Entrée d'appartement indépendante faisant partie de la copro ?

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Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin dans une résidence. L accès se fait par un petit chemin indépendant en contrebas ( 3 marches en pierre + Petit chemin en dalles et herbe). Cet accès est de plus en plus vieillissant, glissant et dangereux. En effet les dalles ne sont plus a niveaux, les marches en pierre glissante et de travers , le tout envahis de mousse et de boue par temps de pluie( j'habite en normandie). Cet accès est indépendant mais fait partie de la copro, il ne dessert que mon appartement. Ma femme et mon fils de 2 ans sont déja tombés, quels sont mes recours possibles pour faire refaire cet acces en respectant certaines normes ?
En attente d'une réponse,
Cordialement
Gabriel BARDIN

2 réponses

Bonjour,

Soumettre les travaux au syndic..
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Bonjour,

Il faut d'abord vérifier dans le règlement de copropriété, d'une part quelle est la nature de cette entrée particulière (commune, privative ou commune à jouissance privative), d'autre part si elle est commune (avec ou sans jouissance) à qui en incombe l'entretien.
Bien sur si elle est totalement privative, l'entretien incombe ua propriétaire...
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Alors il s'agit d'une entrée commune ne desservant qu'un seul appartment , Ce passage fait partie de l'exterieure de la copro au meme titre que le reste des espaces verts. Le tayage de haie ainsi que la tonte y sont fait par une société exterieure.
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Ce n'est pas parce que ce passage fait partie de l'extérieur que l'entretien ne devrait pas être à votre charge. Il vous faut avant tout vérifier ce point sur le RdC.
Ensuite si l'entretien doit se faire par le syndicat (via le syndic), il vous faut prendre contact avec le syndic. Si, comme je l'espère, cela a été fait et sans réaction de celui-ci, alors il vous faut le mettre en demeure par LRAR de faire l'entretien de ce passage. C'est à lui ensuite de décider si ces travaux sont de l'entretien courant et rentre dans le budget courant que l'AG vopte tous les ans, ou si cela relève de "travaux exceptionnels" que, LUI doit mettre à l'ordre du jour d'une AG.
Dans ce dernier cas, lors de l'AG, il faudra bien sur rapporter à vos collègues les "accidents/incidents" survenus. Si en dernier ressort, l'AG refuse cette remise en état, il ne vous restera qu'à saisir un juge pour faire dire les responsabilités et ordonner si nécessaire la remise en état de ce passage.

Première chose : bien lire votre RdC, ne restez pas sur du "il me semble que"....
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Vous devez préparer un projet de résolution, éventuellement complété par des devis, pour la prochaine assemblée générale.

Soit pour un vote de travaux d'entretien sur les parties communes à l'article 24 (en présumant que cet accès est bien une partie commune même si il ne dessert que votre appartement) ; ça c'est si vous espérez que tout le monde paye !

Soit une demande de travaux affectant les parties communes à l'article 25 si vous êtes prêt à assumer seul ces travaux...
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Quels sont mes recours sachant que puisque cet accés ne dessert que mon appartement , j'ai peurs que les travaux ne soient pas votés , et du coup devoir rester avec un accés non esthetique et dangereux . Ce qui est de plus un gros frein pour la vente