Les discussions
Droit au raccordement
bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un appartement dans une copropriété le propriétaire qui fait parti lui même de la copro me demande des fra...
Loi carrez
Bonjour, Je viens de trouver une ancienne ferme dans une petite commune,village donc en campagne. Sur l'annonce de l'agent immobilier il est indiqu...
Installation d'une porte dans escalier
Bonjour, Copropriétaire dans une maison de ville de 3 appartements avec un escalier unique desservant le premier et deuxième étage. Notre voisin du...
Plomberie en copro
Bonjour, en copro, je suis embêtée par un bouchon dans les canalisations de mon voisin. Nous sommes trois copropriétaires,mais la sortie de nos canali...
Arnaque sur mon compteur d eau
Bonjour, quand je suis arrivee dans mon app. je payais 150 euros d eau pour 6 mois .je vis seule avec ma fille de 14 ans je n ai pas de machine a la...
Achat de servitude
Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement de 20 maisons. lors de l'achat de notre terrain nous savions qu'une servitude devait etre faite par...
Réunion de co propriétaires
Bonjour, j'avais une question concernant les réunions de co propirétaires. voilà, une propriétaire vient avec son ami (ils vivent ensembles mais ...
Assemblé générale de copropriétaires.
Bonjour, En Assemblée Générale, comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ? Par la Régie, par le Conseil Syndical, le Président de s...
Copro: droit de couper un arbre dans une cour privative ?
Bonjour, J'habite un petit immeuble en centre ville, géré par un syndic bénévole. L'occupante propriétaire du RDC dispose d'une cour privative, qu...
Copie ag extraordinaire
Bonjour, le syndicat des copropriétaires n'a pas accepté ma présence en AG extraordinaire. bien que ce n'est pas normal cet interdiction,question d...
Difficulté a payer mes charges de copro
RésoluBonjour, J'ai des difficultés pour payer mes charges de copropriété. En plus, je suis en interdit bancaire suite à un refus du chèque de paiement ...
Questions a l'ordre du jour de l'ag
Bonjour, notre reglement de copropriété indique un délai supplémentaire de 6 jours a reception de la convocation pour demander l'inscription d'une q...
Étanchéité balcon
bonjour, je suis propriétaire d'un appartement avec balcon dans un bâtiment datant des années 70. Il se situe au 2ème étage de celui-ci. La propriétai...
Étanchéité terrasse
Bonjour, je suis intéressé par l'acquisition d'un appartement lequel dispose de deux belles terrasses (jouissance privative). Sous les terrasses, se...
Association syndicale
Une association syndicale libre peut -elle faire intervenir un auto-entrepreneur pour l'entretien de ces espaces verts
Compteur individuel de gaz
Bonjour Je n'utilise pas le gaz. Nous avons un forfait par appartement de 105€, quel que soit le nombre de pieces. L'immeuble date de 1979. Rien ds...
Rachat de parties communes et travaux à réaliser
Bonjour, j'habite dans un petit immeuble et je suis propriétaire d'un appartement. Il y a un certain temps (je suis à la recherche de la date) le c...
Assemblee generale copropriete et petit travaux personnel
Bonjour, L assemblee générale annuelle de cooproprieté a lieue a la fin du mois prochain, pour mon petit appartement parisien que je loue. J'en...
Rôle et révocation d'un président de conseil syndical
Un CS syndical a été désigné le jour de l'AG soit quatre personnes dont deux personnes en résidence secondaire, et rarement présentes. C'est l'une d'...
Clim
Bonjour par mon pleumelogue j ai un certificat médical vus mes problème de santé qui ce sont à grave me donne la possibilité de poser un climatiseur ...
2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété
Il y avait un immeuble de 2 logements (avec 2 propriétaires différents) gérés par un syndic professionnel. Nous avons acquis le 1er logement (27...
Appartement sans électricité , droit a l'énergie , frais copro ?
Bonjour, Nous vivons en copropriété , l'un des appartement a été vendu sans électricité. les propriétaires de cet appartement nous demande de ...
Loi de 30 ans
Dans une immeuble années 60, une terrasse d'environ 50 m2 alors classée en partie commune (cahier des charges de propriété) est à jouissance privative...
Paiement dégat des eaux
Bonjour, Suite à un dégat des eaux dont l'origine n'a pas été trouvé, l'Assureur de ma voisine (qui a subi le dégat des eaux) me demande de payer la...
Vente de parking
Bonjour, j'ai acquis un logement dans un immeuble de 13 lots ou il existe un parking commun de 5 places (difficile parfois de trouver des places mais...
Problème de voisinage
Bonjour, Nous louons notre appartement à la montagne, pendant la saison de ski dans une petite copropriété de 9 appartements et ceci dérange nos vois...
Provisions sur charges
Je suis copropriétaire, la remise des clés de mon appartement s'est faite le 7 Février. On me demande une provision sur charge du 1er février au 31 M...
Mandataire indivision et pouvoir pour l'ag
Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs propriétaires en indivision d'un studio pour lequel une promesse de vente a été signée. L'AG va avoir l...
Demisions en a.g du syndic : lien tres interessant ci joint !!!
Bonjour, Pour ceux qui rencontre le même problème que moi, voici un lien de l'UNARC : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0108/abus1237.htm ...
Chauffage collectif décret avril 2012
Comment est pris la décision de faire exécuter le DPE immeuble Par vote en AG (art 25) ? Si le non l'emporte peut on ne pas le faire ? Meme quest...
Frais de demeure
Bonjour, Je crois que beaucoup de questions ont été été posées à ce sujet, mais je suis malheureusement toujours perdue dans la complexité des loi...
Terrains à lotir
6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable. quelle est la meilleure solution afin de s'en sortir le mieux aful,...
Convocation à une ag
que se passe t'il si un associé ne va pas chercher sa convocation à AG en AR ? L'assemblée peut elle se tenir ? Le décisions prisent si elles le so...
Droits du nueproprietaire
En ce qui concerne une residence secondaire demembree l'usufruitier peut-il interdire a un nueproprietaire l'acces a ce bien. Celui-ci doit-il demande...
Promoteur immobilier
J'aimerais savoir si un promoteur immobilier peut construire sur une zone constructible mais pas prioritaire pour la Mairie?Est ce que le promoteur ...
Ouverture pour une fenêtre/suisse
Je souhaite faire une ouverture dans un des murs de ma maison afin d'y mettre une fenêtre. Existe-il une distance à respecter entre cette ouverture et...
Detecteur et installation chez locataire en meublé
RésoluBonjour, je donne en location un studio meublé par le biais d'une régie, qui demande 58€ pour le faire installer. Vu que je compte installer moi-meme ...
L 322-9-1 du code urbanisme
Bonjour, L'article L 322-9-1 du Code de l'urbanisme est-il ou non d'ordre public ? Merci
Implantation de poteaux surune propriété batie sans autorisation
le syndic de co-propriété a donné autorisation d'implantation de poteaux (3) e et de surplomb de cables éléctriques à une entreprise privée pour alime...
Combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?
Bonjour, lors d'une assemblée générale combien de bons à pouvoir peut-on accumuler? Si une personne possède plusieurs lots combien de bons pour pouvo...
Modifaction garde corps
RésoluBonjour, Je souhaite modifier un garde corps en béton. Remplacer le haut du garde corps ( environ 60 cm ) sur 2,50m par des barres en fer forgé com...
Lettre appelle de fonds
Ferméj'aimerai bien savoir comment écrire une lettre appelles de fonds merci
Entretien terrain voisin
RésoluBonjour, Un ami possède un appartement dans un immeuble situé en résidence privée. Cette résidence est gérée par un syndic. A côté de cette résiden...
Un membre du conseil syndical (artisan) travaille pour la copro
est ce legal ???? mon appartement ne peut etre loué en raisons d'une erreur du plombier mais qui est aussi membre du conseil syndical..... que faire...
Jardin a usage privatif et tantième
Bonjour, j'ai acheté un logement et j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire, mais sa superficie m'est com...
Suite d'opposition sur vente dun lot de copropriété
Bonjour, J'ai fait délivré, en ma qualité de syndic, une opposition entre les mains du notaire suite à la vente d'un lot de coproprété et à des char...
Déclaration aux impots
Bonjour à tous, Je suis coprprietaire d'un appartement avec mon époux depuis 2013 , on a récu une demande d'information sur le bien, est-ce que le ...
Edf des communs
Bonjour, Nous habitons dans une ancienne maison bourgeoise divisée en 3 appartements sur la moitié de la maison. La partie des commun est juste un ...
Modification du ccap apres ratification en ag
Bonjour, Des gros travaux de ravalement ont été votés lors de notre AG le 27/07/2014. Le CCAP du marché joint en annexe de la convocation stipulait...
Décision de désactiver un digicode demandée par courrier
Bonjour, Copropriétaire d'un immeuble muni d'un accès extérieur Vigik et d'un digicode, nous recevons un courrier du syndic avec un coupon réponse ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...