Pouvoir donné à un président de conseil syndical [Résolu]

une teigne - 1 mars 2016 à 15:12 - Dernière réponse :  une teigne
- 4 mars 2016 à 18:45
Bonjour,
Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir
Merci à celui(ou celle)qui éclairera ma lanterne.
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5 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 1 mars 2016 à 15:35
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Merci
Bonjour,

le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir

J'ajouterai d'un pouvoir émanant d'un membre du C. S. ?

Oui, qui pourrait l'en empêcher ?

Cdlt.
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rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 3 mars 2016 à 08:22
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Merci
Bonjour,

En théorie, votre CS doit fonctionner suivant un règlement interne validé par une AG (à ne pas confondre avec le règlement de copropriété).

Article 22 du décret de 1967
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.


Si ce point est prévu dans le dit règlement de fonctionnement, pas de soucis.
Si ce point n'est pas prévu, aucun texte ne donne possibilité de donner pouvoir et donc si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, cette fois, il n'y a pas de possibilité de donner un pouvoir
Merci Rambouillet41,votre réponse, parfaitement claire, m'a renvoyée aux fondamentaux c'est à dire le règlement de copropriété. Je vais essayer de mettre de l'ordre mais cela va être très difficile.
Continuez à éclairer nos pauvres lanternes, vos conseils sont précieux.
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Merci
bonjour
lors d'une AG le président du conseil syndical est un copropriétaire comme un autre il vote et peut avoir un pouvoir .
rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 3 mars 2016 à 18:42
relou, là on ne parle pas d'AG, mais de la réunion de CS....
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