Entrée d'appartement indépendante faisant partie de la copro ?

gabouse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 13:33
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 févr. 2016 à 16:33
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin dans une résidence. L accès se fait par un petit chemin indépendant en contrebas ( 3 marches en pierre + Petit chemin en dalles et herbe). Cet accès est de plus en plus vieillissant, glissant et dangereux. En effet les dalles ne sont plus a niveaux, les marches en pierre glissante et de travers , le tout envahis de mousse et de boue par temps de pluie( j'habite en normandie). Cet accès est indépendant mais fait partie de la copro, il ne dessert que mon appartement. Ma femme et mon fils de 2 ans sont déja tombés, quels sont mes recours possibles pour faire refaire cet acces en respectant certaines normes ?
En attente d'une réponse,
Cordialement
Gabriel BARDIN

2 réponses

Bonjour,

Soumettre les travaux au syndic..
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
29 févr. 2016 à 13:53
Bonjour,

Il faut d'abord vérifier dans le règlement de copropriété, d'une part quelle est la nature de cette entrée particulière (commune, privative ou commune à jouissance privative), d'autre part si elle est commune (avec ou sans jouissance) à qui en incombe l'entretien.
Bien sur si elle est totalement privative, l'entretien incombe ua propriétaire...
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gabouse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016
29 févr. 2016 à 15:31
Alors il s'agit d'une entrée commune ne desservant qu'un seul appartment , Ce passage fait partie de l'exterieure de la copro au meme titre que le reste des espaces verts. Le tayage de haie ainsi que la tonte y sont fait par une société exterieure.
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520 > gabouse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016
29 févr. 2016 à 16:33
Ce n'est pas parce que ce passage fait partie de l'extérieur que l'entretien ne devrait pas être à votre charge. Il vous faut avant tout vérifier ce point sur le RdC.
Ensuite si l'entretien doit se faire par le syndicat (via le syndic), il vous faut prendre contact avec le syndic. Si, comme je l'espère, cela a été fait et sans réaction de celui-ci, alors il vous faut le mettre en demeure par LRAR de faire l'entretien de ce passage. C'est à lui ensuite de décider si ces travaux sont de l'entretien courant et rentre dans le budget courant que l'AG vopte tous les ans, ou si cela relève de "travaux exceptionnels" que, LUI doit mettre à l'ordre du jour d'une AG.
Dans ce dernier cas, lors de l'AG, il faudra bien sur rapporter à vos collègues les "accidents/incidents" survenus. Si en dernier ressort, l'AG refuse cette remise en état, il ne vous restera qu'à saisir un juge pour faire dire les responsabilités et ordonner si nécessaire la remise en état de ce passage.

Première chose : bien lire votre RdC, ne restez pas sur du "il me semble que"....
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