Terrain de villégiature en copropriété indivise
Fermé
Bonjour,
Nous sommes 3 personnes à avoir acquis un terrain de villégiature.
Nous ne sommes pas arrivés à signer un accord pour définir les règles d'utilisation de ce terrain détenus indivisément.
Les conjoints, enfants et amis y circulent depuis l'acquisition en toute liberté.
Je veux qu'une convention soit signée pour définir qui et ce qui est toléré comme utilisation des lieux mais les 2 autres co-propriétaires refusent de collaborer pour cet accord à l'amiable.
Afin de forcer les choses, j'ai fait parvenir un avis postal recommandé à ces 2 co-propriétaires leur indiquant une date précise pour enlever tous leurs biens personnels qu'ils ont installé à l'intérieur de cet espace indivis. J'ai également précisé que je ne tolérerai plus la présence d'autres personnes qu'eux sur le terrain tant qu'une entente ne soit pas intervenue. J'ai même précisé que toute personne autre qu'eux circulant sur le terrain violerait le domicile et pourrait à avoir à répondre de leurs actes devant la loi.
Est-ce que ma démarche a une chance de mener à la signature d'un accord?
Nous sommes 3 personnes à avoir acquis un terrain de villégiature.
Nous ne sommes pas arrivés à signer un accord pour définir les règles d'utilisation de ce terrain détenus indivisément.
Les conjoints, enfants et amis y circulent depuis l'acquisition en toute liberté.
Je veux qu'une convention soit signée pour définir qui et ce qui est toléré comme utilisation des lieux mais les 2 autres co-propriétaires refusent de collaborer pour cet accord à l'amiable.
Afin de forcer les choses, j'ai fait parvenir un avis postal recommandé à ces 2 co-propriétaires leur indiquant une date précise pour enlever tous leurs biens personnels qu'ils ont installé à l'intérieur de cet espace indivis. J'ai également précisé que je ne tolérerai plus la présence d'autres personnes qu'eux sur le terrain tant qu'une entente ne soit pas intervenue. J'ai même précisé que toute personne autre qu'eux circulant sur le terrain violerait le domicile et pourrait à avoir à répondre de leurs actes devant la loi.
Est-ce que ma démarche a une chance de mener à la signature d'un accord?
1 réponse
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Modérateurbonsoir
je veux, j'ai fait ....tout tourne autour de vous et de vos exigences ..
et à aucun moment dans votre question il n'y a de formule du genre "merci pour vos réponses", cordialement ou autre formule de politesse
d'où une furieuse envie des bénévoles de vous répondre ......-
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Modérateur@JPPEPINah votre vrai nature ressort au galop ....
visiblement vous ne vous donnez pas la peine de comprendre les règles de ce forum
aussi nous allons clore cet échange et bien entendu trouvez vous un autre forum , vous n'êtes plus le bienvenu sur celui ci
kasom modérateur CCM
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