Pose d'un stop-park dans une copropriété
Marinacay
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le LOCATAIRE d'un propriétaire de la résidence range sa voiture à la porte de son appartement situé en rez-de-chaussée, sur le passage qui conduit à la piscine, gênant ainsi les intervenants pisciniste et jardinier entre autres qui doivent ranger leurs véhicules à cet endroit .
Un avertissement a été envoyé par le Syndic au gêneur de cesser cette pratique. En vain. Le conseil syndical propose la résolution suivante à voter pour la prochaine AG : obliger le PROPRIETAIRE de cet appartement à prendre en charge les frais d'achat et de pose d'un stop-park dont seuls les intervenants auraient la clé. N'est ce pas à l'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES de le faire ?
Que dit la législation à ce propos ?
Un avertissement a été envoyé par le Syndic au gêneur de cesser cette pratique. En vain. Le conseil syndical propose la résolution suivante à voter pour la prochaine AG : obliger le PROPRIETAIRE de cet appartement à prendre en charge les frais d'achat et de pose d'un stop-park dont seuls les intervenants auraient la clé. N'est ce pas à l'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES de le faire ?
Que dit la législation à ce propos ?
3 réponses
Bonjour,
Si l'AG décide la pose d'un stop park sur un passage commun, c'est à l'ensemble des copros donc le syndicat d'assurer le financement.
Il n'est pas possible de se ranger derrière l'incivilité d'un locataire pour pénaliser un copro.
Quant à un texte il n'en existe pas à part celui ci concernant le vote d'une telle installation :
"article 25 de la loi :
...
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Sachant que cette installation peut être prise sur le budget de gestion courante s'il y a un peu d'argent.
Ne pensez vous pas que cela n'empêchera pas le locataire de se garer devant le stop park ?
Si l'AG décide la pose d'un stop park sur un passage commun, c'est à l'ensemble des copros donc le syndicat d'assurer le financement.
Il n'est pas possible de se ranger derrière l'incivilité d'un locataire pour pénaliser un copro.
Quant à un texte il n'en existe pas à part celui ci concernant le vote d'une telle installation :
"article 25 de la loi :
...
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Sachant que cette installation peut être prise sur le budget de gestion courante s'il y a un peu d'argent.
Ne pensez vous pas que cela n'empêchera pas le locataire de se garer devant le stop park ?
Marinacay
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Je suis membre du conseil syndical et je suis la seule à penser la même chose que vous. C'est pour cela que je suis à la recherche d'un texte qui viendrait appuyer ma façon de penser. Merci.
et vos collègues peuvent vous mettre un texte qui permettrait de faire payer à un copro une incivilité de son locataire, alors que c'est au syndic d'agir : en commençant par une MeD au copro d'agir auprès du locataire, puis ensuite faire une AG pour saisir un juge afin qu'il condamne le dit copro de faire cesser cet état qui lui-même devra saisir un juge pour faire stopper le bail pour cette broutille. La voilà la démarche qu'il faudrait faire légalement....
En face on a 180 € d'achat d'un stop park, posé par les membres du CS un samedi matin avec une perceuse et des chevilles chimiques....
Au lieu de cela, vos collègues vont vouloir imputer de l'argent à ce copro qui refusera de payer et alors le syndic saisira un juge (via un avocat) pour que celui ci dise au copro qu'il doit payer ; en réponse le juge dira ce que j'ai dit dans le précédent post et le syndicat sera condamné payer (en plus des frais d'avocat) l'article 700 au dit copro qui a été assigné à tort. Et cerise sur le gâteau, quand le jugement tombera, le fameux locataire sera parti depuis belle lurette sous d'autres cieux et le problème n'existera plus.....
résumé : vos collègues cherchent un bâton pour se faire battre ; mais demandez leur les textes qui leur permettent d'être têtus, pour ne pas dire bornés....
En face on a 180 € d'achat d'un stop park, posé par les membres du CS un samedi matin avec une perceuse et des chevilles chimiques....
Au lieu de cela, vos collègues vont vouloir imputer de l'argent à ce copro qui refusera de payer et alors le syndic saisira un juge (via un avocat) pour que celui ci dise au copro qu'il doit payer ; en réponse le juge dira ce que j'ai dit dans le précédent post et le syndicat sera condamné payer (en plus des frais d'avocat) l'article 700 au dit copro qui a été assigné à tort. Et cerise sur le gâteau, quand le jugement tombera, le fameux locataire sera parti depuis belle lurette sous d'autres cieux et le problème n'existera plus.....
résumé : vos collègues cherchent un bâton pour se faire battre ; mais demandez leur les textes qui leur permettent d'être têtus, pour ne pas dire bornés....
Bonjour,
Il n'y a pas de réponse miracle à votre problème. Quand vous avez à faire à un c...., tout lui sera permis....! Si ce contrevenant utilise son véhicule tous les jours, lors du stationnement de sa voiture, trouvez une vielle auto et garez-là, juste derrière de manière à ce qu'il ne puisse pas évacuer son véhicule. Des mots seront échangés mais qu'importe. Ceci dit, bien sûr ce n'est pas la panacée !!!
Et un petit.....BONJOUR..... et un.......MERCI......auraient été appréciés.
Il n'y a pas de réponse miracle à votre problème. Quand vous avez à faire à un c...., tout lui sera permis....! Si ce contrevenant utilise son véhicule tous les jours, lors du stationnement de sa voiture, trouvez une vielle auto et garez-là, juste derrière de manière à ce qu'il ne puisse pas évacuer son véhicule. Des mots seront échangés mais qu'importe. Ceci dit, bien sûr ce n'est pas la panacée !!!
Et un petit.....BONJOUR..... et un.......MERCI......auraient été appréciés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...