Pouvoir donné à un président de conseil syndical
Résolu
une teigne
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Bonjour,
Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir
Merci à celui(ou celle)qui éclairera ma lanterne.
Dans le cadre d'une réunion du conseil syndical d'une copropriété,avec un ordre du jour bien défini,le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir
Merci à celui(ou celle)qui éclairera ma lanterne.
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3 réponses
Bonjour,
le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir
J'ajouterai d'un pouvoir émanant d'un membre du C. S. ?
Oui, qui pourrait l'en empêcher ?
Cdlt.
le président du conseil syndical peut-il disposer d'un pouvoir
J'ajouterai d'un pouvoir émanant d'un membre du C. S. ?
Oui, qui pourrait l'en empêcher ?
Cdlt.
Bonjour,
En théorie, votre CS doit fonctionner suivant un règlement interne validé par une AG (à ne pas confondre avec le règlement de copropriété).
Si ce point est prévu dans le dit règlement de fonctionnement, pas de soucis.
Si ce point n'est pas prévu, aucun texte ne donne possibilité de donner pouvoir et donc si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, cette fois, il n'y a pas de possibilité de donner un pouvoir
En théorie, votre CS doit fonctionner suivant un règlement interne validé par une AG (à ne pas confondre avec le règlement de copropriété).
Article 22 du décret de 1967
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Si ce point est prévu dans le dit règlement de fonctionnement, pas de soucis.
Si ce point n'est pas prévu, aucun texte ne donne possibilité de donner pouvoir et donc si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, cette fois, il n'y a pas de possibilité de donner un pouvoir
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