Pouvoir donné à un président de conseil syndical
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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1 mars 2016 à 15:35
1 mars 2016 à 15:35
Bonjour,
le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir
J'ajouterai d'un pouvoir émanant d'un membre du C. S. ?
Oui, qui pourrait l'en empêcher ?
Cdlt.
le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir
J'ajouterai d'un pouvoir émanant d'un membre du C. S. ?
Oui, qui pourrait l'en empêcher ?
Cdlt.