prévu au règlement de copropriété...
3. Non.
4. Je ne pense pas que ça en aille le coup...
1 mars 2016 à 14:41
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !!
Quand je vois le calcul des tantièmes prévu au RC, on peut voir de manière assez significative que 50m² de garage au RDC ne compte pas pour le même nombre de tantièmes que 50m² d'habitation au RDC. C'est dans ce sens que je dis qu'il doit y avoir modification des tantièmes.
Egalement, j'ai vu sur un certains nombres de sites que les tantièmes sont calculés en fonction de l'étage, de l'ensoleillement, de la qualité du logement, etc... c'est également dans ce sens que je dis qu'il doit y avoir une modification des tantièmes quand ils réunissent plusieurs lots de piêtre qualité pour en faire un seul superbe lot ensoleillé et tout.
Pouvez-vous confirmer ou infirmer ?
Merci beaucoup