Terrain de villégiature en copropriété indivise
Fermé
Profil bloqué
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 personnes à avoir acquis un terrain de villégiature.
Nous ne sommes pas arrivés à signer un accord pour définir les règles d'utilisation de ce terrain détenus indivisément.
Les conjoints, enfants et amis y circulent depuis l'acquisition en toute liberté.
Je veux qu'une convention soit signée pour définir qui et ce qui est toléré comme utilisation des lieux mais les 2 autres co-propriétaires refusent de collaborer pour cet accord à l'amiable.
Afin de forcer les choses, j'ai fait parvenir un avis postal recommandé à ces 2 co-propriétaires leur indiquant une date précise pour enlever tous leurs biens personnels qu'ils ont installé à l'intérieur de cet espace indivis. J'ai également précisé que je ne tolérerai plus la présence d'autres personnes qu'eux sur le terrain tant qu'une entente ne soit pas intervenue. J'ai même précisé que toute personne autre qu'eux circulant sur le terrain violerait le domicile et pourrait à avoir à répondre de leurs actes devant la loi.
Est-ce que ma démarche a une chance de mener à la signature d'un accord?
Nous sommes 3 personnes à avoir acquis un terrain de villégiature.
Nous ne sommes pas arrivés à signer un accord pour définir les règles d'utilisation de ce terrain détenus indivisément.
Les conjoints, enfants et amis y circulent depuis l'acquisition en toute liberté.
Je veux qu'une convention soit signée pour définir qui et ce qui est toléré comme utilisation des lieux mais les 2 autres co-propriétaires refusent de collaborer pour cet accord à l'amiable.
Afin de forcer les choses, j'ai fait parvenir un avis postal recommandé à ces 2 co-propriétaires leur indiquant une date précise pour enlever tous leurs biens personnels qu'ils ont installé à l'intérieur de cet espace indivis. J'ai également précisé que je ne tolérerai plus la présence d'autres personnes qu'eux sur le terrain tant qu'une entente ne soit pas intervenue. J'ai même précisé que toute personne autre qu'eux circulant sur le terrain violerait le domicile et pourrait à avoir à répondre de leurs actes devant la loi.
Est-ce que ma démarche a une chance de mener à la signature d'un accord?
La législation juridique et financière évolue en permanence...