Modification destination et calcul de tantièmes

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Bonjour,

Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 5 propriétaires.

Le règlement de copropriété a été rédigé au moment (un peu avant, je crois) où l'ancien propriétaire (un marchand de bien) a fait quelques travaux et revendu tout l'immeuble par lot.

Ensuite, chacun a acheté un ou plusieurs lots et a fait un peu sa sauce.

Ainsi, l'un des copropriétaires a acheté 5 lots qu'il a réuni pour en faire deux :

- une habitation avec un garage (lot 1) + un lot au 1° (lot 3) + un lot adjacent au 1° (lot 4) + un débarras et une cours qui appartenait à un autre lot (lot 2).

- une partie du dernier lot qui a été transformé depuis en cabinet médical (lot 2).
Par ailleurs, 20m² des 57m² du garage (lot 1)ont été transformé en habitation et réuni au lot 3 et 4 par un escalier. Les lots 3 et 4 ont été réunis en un seul lot.

Bref, pas mal de changements.

Ce copropriétaire se trouve être le syndic bénévole de la copropriété...

J'ai interpellé lors de la dernière AG à propos d'une recalcul des tantièmes.
La propriétaire (je répète par ailleurs syndic bénévole) nous interroge maintenant sur l'intérêt de cette révision. Elle s'est renseignée : 700€ de géomètre (qu'elle dit qu'elle devra payer elle-même) et 900€ de notaire pour révision du RDC.

J'ai donc plusieurs questions :

1. A qui appartient-il de payer les frais de notaires dans la mesure où seule ce copropriétaire est responsable de la modification des tantièmes ?

2. Le lot 2 qui était au départ une habitation et a été transformé en cabinet médical devrait-il se voir modifier ses tantièmes ?

3. Chacun des lots maintenant réunis ne compte-t-il pas plus que les lots pris séparément ; d'autant plus qu'il y a donc cours + appentis aménagés... ; indépendamment du fait qu'évidemment la partie du garage maintenant transformée en chambre représente davantage de tantièmes

4. Si je pose toutes ces questions c'est surtout pour savoir si cela vaut le coup de certainement rentrer dans des histoires et des discussions qui risquent de dégénérer alors que si c'est pour quelques euros de différence de charges, il vaut peut-être mieux estimer que c'est leur "rétribution" pour s'occuper (bien au demeurant) bénévolement de la copropriété...

Merci pour vos réponses.

1 réponse

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vendredi 13 mai 2011
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1. La réunion des lots ne change pas la consistance et les tantièmes généraux ;
2. La transformation de l'usage ne change pas les tantièmes généraux mais éventuellement les tantièmes de certains équipements (ascenseur) si prévu au règlement de copropriété...
3. Non.
4. Je ne pense pas que ça en aille le coup...
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1 mars 2016

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !!
Quand je vois le calcul des tantièmes prévu au RC, on peut voir de manière assez significative que 50m² de garage au RDC ne compte pas pour le même nombre de tantièmes que 50m² d'habitation au RDC. C'est dans ce sens que je dis qu'il doit y avoir modification des tantièmes.
Egalement, j'ai vu sur un certains nombres de sites que les tantièmes sont calculés en fonction de l'étage, de l'ensoleillement, de la qualité du logement, etc... c'est également dans ce sens que je dis qu'il doit y avoir une modification des tantièmes quand ils réunissent plusieurs lots de piêtre qualité pour en faire un seul superbe lot ensoleillé et tout.
Pouvez-vous confirmer ou infirmer ?
Merci beaucoup