assemblée générale

Question

Bonjour , étant syndic bénévole je refuse l'accés a la nouvelle AG a une copropriétaire indélicate qui se permet d'avoir une attitude belliqueuse a mon encontre et manque  de respect , je précise que l'ag se fait a mon domicile privé . En refusant la présence a cette personne pour les raisons données si dessus est ce que je  me met dans l'irrégularité , cette derniére veux prendre un avocat et saisit le TGI pour me faire remplacer par un administrateur , les compte sont excellent et bien tenu aucune irrégularité de compte ou de carence dans la copro , dont je suis propriétaire aussi , merci de vos réponses

Rochat1 · Answer

Bonjour,

est ce que je me met dans l'irrégularité ,

Oui, la plus totale. 

l'ag se fait a mon domicile privé

Dans ce cas, trouvez un terrain neutre en louant une salle, mais vous ne pouvez empêcher un copropriétaire à assister à une assemblée générale....! Si cette personne vous mène au tribunal, vous avez perdu d'avance. Vous aurez à payer les frais de procès et une amende par dessus le marché. Vous serez dessaisie de votre mission de syndic et un administrateur sera nommé avec tous les frais que cela implique. Autre chose, ce n'est pas le syndicat qui va honorer les frais, mais VOUS syndic seul.

Non, revoyez votre position sur ce sujet !

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Comme le dit Rochat1, vous êtes tout à fait dans votre tort pour 2 raisons :

 empêchement de participer à une AG de copropriétaires dûment convoquée. cette personne peut faire annuler la totalité de l'AG
 en tant que syndic (bénévole ou non), vous n'avez pas le pouvoir de refuser cette personne. Seul le(la) président(e) de séance a ce pouvoir de police de faire sortir un participant qui nuit à la bonne marche de l'AG.

En résumé, cette personne peut attaquer le syndicat et faire annuler l'AG et ensuite le dit syndicat peut se retourner contre vous, le syndic, car vous avez agi sans que vous en ayez le droit.
L'AG se déroulant chez vous, le lieu de réunion devient "public" pour les participants. La prochaine fois, faites votre AG au bistrot le plus proche....

Cette personne ne peut pas demander la mise en place d'un administrateur, elle peut tout au plus faire annuler la totalité de l'AG ; mais si à l'OdJ figure la désignation du syndic, s'il y a annulation, alors votre syndicat sera sans syndic et là, vous risquez la mise en place de l'AJ.

Conseil (si je puis me permettre) : reconvoquer l'AG au bistrot du coin avec le même OdJ en rajoutant une résolution après la désignation du bureau : "annulation des résolutions prises à l'AG du .....", ainsi vous rentrerez dans les clous et vous remettrez tout le monde dans le droit chemin.

Pour l'amende, ne craignez rien, aucun risque.... vous ne risquez pas la correctionnelle pour cela, les textes ne l'ont pas prévue...

rambouillet41 · Answer

On ne sait quel est l'OdJ de cette AG, mais si un des points concerne les travaux réalisés sans autorisation par ce copro, je vous conseille de refaire une AG comme je vous l'ai écrit plus haut. Si cette perso, saisit le juge, elle est SURE de gagner et vous d'y "gagner", avant le jugement, des soucis (travail avec l'avocat) et le syndicat d'y perdre de l'argent (avocat + art 700) et d'être obligé de recommencer la dite AG, la précédente étant annulée... etc .

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