Les discussions
Litige avec syndic
Bonjour, Dans le cadre d'un litige avec un syndic, s'il venait à l'idée de celui-ci d'assigner un co-propriétaire, peut-il le faire de son propre ch...
Classement de monument a sceaux
dans le cadre d'une co propriete d'un immeuble situé au 137 rue houdan à sceaux nous essayons, sans résultat d'obtenir de la mairie la confirmation ...
Changement fenêtre sans autorisation du syndicat
Bonjour, Après quelques recherches sur le net, je viens vers vous pour demander conseil. J'habite au 4ème et dernier étage d'un immeuble, ma sa...
Changement de tantièmes inopiné
Bonjour, Je suis propriétaire d'un 2 pièces en bord de mer et longtemps il a été une résidence secondaire . Depuis quelques années je le loue à l'an...
Lots en indivision et le vote en ag
Bonjour a tous, Dans notre copropriété certains lots ont été acheté en indivision par des couples non mariés, nous avons lu que dans ces cas, il f...
Intérêts légal
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si l'intérêt légal auxquel a été condamné un copropriétaire débiteur est un intérêts légal particulier ou un intérêt lé...
Problème avec mon syndic
Bonjour, Je rencontre depuis 3 ans des soucis avec mon voisin du dessus. Elle jette secoue balaye tout sur son passage et balance par dessus le balc...
Regularisation des charges
Bonjour, Le syndic de la copropriété me réclame une régularisation de charges payées par un autre copropriétaire. Cette erreur est due à la comp...
Charges ascenseur propriétaire rez de chaussée
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans un immeuble sans cave mais avec parking au sous sol et je suis soumis au même ti...
Extension votée en ag : peut-on lancer les travaux?
Bonjour à tous, D'abord je remercie d'avance la ou les personne(s) qui prendront le temps de répondre à ma question. Voici le contexte : nous ...
Obligation du syndic
Bonjour, C'est la première fois que je prends connaissance de ce site et j'apprends que les syndic doivent mettre en place un site internet personn...
Vol vélo
Bonjour, J'habite dans une belle résidence en banlieue de Rouen; JE ME SUIS FAIT VOLER MON vélo dans une dépendance ou si vous voulez une partie com...
Travaux parties communes
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété. Un co-propriétaire qui ne fait même pas partie du conseil syndical a pris l'id...
Demande retractation administrateur provisoire art d62.3
Bonjour, Bonjour En principe, pour que la désignation d'un administrateur provisoire soit valide, il faut que l'article 62.3 du décret de 1967, so...
Tantièmes chauffages
Bonjour, Ma question concerne le calcul des tantièmes chauffage dans ma co-propriété. Dans mon acte de vente, il est noté ce qui suit : 128/100...
Amende pour dépot ordures - recours
Bonjour, Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique. Or ...
Les relances sont illégales que faire.
j'ai vu à la télé que une dame avait mis au tribunal pour 15 euros la relance du syndic : on nous a dit que c'était pas normal que les syndics facture...
Nouveau contrat de syndic
RésoluBonjour Notre contrat est signé depuis un an(contrat de trois ans) faut-il attendre deux ans pour signé le nouveau contrat (le 1er Juillet)? merci ...
Travaux copropriété
Bonjour, j'habite un appartement avec jardin supendu. Le mur de la copro qui retient la terre s'est éboulé, provoquant un trou très dangereux dans m...
Litige avec consei syndical
Bonjour, J'ai installe un filet anti fugue pour mes chats sur le balcon donnant sur une cour intérieure (garages) en rez de chaussée surélevé. J'ai ...
Comment constester une annulation d'ag
Bonjour, Nous venons soumettre à la communauté notre affaire dont les resumé est indiqué ci dessous afin d'eviter de na pas engager une procedure ju...
Qui paye une rdf mandaté par le syndic
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage que je loue à un bailleur. Le commerce situé en dessous a informé la copropriété qu'il...
Pose de vidéosurveillance le voisin de la copropriete exige de
Bonjour, Nous avons voté la pose d'une vidéosurveillance suite a de multiples actes de vandalisme, le syndic a fait toutes les démarches et à adress...
Convocation ag
Bonjour Nous avons notifié le pv d une ag le 23 février Je voulais savoir s il est possible de convoquer unenouvelle ag avant le 23 avril soit avant...
Comment faire pour defendre ses droits dans un jugement deja pro
Bjr Je viens m'adresser à la communaute pour pouvoir obtenir une aide qui nous permettrait de prendre une bonne decision dans l'affaire resumee ci-de...
Charges de nettoyage deductible des impots
Bonjour, les charges de nettoyages par trimestre sont elle déductibles des impots merci
Eau en copro à facturer au propriétaire ou au locataire ?
Bonjour, J'assure le syndic bénévole pour une copro de 6 copropriétaires. L'eau est en commun sur un compteur général pour 3 d'entre eux, qui pos...
Décision asl
Bonjour, le President d'une ASL refuse de faire appliquer une décision votée par son Bureau en réunion régulière Quel recours pour faire appliquer c...
Contrat type de syndic suivant décret 2015-342
Bonjour, Ce décret précise, dans sa première partie, que le président de séance de l'assemblée générale portant au vote le contrat de syndic devra êt...
Assuré comme il faut une co propriété
Bonjour, ( et merci à kasom pour sa réponse précédente question, ca bug et je peux pas mon assureur soutient mordicus, que le syndic n'a pas besoin d'...
Peut on refuser de vendre a une personne qui ne paie pas les cha
Bonjour a tous Dans la copropriété il y a des places de stationnement que le promoteur a cédées à la copropriété, ces places ont des tantièmes et n...
Conseil syndical
Bonjour, Nous avons un conseil syndical de coproprieté qui a fait faire des travaux de peinture sans nous demander notre avis. Le montant de la s...
Une entrave a la liberté pour lui pas pour les autres
Bonjour a tous, Un copropriétaire, ne veut pas déranger sa famille pas ces cigarettes, donc il ne fume jamais chez lui, mais dans le jardinet qu'il...
Echelle sur le toit d'un véhicule dans parking couvert non boxé
Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnel j'utilise une échelle que je transporte sur le toit de mon véhicule pour aller en clientelle....
Division de copropriété de 3 batiments
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété comportant 3 petits bâtiments séparés, de 6 logements chacun. Chaque bâtiment a des spécificités di...
Nuisances créées par location touristique de très courtes durées
Bonjour, Depuis maintenant plus de deux ans, mes voisins, eux au 6e et dernier étage et moi, en-dessous, au 5e, louent les week-end et vacances scola...
Procuration
un copropriétaire a reçu une procuration d'un autre copropriétaire,mais il ne peut se rendre a l'assemblée générale peut-il me faire une procuration.
Maison jumelée
bonsoir, j'aimerai savoir si deux maisons jumelées, construites sur deux parcelles distinctes et avec deux permis de construire mais chacun faisant ap...
Pouvoirs aux ag
Bonjour, Dans notre co propriété, une entreprise spécialisée assure la sécurité 24 h sur 24 h et aux assemblées générales des copropriétaires ,le di...
Loi sur le local mit a disposition aux habitants de la copro
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire depuis 15 ans dans un immeuble de 15 logements formant une copropriété. Au rez de chaussez se trouve un l...
Copropriété
Bonjour. J ai acquis un terrain en 2006.sur lequel j ai bâti une maison .j ai encore la possibilité de construire vu le cos important. J aimerais savo...
Pouvoir en blanc ?
Bonjour, Lors de notre dernière assemblée, ne pouvant être présent, j'ai retourné le pouvoir au syndic en indiquant ke nom de mon mandataire. Ce man...
Cotisation syndicale
Bonjour, lors de notre AG de l'association syndicale, une question est posée concernant le paiement de la cotisation pour un propriétaire qui n'a pas ...
Charge d'entretien
Bonjour, Je paie pour un appartement un entretien chaudière gaz annuel de 131,40 euro mais je n'ai pas de chaudière, malgré mes demandes le -synd...
Achat d'un terrain a jouissance privative
Bonjour, J'habite une résidence ou je suis propriétaire d'un lot au Rez de chaussée. Je voudrait racheter ce terrain à la copropriété. Que dois je ...
Bris de vitre parties communes
Bonjour, La vitre d'une porte s'est brisée lorsque la porte s'est refermée derrière nous dans les parties communes de notre Immeuble. Le groom sens...
Degat des eaux, syndic?
Bien le Bonjour à tous, Nouveau co-propriétaire et suite à un degat des eaux je me pose quelques questions. Un bouchon à été identifié dans une c...
Frais de travaux sans ag ni votes
Bonjour je suis copropriétaire dans une copropriété avec syndic bénévole des travaux de ravalement de façades ont été réalisés à l'initiative du repré...
Réception des travaux effectuée travaux non terminés
Bonjour, Des travaux ayant été effectués dans notre cage d'escalier, la réception a été déclarée malgré nos remarques par courrier de terminer les ...
Jardin en copropriété
Bonjour, Nous sommes proprietaires d'un appartement au 2ème et dernier étage d'une petite copropriété de trois appartements. Cette copropriété pos...
La législation juridique et financière évolue en permanence...