Jouissance exclusive
Kilomaitre
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Modifié par Kilomaitre le 13/03/2016 à 11:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 mars 2016 à 18:24
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5 réponses
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 13/03/2016 à 11:42
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Bonjour,
Vous devrez préparer un solide dossier que vous présenterez à l'assemblée générale. Vous aurez également l'honnêteté de proposer un prix convenable.
le syndic me demande de laisser libre accès à une parcelle qui se situe derrière ( partie commune aussi
vous devrez supporter une servitude de passage.
Comment devra se voter cet ordre du jour à l'AG ?
Ce vote sera réalisé sous l'article 26 de la loi de juillet 1965
Si vous obtenez satisfaction, vous devrez faire modifier la clé de répartition des charges et ce, à vos frais bien sûr.
Cdlt.
Vous devrez préparer un solide dossier que vous présenterez à l'assemblée générale. Vous aurez également l'honnêteté de proposer un prix convenable.
le syndic me demande de laisser libre accès à une parcelle qui se situe derrière ( partie commune aussi
vous devrez supporter une servitude de passage.
Comment devra se voter cet ordre du jour à l'AG ?
Ce vote sera réalisé sous l'article 26 de la loi de juillet 1965
Si vous obtenez satisfaction, vous devrez faire modifier la clé de répartition des charges et ce, à vos frais bien sûr.
Cdlt.
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 13/03/2016 à 11:51
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Bonjour,
Vous êtes bien en copropriété (loi de 1965) et non en ASL (ordonnance de 2004) ?
Vous êtes bien en copropriété (loi de 1965) et non en ASL (ordonnance de 2004) ?
Kilomaitre1
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13 mars 2016 à 11:56
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Bonjour,
Nous sommes bien en copropriété loi de 1965
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belloy
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13 mars 2016 à 12:26
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Bonjour,
Vous parlez d'acquisition d'une parcelle de terrain partie commune de la copro, vous ne voulez plutôt pas acquérir la jouissance exclusive de cette partie commune, ?
Ce qui est complètement différent...
Expliquez nous que l'on puisse vous répondre correctement.
Cdt
Vous parlez d'acquisition d'une parcelle de terrain partie commune de la copro, vous ne voulez plutôt pas acquérir la jouissance exclusive de cette partie commune, ?
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Kilomaitre1
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13 mars 2016 à 12:35
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Bonjour,
Effectivement, je me suis mal exprimé veuillez m'en excuser. Je souhaite acquérir la jouissance exclusive de cette partie commune, cela me permettrait d'agrandir mon jardin déjà existant, il reste une partie commune ( parcelle d'espace vert ) qui ne m'interesse pas en continuité de la parcelle que je souhaite acquérir. Je souhaite donc cloturer ma nouvelle parcelle de terrain, mais en cloturant le syndic me demande de laisser un accès en cas de travaux et entretien des espaces verts ( parcelle de terrain qui ne m'interesse pas ).
Effectivement, je me suis mal exprimé veuillez m'en excuser. Je souhaite acquérir la jouissance exclusive de cette partie commune, cela me permettrait d'agrandir mon jardin déjà existant, il reste une partie commune ( parcelle d'espace vert ) qui ne m'interesse pas en continuité de la parcelle que je souhaite acquérir. Je souhaite donc cloturer ma nouvelle parcelle de terrain, mais en cloturant le syndic me demande de laisser un accès en cas de travaux et entretien des espaces verts ( parcelle de terrain qui ne m'interesse pas ).
belloy
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13 mars 2016 à 13:40
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Bonjour,
Le syndic vous demande un libre accès pour travaux et entretien, vous ne pouvez pas refuser...
Cdt
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Kilomaitre1
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13 mars 2016
13 mars 2016 à 14:57
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Merci de votre réponse, donc comme disait Rochat1 je dois supporter une servitude de passage. C'est donc bien voter à la double majorité si je comprend bien.
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Rochat1
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13 mars 2016 à 18:24
13 mars 2016 à 18:24
Rebonjour,
je me suis mal exprimé veuillez m'en excuser. Je souhaite acquérir la jouissance exclusive
Il est très désagréable de commenter un thème qui nous est proposé et sur lequel nous nous efforçons de donner des réponses précises pour s'entendre dire ensuite : Oh excusez-moi je me suis mal exprimé !! et ma demande ne correspond plus à ma question première....!
Désolé mais je retire mes propos qui ne sont plus adaptés et je ferme le ban.....!!.
je me suis mal exprimé veuillez m'en excuser. Je souhaite acquérir la jouissance exclusive
Il est très désagréable de commenter un thème qui nous est proposé et sur lequel nous nous efforçons de donner des réponses précises pour s'entendre dire ensuite : Oh excusez-moi je me suis mal exprimé !! et ma demande ne correspond plus à ma question première....!
Désolé mais je retire mes propos qui ne sont plus adaptés et je ferme le ban.....!!.
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13 mars 2016 à 11:55
Merci pour votre réponse, le vote sous l'article 26 de la loi de juillet 1965 est compliqué a obtenir n'est-ce pas ? Si je comprend bien cela se vote à la double majorité par les copropriétaires qu'ils soient présents ou non, cela risque d'être compliqué pour moi...