Changement destination d'une cave en logement [Résolu]

bjj - 24 févr. 2016 à 10:26 - Dernière réponse : rambouillet41 2584 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 29 févr. 2016 à 12:38
Bonjour, j'ai acheté un lot de copropriété cave .je l'ais transformé il y a 10 ans
les tantiemes peuvent il augmenter maintenant?
bjj
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
andre78fr 1531 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2016 à 00:20
0
Utile
2
La question est sans doute plus complexe ; avez-vous demandé l'autorisation au moment des travaux ? Quid de l'eau et de l'électricité, eaux usées ? En général ça impacte les parties communes et ça doit être voté...
Cette décision en AG aurait pu/du être l'occasion d'aborder la question des tantièmes.

Il y a différent cas de figure où les tantièmes peuvent être ajustés et rectifiés, des révisions légales du RDC, des travaux, des procédures (action en révision, action en nullité...) même si en théorie les tantièmes ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité.
Mais on pourrait aussi vous obliger à remettre en état votre cave :-)
bjj il ya 10 ans un handicapé a 80 % habite là paye les impots fonciers et
dispensé de la taxe d'habitations le sous sol a un acces direct a l'exterieur avec
escalier particulier et porte donnant sur le trotoirre aussi declarations autorisation
de travaux a la mairie acceptées il y a 10 années
il y avait déja lavabo douche wc coin cuisine 28 M2
rambouillet41 2584 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > bjj - 29 févr. 2016 à 12:38
Bonjour,

Il ne faut pas oublier qu'il existe plusieurs formes de tantièmes dans une copropriété. La première et la plus importante les "tantièmes de copropriété" et dans votre cas rien ne change, vous n'avez pas acquis de surface supplémentaire.
Il existe ensuite toutes formes de tantièmes de charges et dans ce cas votre cave peut par le changement de nature générer de nouveaux tantièmes mais uniquement sur les équipements ou services communs :
"article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;"


et l'alinéa 1 de l’article 10 :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
...


Et comme vous le voyez dans l'article 25, ceci doit passer par une AG : le changement de destination n'a pas à obtenir une autorisation (sauf si vous touchez à des parties communes), mais l'AG doit vérifier que certains tantièmes de charges ne doivent pas changer (ex un ascenseur qui serait plus utilisé...)
Commenter la réponse de andre78fr
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une